Tout (ou presque) a été dit sur l'onde de choc dévastatrice. Le 2 avril, Jérôme Cahuzac, ex-ministre du Budget, passait aux aveux. Il s'est reconnu coupable de l'un des deux délits pour lesquels les juges Le Loire et Van Ruymbeke venaient de le mettre en examen: la fraude fiscale. Mais pas un mot sur l'autre motif de sa mise en examen, le "blanchiment de perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale".
L'affaire est grave puisque l'infraction à l'article 4113-6 du Code de la santé publique est passible de cinq ans d'emprisonnement. Si l'ex-conseiller du ministre de la Santé Claude Evin a pu croire qu'il échapperait aux sanctions en raison de l'ancienneté des faits, ce n'est pas l'avis des juges. En retenant le blanchiment, les magistrats privilégient un délit dont le délai de prescription ne débute qu'à sa révélation. "Je n'ai pas encore eu le dossier d'instruction, explique Jean Veil, l'avocat de Jérôme Cahuzac. J'attends de le consulter pour répondre à cette accusation." Le fondement juridique de cette fraude est bien connu des experts.
"C'est l'un des délits instaurés en 1993 par la loi dite «anticadeaux», votée pour moraliser les relations entre les médecins et les grandes firmes pharmaceutiques", indique l'avocat spécialisé Sébastien Pradeau. Pour le second motif de sa mise en examen, Jérôme Cahuzac est passible de cinq ans d'emprisonnement.
Les accusations d'une député européenne écologiste
En dégainant le "4113-6", les juges indiquent qu'ils ont une petite idée de la provenance de l'argent logé en Suisse, puis à Singapour. Jérôme Cahuzac, qui a reçu le 8 avril une convocation pour un entretien devant l'ordre des médecins, explique qu'il l'a gagné honnêtement grâce à sa clinique et à son activité de consultant. C'est là où le bât blesse: quelle était la nature des conseils prodigués aux industriels du secteur par Jérôme Cahuzac, conseiller technique au cabinet du ministre de la Santé de 1988 à 1991? "Quand il est arrivé à Villeneuve-sur-Lot, on a été très étonnés par son train de vie, raconte Anne Carpentier, rédactrice du journal local La Feuille. Nous avons vu qu'il était très proche des laboratoires."
La députée européenne Michèle Rivasi (EELV) va plus loin: "Au ministère, Cahuzac, qui était chargé du médicament, connaissait tous les rouages et occupait un poste-clé, c'est lui qui décidait des prix et des taux de remboursement par la Sécurité sociale!" Cette ancienne du PS s'étonne qu'en 1989 le laboratoire castrais Pierre Fabre ait vu l'un de ses produits, le Maxepa, remboursé à 65 % et vendu trois fois plus cher que ses concurrents, "alors qu'il s'agissait d'huile de foie de morue". Michèle Rivasi rappelle que la presse avait alors révélé que "Fabre avait promis à Evin d'installer une usine dans sa circonscription".
L'instructif cas personnel de Claude Evin
Echanges de bons procédés? Aujourd'hui président de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, Claude Evin répond qu'il ignorait tout des relations entre son conseiller et les entreprises dont il avait la tutelle. Mais le cas de ce proche de Rocard est emblématique du mélange des genres qui subsiste entre "Big Pharma" et les politiques. En charge de mettre en place la politique de santé du gouvernement dans la plus importante région de France, il est aussi administrateur de la Fondation d'entreprise Glaxo Smith-Kline, l'un des plus gros producteurs mondiaux de médicaments. Agacé, Claude Evin souligne que la fonction est bénévole: "La Fondation GSK soutient des programmes de soins dans les pays en développement. A moins de considérer l'Ile-de-France comme un pays sous-développé, il n'y a aucun lien!"
Le pire est que le cas de Claude Evin - qui reconnaît que sa campagne législative de 1993 a été financée en toute légalité par les laboratoires Pierre Fabre - n'est pas isolé. Une bonne dizaine d'anciens ministres figurent ou ont figuré dans les rangs ou les conseils des groupes pharmaceutiques. Michèle Barzach, ministre de la Santé de 1986 à 1988, présidait la Fondation GSK jusqu'en janvier dernier. Henri Nallet, ancien garde des Sceaux (1990 à 1992), a été le conseiller international de Jacques Servier, qui avait d'abord recruté Jean-Bernard Raimond (ministre des Affaires étrangères de 1986 à 1988).
Les ex-ministres ne sont pas les seuls concernés
En 1995, les laboratoires Fournier avaient recruté comme directrice Elisabeth Hubert, éphémère ministre de la Santé. Plus récemment, Michel Barnier, actuel commissaire européen au Marché intérieur, ancien ministre des Affaires étrangères et de l'Agriculture, a été vice-président de bioMérieux Alliance de 2006 à 2007. Jacques Godfrain, ministre de la Coopération de 1995 à 1997, siège à la Fondation Pierre Fabre.
