Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), dont le gouvernement attend l'avis sur les questions sociétales de l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA), a un «calendrier chargé» cette année et ne devrait se prononcer que «vers octobre», selon son président.
La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a fait savoir que l'avis du Comité consultatif national d'éthique ne contraindrait «aucunement» le gouvernement et qu'il reviendrait au Parlement de décider d'élargir, ou non, la PMA.
«Que les choses soient claires: l'élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de même sexe sera dans le projet de loi famille», a-t-elle dit lors du compte-rendu du conseil des ministres. Il sera «présenté au Parlement d'ici à la fin de 2013».
«Très vraisemblablement, on peut dire que le projet de loi famille ne sera présenté qu'une fois que cet avis (...) sera connu, même si cet avis (...) évidemment ne contraint aucunement le gouvernement», a-t-elle déclaré. Par le passé, «certains» avis du CCNE «ont été suivis, d'autres pas», a-t-elle ajouté, estimant que cet avis «vient éclairer le débat uniquement».
«Le Comité d'éthique est habitué à traiter de sujets sensibles», a souligné le Pr Ameisen, citant à titre d'exemple la «recherche encadrée sur l'embryon», sur laquelle il s'est exprimé par six fois depuis 1984.
«Sur la fin de vie, le Comité devrait livrer sa réflexion vers le mois d'avril et répondre à la question sociétale sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) à l'automne, vers octobre.» Le CCNE a été formellement saisi par le président François Hollande sur la fin de vie et s'est «auto-saisi» sur l'AMP (également dénommée PMA).
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«La médecine doit-elle répondre à des demandes sociétales quand elles ne sont pas dues à une maladie ? C'est une question très générale sur le rôle que la société entend donner à la médecine», résume-t-il.
«Les questions peuvent être à la fois médicales (recours à l'AMP dans le cadre d'une maladie ou d'un problème de fertilité) et sociétales : une femme seule ou un couple de femmes qui a un problème de stérilité et une femme seule ou un couple de femmes qui n'en a pas. Ce n'est pas le même cas de figure», dit-il.
Plutôt que d'aborder les choses au cas par cas, l'idée est de poser une réflexion générale, explique-t-il. Il évoque «la conservation des ovocytes par vitrification (congélation rapide), utilisée pour préserver les ovules d'une femme qui doit subir un traitement du cancer, et qui est prévue aussi pour les femmes donneuses d'ovocytes».
Mais, poursuit-il, «la demande de femmes jeunes et fertiles qui envisagent de conserver leurs ovules pour plus tard» (non autorisée actuellement, ndlr) fait également partie de la réflexion. Se repose aussi la question du maintien de l'anonymat des donneurs, face aux enfants désireux de connaître leur origine, ainsi que la prise en charge ou non par l'Assurance maladie des PMA non médicales, relève-t-il.
Par ailleurs, le dernier avis du Comité d'éthique en matière de procréation date de 2010 et traitait de la GPA (grossesse pour autrui). Il s'opposait, dans ses recommandations, à la pratique des mères porteuses. «Le Comité rend des avis, le plus souvent assorti de recommandations, mais pas toujours». «L'avis ne reflète pas nécessairement l'unanimité». En effet, «un ou plusieurs membres peuvent exprimer une opinion minoritaire, comme cela s'est déjà produit», explique-t-il encore.
Enfin, concernant l’organisation d’états généraux sur l’AMP, ce pourrait être au Parlement de se prononcer sur leur éventuelle tenue. L’AMP est actuellement réservée aux couples formés d’un homme et d’une femme, ne pouvant avoir d’enfant pour des raisons médicales et/ou à risque de transmettre une maladie génétique grave à leur enfant.
(AFP)