Les avocats de Nicolas Bernard-Buss répliquent à Taubira

Christiane Taubira souffle sur les braises du dossier Bernard-Buss, le jeune homme incarcéré à Fleury-Mérogis le 19 juin après avoir défilé sur les Champs-Élysées lors d'une Manif pour tous. Interpellée sur la sévérité exceptionnelle de la condamnation et du traitement de l'étudiant de 22 ans (comparution immédiate, peine de 4 mois d'emprisonnement dont 2 ferme, le tout assorti d'un mandat de dépôt l'envoyant directement du tribunal en prison), la garde des Sceaux a rejeté la responsabilité sur les lois introduites par l'ancien gouvernement. «Il était dans une deuxième condamnation en trois semaines. Nous sommes sur les lois de l'ancien quinquennat», a déclaré la ministre. La loi du 10 août 2007 impose des peines dites plancher en cas de récidive. S'il est exact que Nicolas Bernard-Buss avait déjà été condamné trois semaines plus tôt à 200 euros d'amende avec sursis pour «entrave à la circulation» lors d'une manifestation le 25 mai (et relaxé sur le chef d'infraction principal l'accusant de «participation à un attroupement après sommation de se disperser»), ce jugement n'est pas définitif car le parquet a interjeté appel de sa condamnation. La cour d'appel de Paris va donc réexaminer ce dossier pour lequel elle peut très bien le relaxer. «Compte tenu que Nicolas n'est pas condamné définitivement, il est parfaitement inexact de dire qu'il est en état de récidive légale», s'indigne Me Benoît Gruau, un de ses avocats. Par ailleurs, «hors cadre des peines planchers qui ne le concernent pas», Nicolas «n'est pas coupable des infractions qui lui sont reprochées («acte de rébellion», NDLR) car il ne s'est jamais rebellé», ajoute l'avocat. Quant au mode de jugement du jeune homme, Christiane Taubira a également fait valoir que «la généralisation de la comparution immédiate, c'est l'ancien quinquennat». «Cette procédure existe depuis très longtemps bien antérieurement à l'ancienne majorité, rétorque Me Benoît Gruau. Elle n'est pas étonnante sauf à remarquer qu'elle avait ici pour but de faire un exemple et d'intimider. Mais le plus scandaleux et choquant, c'est la condamnation et surtout le mandat de dépôt. Pour une ministre dont la volonté répétée est d'éviter les courtes peines de prison, c'est pour le moins contradictoire.»

Procès en appel le 9 juillet

Incarcéré depuis près de quinze jours, Nicolas Bernard-Buss attend son procès en appel, le 9 juillet, où sa demande de remise en liberté sera aussi examinée. Me Pierre-Philippe Boutron-Marmion, un de ses avocats, l'a vu lundi, jour où le jeune homme fêtait ses 22 ans. «Il concentre toutes ses forces sur cette audience», en restant «déterminé et serein», assure-t-il.

Dans l'entourage de Nicolas, la récupération politique dont il fait l'objet conduit à l'exaspération. Symbole et enjeu d'un combat, il est au centre des intérêts du collectif de la Manif pour tous, de la communauté catholique (l'évêque de Bayonne, Mgr Aillet, a publié «un plaidoyer béatifiant», s'étonne un proche, pour son «engagement» et «son courage»), mais aussi de grands ténors du barreau prêts à le défendre gratuitement et, tout dernièrement, des députés FN et de l'UMP. Ces derniers, Hervé Mariton en chef de file, l'ont visité en prison alors que sa famille n'est pas encore autorisée à le voir.