Claudie Haigneré, ministre de la Recherche et des Affaires européennes entre 2002 et 2005, est administratrice de Sanofi. Enfin, Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la Santé de 2010 à 2012, en pleine affaire Mediator, avait travaillé pendant dix ans dans les laboratoires Boehringer Ingelheim (1999-2001), Bristol-Myers Squibb (2001-2006) et Sanofi-Pasteur (2006-2009). Un parcours qui avait incité le ministre Xavier Bertrand à l'écarter pendant la crise du Mediator.
Mais les laboratoires n'embauchent pas que des ex-ministres. Les anciens membres de cabinets s'y recasent eux aussi. L'un d'eux confie: "Le passage du public au privé doit être signalé à une commission de déontologie qui est rattachée au ministère de la Fonction publique, mais cela repose sur du déclaratif. Et la commission n'a pas de pouvoir d'enquête." Pis, les ministres n'ont pas l'obligation de s'y soumettre. Le député PS Gérard Bapt s'indigne: "Oui, il y a un problème, les hommes politiques devraient garder leurs distances. Moi-même je me suis aperçu récemment que le Club Hippocrate, qui regroupe les parlementaires intéressés par les questions de santé, était financé en partie par GSK, la Générale de santé et Malakoff Médéric." Le député, qui coprésidait ce petit comité, a fini par claquer la porte.
La ministre préférée des labos ? Roselyne Bachelot selon Michèle Rivasi
Jusqu'à ce qu'éclate l'affaire du Mediator, en 2010, Jacques Servier recevait le gratin de la politique de santé, tous les deux mois, dans son hôtel particulier de Neuilly. "Un endroit passionnant où l'on discutait de stratégie et de la place de notre industrie de santé, raconte un participant. Les rapporteurs du budget de la Sécu étaient fréquemment invités ainsi que des responsables de droite comme de gauche, des syndicalistes." Parmi les habitués, Michel Hannoun, ancien député, responsable des études chez Servier, président de l'Association des cadres de l'industrie pharmaceutique, membre du conseil de surveillance de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris... et en charge en 2012 du programme de l'UMP pour la santé.
Jusqu'en 2011, l'industrie avait aussi l'habitude de croiser les politiques à la fameuse université d'été de Lourmarin, dans le Luberon, où, chaque année, parlementaires et ministres étaient conviés à venir réfléchir dans la demeure de Daniel Vial, grand lobbyiste de l'industrie, aujourd'hui conseiller du président de Sanofi. Bernard Kouchner s'y est rendu, ainsi que Roselyne Bachelot, "la ministre préférée des labos depuis le virus H1N1 et ces dizaines de millions de vaccins inutiles", souligne Michèle Rivasi.
"J'ai été à Lourmarin, mais je n'ai pas bénéficié des largesses des organisateurs, car je m'y suis rendu avec mon propre véhicule et je n'ai pas dormi sur place", se souvient Gérard Bapt. A l'instar de la plupart des participants, Jérôme Cahuzac n'a pas été aussi scrupuleux. Comme l'a révélé Le Parisien en décembre dernier, Daniel Vial faisait partie des premiers clients de Cahuzac Conseil en 1993, ainsi que plusieurs laboratoires, dont Pfizer et Innothera.
Des textes votés mais pas appliqués
"La plupart de ces pratiques ont disparu, croit savoir Bernard Debré, professeur de médecine et député. C'est mieux encadré. Les parlementaires, mais aussi les ministres, font des déclarations de conflits d'intérêts. Et le Conseil d'Etat vérifie. Maintenant, si un élu veut tricher, il peut le faire, et ne rien mentionner. C'est ce qu'a fait Cahuzac."
La future loi sur la moralisation de la vie politique devrait permettre de tourner pour de bon la page. Mais ce n'est pas la première fois qu'on légifère sur le sujet, sous la pression de scandales publics. A la suite de l'affaire du Mediator, le Parlement a ainsi voté en décembre 201 1, toutes affaires cessantes, une loi sur les confits d'intérêts. Seul hic, le texte n'a jamais été appliqué: la loi qui oblige les sociétés à rendre publics tous leurs liens avec les professionnels de santé est inopérante faute de décrets d'application. Au nom de la protection de la vie privée, les firmes ont réussi à faire un intense lobbying pour la bloquer. Il est vrai qu'ils bénéficiaient de quelques appuis. Jusqu'à présent.
Jean-François Arnaud et Fanny Guinochet
