La droite dénonce le «hold-up» de la réforme territoriale
L'Assemblée va notamment débattre de la diminution par deux du nombre de cantons.
«Un véritable hold-up électoral»: c'est en ces termes que François Sauvadet (UDI) et Guillaume Larrivé (UMP) décrivent les deux projets de réforme des modes de scrutins départementaux et municipaux dont les députés vont entamer l'examen lundi après-midi. Défendu par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, le projet de loi abroge le conseiller territorial (fusion du conseiller général et du conseiller régional) voté sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le projet de loi diminue par deux le nombre de cantons et installe dans chacun un binôme homme-femme. Il a été rejeté en première lecture au Sénat le 18 janvier, par 166 voix (UMP-UDI) contre 142 (PS, Verts). Les communistes, qui réclamaient la proportionnelle dans les conseils départementaux, se sont abstenus, et les radicaux de gauche, attachés au maintien des cantons ruraux, n'ont pas pris part au vote.
L'opposition, qui a déposé 1000 amendements, et quatre motions de procédure, va mener une bataille acharnée contre ce qu'elle dénonce comme «la disparition des territoires ruraux». «J'ai pris la tête d'un combat contre ce texte, qui signe la mort des territoires ruraux dans les conseils généraux»,dénonce François Sauvadet, porte-parole de l'UDI. Le président du conseil général de Côte-d'Or, qui demande au gouvernement de retirer son texte, a lancé une pétition, jaimemonterritoire.fr, qui a été signée par «plus de 2000 élus locaux et 120 parlementaires», affirme-t-il. Son collègue Guillaume Larrivé, le porte-parole du groupe UMP, fustige quant à lui un «big bang» des élections départementales et «un tripatouillage électoral sans précédent depuis deux cents ans».
Le député de l'Yonne critique aussi la création de binôme homme-femme par canton, «un mode de scrutin baroque qui n'existe nulle part ailleurs». Guillaume Larrivé se fera un plaisir de citer abondamment les propos de Catherine Coutelle, la présidente de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée. Dans une interview à La Nouvelle République du Centre Ouest , la députée socialiste de la Vienne a dénoncé «un dévoiement de la parité» ajoutant: «C'est une solution qui me choque énormément (…) Je le vis comme un mépris.»
Le rapporteur du texte, Pascal Popelin, a bien rodé ses arguments. «Quand l'ancien gouvernement a créé le conseiller territorial, il savait qu'il faudrait faire un redécoupage. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait?», s'interroge-t-il. Député PS de Seine-Saint-Denis, il souligne que la carte cantonale, qui date de 1801, est obsolète. «Actuellement, la disparité est de 1 à 47 dans l'Hérault entre le canton le moins peuplé et le plus peuplé. Et dans 49 départements, l'écart est de 1 à 10.» Pascal Popelin rappelle aussi que le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel réclament «l'égalité devant le suffrage», ce qui suppose de supprimer des cantons ruraux dépeuplés. «Il n'y a pas de mode de scrutin idéal, mais cette solution favorise la parité et permet une plus juste représentation des territoires», plaide le rapporteur.
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