Le temps des "médecines douces" est révolu : place à "l'opération à cœur ouvert". Jean-Jack Queyranne souhaite un traitement de grande ampleur pour rénover les aides publiques accordées aux entreprises, maquis impénétrable dont le coût est estimé à plus de 100 milliards d'euros par an.
En février, le président (PS) de la région Rhône-Alpes s'est vu confier par le premier ministre une mission à ce sujet, dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP). Deux autres personnalités ont participé à cette expertise : un inspecteur des finances, Philippe Jurgensen, et le patron de l'entreprise de domotique Somfy, Jean-Philippe Demaël. Ils doivent remettre un rapport le 18 juin au ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg.
Si elles étaient mises en œuvre, leurs recommandations permettraient d'économiser 3 milliards d'euros sur la période 2014-2015, soit un chiffre supérieur à celui fixé initialement par le gouvernement, qui visait 2 milliards d'euros en moins. Les mesures inscrites dans le rapport ont pour effet de réduire d'1,5 milliard les dépenses budgétaires et d'1,5 milliard divers avantages fiscaux, explique M. Queyranne. Ce tamisage a été effectué en "mesurant l'efficacité des dispositifs", souligne-t-il.
Ont été exclus du champ de l'évaluation plusieurs aides que l'exécutif entend préserver : taux de TVA réduit dans le bâtiment, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), allègements de charges sur les bas salaires, etc.
170 DISPOSITIFS D'ÉTAT SUPPRIMÉS
Quels sont les dispositifs qui vont être rognés ou supprimés ? L'élu socialiste, qui ne souhaite pas en dire plus à ce stade, le précisera le 18 juin. Mais comme l'a récemment révélé le quotidien Les Echos, une des pistes envisagées porte sur les taxes affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) et aux chambres des métiers : leur montant pourrait être plafonné. Selon nos informations, les avantages fiscaux accordés aux sociétés d'investissement immobilier côtées pourraient également être remis en cause.
Au total, "nous proposons de supprimer environ 170 dispositifs d'Etat, soit le quart de ceux qui existent", déclare M. Queyranne. Bon nombre de ces aides, ajoute-t-il, portent sur des sommes modestes. Le but est de clarifier un versant des politiques publiques sur lequel se sont déposées, au fil des années, des dizaines de mesures.
Le rapport devrait par ailleurs suggérer de réduire le nombre d'agences de développement économique : il y en a environ 110 à l'heure actuelle ; la mission souhaiterait qu'il n'y en ait qu'une par région (soit 26) et que les conseils régionaux soient renforcés dans leur rôle de chef de file en matière de politique économique territoriale. "Nous voulons apporter de la simplification, de la stabilité et de la sécurité juridique, en particulier pour les industries innovantes tournées vers l'international", résume M. Queyranne. Un simple "coup de rabot" ne suffit pas, poursuit-il : il convient désormais de s'engager dans une réforme structurelle des dépenses publiques.
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