Sylvia Pinel plafonne le chiffre d'affaires des autoentrepreneurs
INFOGRAPHIE - Les personnes dont le chiffre d'affaires dépassera 19.000 euros deux années de suite devront changer de statut à partir du 1er janvier 2015. Les artisans et les autoentrepreneurs sont mécontents.
Le gouvernement encadre les autoentrepreneurs. Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, a présenté mercredi en Conseil des ministres la réforme de ce régime qui a provoqué depuis la mi-avril une forte opposition des autoentrepreneurs. La ministre a annoncé que les autoentrepreneurs réalisant 19.000 euros de chiffre d'affaires dans les services (artisanat et professions libérales) et 47.500 euros dans le commerce pendant deux années consécutives devront quitter le régime pour adopter un régime classique d'entrepreneur.
Plusieurs mesures permettant ce plafonnement seront intégrées dans le texte de loi sur l'artisanat et le commerce que Sylvia Pinel présentera fin juillet. D'autres le seront dans le projet de loi de finances 2014. Les nouvelles règles s'appliqueront dès le 1er janvier 2014. Les premiers autoentrepreneurs qui changeront de statut «pourront basculer le 1er janvier 2015», a indiqué la ministre.
Nouvelles mesures en 2015
«L'objectif du gouvernement est de faire du régime la première étape de la création d'entreprise», a affirmé Sylvia Pinel. Les autoentrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse 19.000 et 47.000 euros recevront «un accompagnement renforcé» pour les aider à grandir. Ils bénéficieront également d'un «lissage» des charges sociales et fiscales sur une année afin de ne pas connaître de problèmes de trésorerie quand ils changeront de statut.
« C'est la mort programmée de dizaines de milliers d'activités d'autoentrepreneurs »
Adrien Sergent, porte-parole des « poussins »
La ministre, qui espère que cette réforme mettra fin à la «concurrence qui pouvait s'avérer déloyale» entre autoentrepreneurs et artisans, veut rapprocher encore plus le régime de l'autoentrepreneur exerçant une activité à temps plein de celui des travailleurs indépendants et des petits entrepreneurs. «Notre objectif est de simplifier les régimes juridiques, fiscaux, sociaux des très petites entreprises», a assuré Sylvia Pinel. Le gouvernement proposera à l'automne une refonte de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour que les autoentrepreneurs et les artisans soient imposés de la même manière. Sylvia Pinel espère que les autres nouvelles mesures de simplification seront présentées dans le cadre de la loi de finances 2015.
«Une occasion manquée»
Ces annonces ont déçu les autoentrepreneurs et les artisans. «La mise en place de la limitation du régime de l'autoentrepreneuriat dans le temps et dans le chiffre d'affaires, c'est la mort programmée de dizaines de milliers d'activités d'autoentrepreneurs», a aussitôt réagi Adrien Sergent, porte-parole des «poussins», qui ont lancé un mouvement de protestation contre la réforme.
Les artisans demeurent vigilants. «Le gouvernement a enfin entendu notre demande de simplifier et d'harmoniser les régimes juridiques, fiscaux et sociaux qui encadrent la vie des entreprises», s'est félicité Pierre Burban. Le secrétaire général de l'UPA regrette toutefois que la demande d'exclusion des activités de l'artisanat et du commerce de proximité n'ait pas été entendue. L'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat regrette pour sa part «une occasion manquée de rétablir l'égalité entre tous les entrepreneurs». La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) déplore une «réforme trop timide».
VOS TÉMOIGNAGES - Vous êtes bénéficiaire du régime d'auto-entrepreneur. Quel impact sur votre activité aura le plafonnement du chiffre d'affaires annoncé par le gouvernement? Craignez-vous de devoir mettre la clé sous la porte? Faites-nous part de vos témoignages dans les commentaires ci-dessous ou en écrivant à temoin@lefigaro.fr.
Franky 0077
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Et voila comment détruire encore plus l'économie !!! Je suis auto-entrepreneur, si demain je dois continuer sans dépasser un chiffre d'affaire de 1 583 € par mois, je ferme la boutique, je ne vois pas vraiment la raison de continuer dans cette voie pour cette somme. Il faut comprendre que le chiffre d'affaire n'est pas le revenu, il faut enlever les charges, même si elles sont plus faibles qu'avec d'autres statuts, dans mon cas (profession libérale) elles représentent 24,30% du chiffre d’affaire, soit 384 € par mois, il reste donc 1 199 € par mois. A cette somme il convient d’enlever les frais liés à l’exercice de l’activité !!!
On me demande donc de me débrouiller seul, baisse d’activité = baisse de revenu, pas d’assurance chômage et de ne surtout pas gagner 7% de plus que le smic net !!! Mais pour la gauche je suis forcément un gros voleur de riche puisque je suis à mon compte. Supprimer ce régime c’est supprimer le salaire d’une partie des 1 million d’auto-entrepreneurs, juste pour le plaisir de détruire, mais c’est surtout se priver des recettes fiscales de ces personnes qui créées une richesse pour le pays. Travailler pour moins de 1 000 euros par moi, c’est m’inciter à prendre une autre voie, faire de l’intérim quelques mois et ensuite passer par la case pôle emploie, avec les aides de la CAF, les tarifs sociaux de l’électricité, les APL pour me loger, ne plus être imposable et participer à la décadence de la France. C’est ça la volonté des socialistes ? Pas un s