Le non-cumul ne fait toujours pas recette au PS

Contre vents et marées. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la semaine dernière que le gouvernement présenterait au premier trimestre 2013 des dispositions relatives au non-cumul des mandats, une promesse électorale de François Hollande. Au PS, le premier secrétaire Harlem Désir est, lui aussi, déterminé à voir ce projet aboutir: «Nous souhaitons que cet engagement soit mis en œuvre dès les scrutins de 2014, confirme-t-il au Figaro. Il y a une attente forte des militants.»

Une perspective qui fait grincer des dents au Parlement, y compris dans les rangs socialistes. Surtout depuis que Lionel Jospin et sa commission sur la rénovation de la vie politique ont dessiné les possibles contours de la mesure, l'interdiction pure et simple pour les parlementaires de cumuler leur fonction avec la direction ou la participation à un exécutif local. Le chef de file des sénateurs socialistes, le maire de Dijon François Rebsamen, très hostile au non-cumul pour les sénateurs, a prévenu que son groupe ne voterait pas une telle disposition. À l'Assemblée, des réticences s'expriment aussi au PS. «J'attends de savoir ce que va proposer le gouvernement, prévient le député Pascal Popelin. Je suis pour une nouvelle étape dans la limitation des mandats. Mais je suis en désaccord avec la commission Jospin. Je déconseillerai vivement au gouvernement, qui a besoin d'une majorité soudée sur ce texte, d'introduire le débat en ces termes.» L'élu de Seine-Saint-Denis propose d'autoriser le cumul de deux mandats (dont un seul exécutif) ou fonctions pouvant en découler. Il estime en outre qu'il faudrait ne pas limiter le non-cumul aux parlementaires mais l'étendre à tous les élus. «Le plus gros conflit d'intérêts, c'est d'être membre de deux exécutifs distincts», explique-t-il.

Le statut de l'élu

Mêmes réticences sur les conclusions de la commission Jospin chez la députée de Corrèze, Sophie Dessus, qui travaille sur cette question avec une cinquantaine de députés depuis l'automne. Elle ira remettre au premier ministre les conclusions de ce groupe de travail la semaine prochaine. «Je propose qu'il n'y ait qu'une seule indemnité, même si l'on remplit plusieurs mandats. Ceux qui voudront garder leur mandat local seront les plus motivés!» Comme Popelin, Dessus juge qu'une réflexion sur le statut de l'élu devrait être une contrepartie essentielle à celle sur le non-cumul. «Il est indispensable que les regards et les expériences se croisent dans l'Hémicycle. L'Assemblée ne doit pas devenir une assemblée de professionnels», résume-t-elle.

«Ne faisons pas ce non-cumul de manière trop brutale, prévient lui aussi le député Carlos Da Silva. Une nouvelle génération d'élus arrive ; ils ont conquis des municipalités en 2008, avant d'être élus députés en 2012. Ils le doivent à François Hollande. Mais ils le doivent aussi à leur travail d'élu local.» Comme de nombreux élus PS, Da Silva n'est pas favorable au mandat unique préconisé par Jospin. «Il faut que l'on puisse cumuler plusieurs mandats, mais pas tous, précise-t-il. Par exemple, gérer une collectivité locale est difficilement compatible avec un mandat de député ou sénateur. Il faut examiner un seuil à partir duquel ce serait possible ou non.» Dans l'entourage du président du groupe Bruno Le Roux, on prévient: «Attention, danger! Si un engagement si fort, pris depuis des années, était remis en cause, cela poserait de graves problèmes politiques.»

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