FranceUne amende de 10 millions d'euros contre UBS France
L'ACP (Autorité de contrôle prudentiel, le gendarme des banques en France), inflige une amende de 10 millions d'euros à UBS France. La filiale, ainsi que la holding UBS font l'objet d'une mise en examen.
L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le gendarme des banques en France, a annoncé ce mercredi 26 juin avoir infligé une amende de 10 millions d'euros à UBS France, pour «laxisme» dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.
La commission des sanctions de l'ACP, qui avait ouvert une procédure disciplinaire en avril 2012, a également prononcé un blâme à l'encontre de la filiale française de la première banque suisse.
«La direction d'UBS a été informée au plus tard à l'automne 2007 d'un grave risque de non-conformité susceptible de provoquer des poursuites judiciaires ou disciplinaires et de compromettre la réputation de l'établissement», a relevé la commission dans sa décision, constatant le «laxisme» des procédures appliquées à l'époque par la banque.
La direction d'UBS FRance aurait trop attendu avant de réagir
Prévenue de «graves soupçons pesant sur l'implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d'opérations susceptibles d'être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale», la direction a néanmoins «attendu plus de 18 mois avant d'entreprendre la mise en place des procédures d'encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière», a poursuivi l'ACP.
«La commission, qui n'a pas eu à rechercher si ces pratiques visaient ou non à dissimuler des délits, ne peut manquer de relever qu'elles n'étaient pas de nature à les prévenir», a-t-elle ajouté.
Une amende d'une «importance injustifiée»
La filiale hexagonale de la banque suisse a immédiatement réagi, en annonçant dans un communiqué qu'elle envisageait de déposer un recours devant le Conseil d'Etat du fait de «l'importance injustifiée» de l'amende. «UBS France déplore l'importance injustifiée de la sanction pécuniaire prononcée et le caractère contestable de nombreux motifs de la décision, a indiqué la société. Pour cette raison, UBS France envisage un recours devant le Conseil d'Etat contre cette décision».
La banque a pris «acte de ce que la commission reconnaît dans sa décision que des mesures appropriées ont été prises pour renforcer ce dispositif de contrôle interne».
Le 7 juin dernier, la justice française mettait en examen la maison mère d'UBS pour «démarchage illicite», quelques jours après aussi mis en examen UBS France.
Le premier groupe bancaire suisse est soupçonné d'avoir mis en place en France un système de démarchage illégal de clients, les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000.
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