Le gouvernement devra augmenter les impôts en 2014

Alors qu'a eu lieu mardi le débat d'orientation sur les finances publiques de 2014 à l'Assemblée, le gouvernement se défend de toute irresponsabilité budgétaire. S'il fait le choix de ne pas colmater les brèches apparues en 2013 par rapport à ses prévisions, c'est pour «ne pas ajouter l'austérité à la récession», selon l'expression favorite du ministre de l'Économie, Pierre Moscovici. Dit autrement, les moins-values de recettes liées à la mauvaise conjoncture ne seront pas compensées cette année par un tour de vis fiscal, comme l'a confirmé François Hollande lundi à Ouest France.

L'effort à fournir -par hausse d'impôt ou coupe de dépenses- aurait en effet été conséquent: 13 milliards d'euros, selon les récentes évaluations de la Cour des comptes. Voire même 20 milliards, selon l'estimation des députés de l'opposition dévoilée il y a une semaine. En outre, le ballon d'oxygène offert par la Commission européenne, donnant à Paris jusqu'à 2015 pour ramener son déficit public sous la barre des 3%, permet d'éviter un tel effort.

Reste que ce report accroît l'intensité des efforts qu'il va falloir faire en 2014 pour tenir les engagements. C'est «reculer pour mieux sauter», tonnent déjà certains dans l'opposition. L'exécutif ne rentre pas pour l'instant dans cette subtilité, se contentant de répéter que «la première année, nous avons baissé le déficit avec deux tiers de prélèvements et un tiers d'économies; l'année prochaine, nous ferons un tiers de prélèvements et deux tiers d'économies». Soit un total de 14 milliards d'économies à dégager en 2014, puis en 2015, a précisé hier Pierre Moscovici. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a de son côté indiqué que les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales réunies) augmenteraient parallèlement de 6 milliards d'euros l'an prochain.

Hausse de la TVA

Mais il va falloir aussi compenser les mesures fiscales dont les effets budgétaires disparaissent ou se réduisent dès 2014. Le choc s'annonce donc rude, d'autant qu'il intervient après une hausse de prélèvements de 22 milliards en 2012 et de 33 en 2013. Ce sont donc en réalité, toujours d'après la Bernard Cazeneuve, 12 milliards de recettes que Bercy va devoir trouver en 2014 pour bâtir les budgets de l'État et de la Sécurité sociale. Les ménages sont déjà certains de subir une hausse d'au moins 6,6 milliards de la TVA. Fin 2012, le Parlement a décidé que, pour financer un tiers du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), le taux normal passerait de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10%, tandis que le taux réduit baisserait de 5,5% à 5%. Aujourd'hui, certains députés, comme le rapporteur PS du budget Christian Eckert, plaident pour que la potion soit alourdie.

Autres prélèvements déjà annoncés, qui rapporteront un milliard chacun: la baisse de 2000 à 1500 euros du plafond du quotient familial et la hausse des cotisations aux régimes complémentaires de retraite. Et ce, sans compter un relèvement des cotisations retraite de base qui pourrait être décidé à l'automne dans le cadre de la réforme à venir… Mais en plus de cette facture, les ménages peuvent aussi s'attendre à un nouveau rognage des avantages de l'assurance-vie et à des coups de canif dans les niches fiscales et sociales.

Les entreprises bénéficieront certes en 2014 de la ristourne due au CICE. Mais le gouvernement veut que ce soient elles qui colmatent le trou de 6 milliards lié à la baisse des rendements de certaines mesures. Les grandes entreprises, qui utilisent davantage certains dispositifs, sont particulièrement dans le collimateur. Comme l'a annoncé Bernard Cazeneuve, le budget 2014 comportera également des mesures de fiscalité écologique. Enfin, le gouvernement compte récolter 2,5 milliards de plus grâce à la lutte contre la fraude fiscale. Pas vraiment le grand soir fiscal réclamé par la gauche de la gauche mais une nouvelle potion amère pour les ménages et les entreprises…

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