Sénat : un projet de loi pour modifier le mode de scrutin

Le Sénat a adopté le 18 juin dans la soirée le projet de loi réformant son mode d'élection. Le texte, défendu par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a été approuvé par 175 voix contre 170. La réforme s'appliquera lors des élections sénatoriales de septembre 2014. La moitié des sénateurs seront alors renouvelés. La quasi-totalité des sénateurs socialistes, les communistes, les écologistes et les radicaux de gauche ont voté pour le projet de loi. La droite et le centre ont voté contre.

Le président du groupe PS à la Haute Assemblée, François Rebsamen, a salué «une réforme qui permet une représentation plus équitable des grandes villes au Sénat». Le président du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin, a dénoncé «une manœuvre destinée à empêcher la droite et le centre de reconquérir la Haute Assemblée en 2014».

Faire progresser la parité

Le Sénat, chargé de représenter les collectivités locales, est à gauche depuis 2011. Pour la première fois sous la Ve République, le PS et ses alliés disposent d'une courte majorité de six sièges. Or, les sénateurs sont désignés par un corps électoral de 150.000 élus locaux composé, pour 95 %, de délégués des conseils municipaux. Si les municipales de mars 2014 sont une défaite pour la gauche, le Sénat pourrait rebasculer mécaniquement à droite lors des sénatoriales de septembre 2014.

Le texte augmente le poids des villes moyennes et grandes - en grande majorité gérées par la gauche - dans le collège électoral qui élit les sénateurs. Dans les communes de plus de 30.000 habitants, tous les conseillers municipaux sont grands électeurs. Le conseil municipal désigne en outre un délégué supplémentaire par tranche de 1000 habitants. Et le projet de loi abaisse ce ratio à un délégué supplémentaire pour 800 habitants.

Le texte prescrit aussi que les sénateurs seront élus à la proportionnelle dans les départements où trois sièges au moins sont à pourvoir, contre quatre actuellement. Le scrutin majoritaire, plus favorable à la droite et au centre, cessera d'être en vigueur dans 25 départements. Le gouvernement fait valoir que la proportionnelle permettra de faire progresser la parité à la Haute Assemblée.

Le projet de loi adopté le 18 juin n'est pas le seul qui va modifier le mode d'élection du Sénat. Un autre texte est sur les rails pour réformer le mode de scrutin des 12 sénateurs des Français de l'étranger. Ceux-ci devraient être élus par un corps électoral de 509 personnes, contre 155 actuellement. Enfin, une loi récemment adoptée a supprimé deux conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants à partir des municipales de 2014. L'UMP a protesté, car ces petites communes sont en majorité gérées par la droite et le centre. Cette loi va donc diminuer le nombre de délégués de ces petites communes dans le collège électoral qui élit les sénateurs.