Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi une «réflexion interministérielle» visant à une «profonde refondation de la politique d'intégration», qui s'appuiera sur une «concertation avec collectivités locales, associations et acteurs économiques». Il a fait cette annonce après avoir reçu le rapport du conseiller d'Etat Thierry Tuot, qui dresse un bilan accablant de la politique d'intégration menée depuis 30 ans et suggère plusieurs réformes.

Est par exemple proposée dans ce rapport la création d'un «titre de tolérance» pour régulariser par étapes une grande partie des sans-papiers inexpulsables, ou encore d'apaiser les débats sur l'islam, notamment en arrêtant de s'appesantir sur le port du voile.

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Dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault affirme que «les préconisations de ce rapport seront mises à l'étude dans le cadre de la réflexion interministérielle visant à proposer une profonde refondation de notre politique d'intégration».

«Cette réflexion associera l'ensemble des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères de l'Intérieur et de la Ville, et s'appuiera sur une concertation avec les collectivités locales, associations et acteurs économiques», ajoute-t-il.

«J'attends qu'on juge le rapport non pas sur la façon dont les propositions seront mises en oeuvre mais la façon dont le débat s'engagera, de façon pacifiée, en ne confondant pas flux migratoire et intégration», a déclaré Thierry Tuot à la presse, à l'issue de la remise du rapport.

«Lectures erronées»

Interrogé sur l'effet, dans l'intégration, du possible octroi du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, il a souligné qu'il n'attendait «pas de cette mesure-là plus d'effet magique que de n'importe quelle autre» mesure comme «la scolarisation, l'accès à l'emploi, l'accès à un logement décent» etc.

Selon lui, «aujourd'hui, les publics visés par les politiques d'intégration sont à plus de 80% des gens qui ont la nationalité française. Et donc qui ont le droit de vote. Et qui ne s'en servent pas». «On ne peut pas faire, en matière d'intégration, d'un facteur ou d'une dimension la réponse qui fonctionnerait en toute circonstance», a-t-il dit.

«Je ne crois pas que le ministre de l'Intérieur ait critiqué le rapport que je viens de remettre au Premier ministre», a par ailleurs assuré Thierry Tuot, alors qu'on l'interrogeait sur les propos de Manuel Valls vendredi sur son travail. Manuel Valls a rejeté vendredi l'idée de créer un «titre de tolérance». Il a assuré qu'«il n'y aura(it) pas de régularisations massives», mais toujours «au cas par cas».

«Je crois en revanche qu'il (M. Valls, ndlr) a pris position sur des lectures erronées. Certains avaient cru pouvoir, sur la base d'indications partielles, penser que je voulais une régularisation de tous les clandestins», a dit Thierry Tuot. «Je me suis borné à proposer que lorsque nous procédons à une régularisation, on la travaille sur une longue durée, plutôt que d'y procéder sans contrepartie. Sur ce point là, le ministre de l'Intérieur ne l'a pas fait, pas encore», a-t-il ajouté.

[ Synthèse - Rapport de Thierry Tuot sur la refondation des politiques d'intégration ]