Le gouvernement envisage de créer deux instances de gouvernance de la métropole parisienne, l'une sur le périmètre du cœur de l'agglomération, et l'autre, dédiée au logement, à l'échelle de la région, a-t-on appris mardi 19 février de sources concordantes.
La création de la "Métropole Paris-Ile-de-France" et de la "Conférence francilienne du logement" figure dans une version provisoire, datée du 11 février, de l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, publiée lundi sur le site Acteurs publics.com.
"Le texte va encore bouger", ont prévenu mardi une source proche de la mairie et une source proche de la région. La ministre en charge du dossier, Marylise Lebranchu, a rendez-vous avec le président François Hollande vendredi à 18 heures, selon son agenda. Le gouvernement doit rendre ses arbitrages d'ici à la fin du mois.
BRAS DE FER ENTRE PARIS ET L'ÎLE-DE-FRANCE
Si la nécessité de gérer les questions de logement, de transports, d'environnement à l'échelle de la métropole fait largement consensus, la question des contours de l'instance de gouvernance de la métropole fait l'objet d'un bras de fer entre la mairie de Paris et la région Ile-de-France, et d'intenses tractations entre le gouvernement et les élus.
La mairie de Paris défend la création d'une instance de gouvernance dotée de larges compétences, y compris le logement, à l'échelle de l'unité urbaine de Paris (412 communes du cœur de l'agglomération regroupant 10 millions d'habitants). La région plaide a contrario pour un renforcement de ses propres compétences et la création d'une autorité du logement à l'échelle de la région.
ACHEVER LA CARTE DES INTERCOMMUNALITÉS
Le texte présenté semble tracer un chemin entre ces deux positions. La "Métropole Paris-Ile de France", créée à compter du 1er janvier 2016, inclurait de manière obligatoire les communes de l'unité urbaine de Paris, et aurait des compétences en matière de développement économique, de logement par la coordination des programmes locaux de l'habitat, de politique de la ville, d'environnement. Le conseil régional et les conseils généraux y seraient représentés.
La "Conférence francilienne du logement", regroupant sous l'autorité du préfet de région la région, les départements et les communes, serait quant à elle chargée d'élaborer un "plan régional de l'habitat" fixant les objectifs globaux et leur déclinaison territoriale en matière de logement. Le texte prévoit par ailleurs d'achever la carte des intercommunalités en créant des communautés d'agglomération de 300 000 habitants au moins en Petite-Couronne, et de créer un fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France doté de 50 millions d'euros.
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