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Monsanto au centre d'une nouvelle bataille juridique en France

La justice a suspendu les travaux d'extension d'une usine de production de semences du géant américain à Trèbes (Aude). Les ONG soupçonnent le site de produire des OGM.

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Publié le 12 juin 2013 à 15h04, modifié le 12 juin 2013 à 18h25

Temps de Lecture 4 min.

Des militants devant le site de Trèbes (Aude), en avril 2013.

C'est un nouveau revers contre Monsanto en France. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu, mardi 11 juin, les travaux d'extension d'une usine de production de semences du géant américain dans la ville de Trèbes (Aude). Un site régulièrement visé par les collectifs anti-OGM qui le soupçonnent de produire des graines génétiquement modifiées.

L'entreprise, implantée dans la commune depuis 1997 sur une zone de 7 hectares (avec une capacité de stockage de 24 000 m3), projettait d'étendre ses installations de production et de conditionnement de semences de maïs et de colza sur 2 hectares supplémentaires, pour un investissement de 50 millions d'euros, en raison d'"une croissance de la demande du marché".

Depuis janvier, elle avait commencé les opérations de terrassement puis, en mai, les travaux de construction d'une soixantaine de nouveaux silos et séchoirs, après avoir obtenu un permis de construire de la mairie. En tant qu'installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE), elle devait ensuite obtenir de la préfecture une autorisation d'exploitation avec enquête publique, pour une deuxième phase de travaux prévus d'ici la fin de 2014, visant à créer une nouvelle unité de traitement des semences et une nouvelle unité d'ensachage et de stockage.

NON-RESPECT DES HAUTEURS RÉGLEMENTAIRES

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La justice, qui a statué en référé, a stoppé le chantier au motif d'un non-respect des hauteurs réglementaires des bâtiments en construction – le plan local d'urbanisme prévoit un maximum de 15 mètres. Le tribunal va maintenant examiner le dossier de demande d'annulation du permis de construire. La multinationale, de son côté, n'a pas encore décidé si elle ferait appel du jugement devant le Conseil d'Etat.

"C'est une victoire pour les riverains, susceptible de remettre en cause l'ensemble du projet ou au minimum le bloquer pendant une longue période, se réjouit Me Hélène Bras, avocate des riverains, constitués en association, à l'origine du référé – et par ailleurs avocate de José Bové, député européen et fer de lance du mouvement anti-OGM. Les riverains sont très incommodés par cet énorme site industriel qui arrive maintenant au fond de leur jardin."

Du MON810, découvert dans le site de Monsanto à Trèbes en janvier 2012.

"Le bruit, la poussière et les odeurs sont incessants, sans compter les pelures de graines qui se déposent partout", témoigne Marie-Thérèse Viburni, dont le jardin donne sur le chantier. Quand cette retraitée a acheté, il y a un peu plus de deux ans, une maison dans la zone pavillonnaire du Caïrat, alors séparée de l'usine par un terrain vague, elle ne savait pas que l'entreprise comptait étendre son site. "On a vu Monsanto racheter progressivement les terrains autour de l'usine, mais c'était officiellement pour limiter les nuisances. La mairie s'est bien gardée de nous informer des projets d'extension. Sans ça, je n'aurais jamais acheté là, soupire-t-elle. En cas de problème dans l'usine, on sera aux premières loges..."

CRAINTES SUR LES OGM

Mais si le site de Monsanto suscite tant de craintes et d'oppositions, c'est moins en raison de son caractère industriel que de la question controversée des OGM. Officiellement, l'usine, l'une des plus grosses d'Europe, produit chaque année des dizaines de milliers de tonnes de semences traditionnelles, pour moitié à destination de la France, et pour l'autre vers une trentaine de pays de l'Union européenne (essentiellement l'Espagne et le Portugal), d'Europe de l'Est et du Moyen-Orient.

Toutefois, lors d'une intrusion sur le site, en janvier 2012, des militants anti-OGM avaient découvert des sacs de maïs OGM MON 810 – interdit à la culture en France depuis le 18 mars 2012 – ainsi que des réserves de Poncho, l'un des insecticides systémiques de Monsanto dont l'utilisation est elle aussi prohibée dans l'Hexagone – et dont le principe actif, la clothianidine, sera interdit à partir de décembre dans l'Union européenne en raison de ses effets sur les abeilles.

"Notre site est habilité à produire, stocker et faire transiter des semences OGM. Il y a eu une production de maïs MON 810, notamment destinée à l'Espagne, mais nous l'avons stoppée l'an dernier afin de ne pas exposer nos salariés à des actions violentes de militants anti-OGM", rétorque Yann Fichet, directeur des affaires institutionnelles de Monsanto France. Nous utilisons les produits chimiques autorisés dans les pays destinataires de nos semences."

AGRICULTEURS SOUS CONTRAT

Les affirmations de l'entreprise ne rassurent pas les ONG. "La stratégie de Monsanto est de s'implanter petit à petit quelque part. On craint qu'ils distribuent des échantillons de semences OGM aux agriculteurs de la région et qu'ils finissent par nous contaminer", explique Michel David, responsable départemental et national de la Confédération paysanne, qui a participé à de nombreuses actions contre le site, notamment en mai, lors de l'appel international contre Monsanto.

Du maïs traité au Poncho avait été découvert sur le site de Trèbes en janvier 2012.

Pour fabriquer ses semences, l'entreprise a passé des contrats avec des agriculteurs locaux – entre 1 000 et 2 000 selon Monsanto. Les graines sont semées dans leurs champs, avant d'être récoltées, séchées, calibrées, nettoyées et enfin traitées, c'est-à-dire enrobées de pesticides ou insecticides.

CONSÉQUENCES POUR L'EMPLOI

Malgré la résistance des ONG, le dossier est défendu par les élus locaux. Le site, qui emploie actuellement une soixantaine de salariés et 150 saisonniers, devait embaucher 20 techniciens et ingénieurs et 80 emplois saisonniers supplémentaires avec le projet d'extension. "Au nom de l'intérêt public d'une poignée de riverains, on met en péril l'intérêt public des salariés de la région. C'est consternant", peste Jean-Paul Ferrif, premier adjoint au maire de Trèbes (DVD), qui soutient le projet depuis plusieurs années – et qui a travaillé pour Monsanto par le passé comme ingénieur agronome.

"Notre activité est cyclique. Si l'extension n'est pas réalisée, nous ne pourrons pas conditionner une partie importante des récoltes de semences prévues en septembre et octobre. C'est un énorme gâchis, déplore Yann Fichet. La décision du tribunal sur le fond est fermement attendue par tous.

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