Amnistie sociale : Hollande prêt à étudier des «cas exceptionnels»

Amnistie sociale : Hollande prêt à étudier des «cas exceptionnels»

    Alors que le gouvernement a dit non à la proposition de loi du Front de gauche sur l'amnistie sociale, les députés socialistes ont adopté ce jeudi le renvoi de ce texte qui divise la gauche en commission à l'Assemblée nationale. Quelques heures plus tard, lors de son grand oral devant la presse, François Hollande a rappelé son opposition aux  «lois d'amnistie». Le président s'est dit néanmoins «prêt à regarder un certain nombre de situations».

    «Il est exact que Jean-Luc Mélenchon était venu me présenter un certain nombre de situations que nous pourrons regarder, pas nécessairement dans une loi d'amnistie d'ailleurs», a déclaré le chef, sans plus de précision. Le coprésident du Parti de Gauche, qui a toujours défendu le projet de loi, a assisté à une partie des débats de la matinée dans les tribunes, avant d'aller participer à l'extérieur de l'Assemblée nationale à un rassemblement en faveur de l'amnistie sociale en compagnie de 3000 salariés et militants CGT, FSU et Front de Gauche. Mélenchon a alors parlé de «trahison». A ses yeux, le renvoi en commission du texte revient à l'envoyer «aux oubliettes». «On comprend que c'est uniquement pour permettre au président de la République de ne pas avoir l'air ridicule», a ajouté l'ancien candidat à l'élection présidentielle.

    Hollande salue le futur travail de la commission

    A propos du texte sur l'amnistie sociale, «le moins que l'on puisse dire c'est que la rédaction n'était pas parfaite», a pour sa part jugé François Hollande. «Il y avait lieu à un travail en commission, ce qu'a décidé l'Assemblée nationale», a-t-il ajouté, balayant ainsi ce qui fait figure de fronde de la part des députés PS.  Le texte, voté à la fin février au Sénat, prévoyait d'amnistier certains délits commis lors de mouvements sociaux entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, passibles au maximum de cinq ans d'emprisonnement.

    La CGT pointe «un signe désastreux»

    Après plus de quatre heures de débat émaillé de références historiques, de la République d'Athènes aux lendemains de la guerre d'Algérie en passant par 1791, la motion PS de renvoi en commission a recueilli 95 voix pour et 17 contre, sachant que les députés de l'UMP avaient annoncé qu'ils ne participeraient pas au scrutin en signe de désaccord. Les élus du Front de gauche et les écologistes, inquiets d'un «enterrement» du texte, se sont opposés au renvoi en commission. Hostiles au principe de cette amnistie, des députés d'autres groupes de gauche, radicaux de gauche mais aussi certains socialistes ainsi que l'UDI ont voté contre le renvoi en commission.

    La loi, même si elle «modeste» et concerne «uniquement le mandat de Sarkozy», est une «urgence» et «la refuser serait un signe désastreux envoyé au monde du travail», a plaidé pour sa part Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, qui a rappelé que «l'amnistie est inscrite dans la Constitution». Les salariés poursuivis «n'agissent pas pour eux-mêmes mais pour défendre le bien commun, les condamner, c'est nous condamner», a lancé M. Lepaon.

    L'UMP et le «hollandisme»

    Observant que «la gauche est plus que jamais fracturée», l'ex-président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a critiqué «l'artifice procédural d'un renvoi en commission», dans lequel il a vu une illustration du «hollandisme, mélange de flou et de manque de courage». Peu avant, l'Assemblée avait refusé la motion de rejet déposée par les députés de Droite.