L'Assemblée nationale a approuvé, jeudi 17 octobre, la baisse du plafond du quotient familial dans le projet de budget 2014, au grand dam de l'opposition, Front national compris, qui a dénoncé une attaque contre les familles.
Le plafond du quotient familial – mécanisme qui permet aux ménages imposables d'obtenir une réduction d'impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d'enfants à charge –, dont bénéficient la moitié des foyers fiscaux, sera abaissé de 2 000 euros à 1 500 euros par demi-part.
Quelque 13 % des foyers fiscaux ayant des enfants mineurs à charge ou des majeurs rattachés seront touchés par cette mesure, qui doit rapporter un peu plus de 1 milliard d'euros et servir à réduire le déficit de la branche famille.
UN QUOTIENT FAVORABLE AUX FOYERS LES PLUS RICHES
Non seulement "on ne supprime pas le quotient familial, on plafonne l'avantage fiscal reçu par ceux qui ont des enfants", mais "un tiers de cette dépense fiscale bénéficie aux 10 % des Français les plus riches", a souligné le rapporteur général du budget, Christian Eckert (PS), pour justifier cette mesure.
Lire (édition abonnés) : "Les foyers les plus riches touchés par la baisse du quotient familial"
Mi-septembre, le président François Hollande avait expliqué que le choix avait été fait de ne pas toucher aux allocations familiales, mais avait justifié la nouvelle modification du plafond du quotient familial, "quotient d'autant plus favorable qu'on paye un impôt élevé".
L'UMP DÉNONCE "UN VÉRITABLE IMPÔT SUR L'ENFANT"
Tous les amendements de l'UMP, de l'UDI et du FN pour supprimer cette nouvelle baisse du plafond ou pour relever le plafond ont été rejetés. Alors que Marc Le Fur (UMP) a accusé le gouvernement de prélever "un véritable impôt sur l'enfant", un autre élu, Jacques Myard, a reproché de "toucher à un tabou et de jouer avec le feu" :
"Faites des économies ailleurs mais ne touchez pas à la politique familiale, qui structure la société française et qui est un gage pour l'avenir, alors que toutes les économies européennes font face à un vieillissement de leur population."
Le rapporteur général du budget, Christian Eckert, a alors défié la droite : "Si vous annulez cette mesure, où trouverez-vous le milliard nécessaire à la branche famille, dans l'endettement ou dans la réduction des budgets sociaux, pour ne pas creuser le déficit ?"
Toujours dans la rhétorique de l'atteinte à la famille, l'UDI Charles de Courson a critiqué des mesures "antifamilles pour financer le redressement de la branche famille", tout en prédisant "une accentuation du déséquilibre entre couples avec enfants et couples sans enfant".
BERNARD CAZENEUVE ACCUSE L'ANCIENNE MAJORITÉ
Récusant l'idée qu'il y ait "dans cet hémicycle des députés qui aiment la famille et des députés qui ne l'aiment pas", le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, a à son tour reproché à l'ancienne majorité d'avoir laissé se creuser le déficit de la branche famille, désindexé des prestations familiales du coût de la vie ou supprimé des postes dans l'éducation.
Il a ainsi vanté une "vision plus large et moderne de la famille" et une série de mesures gouvernementales comme la hausse de l'allocation de rentrée scolaire ou l'"ouverture de 270 000 solutions de garde d'enfants".
La députée du FN Marion Maréchal-Le Pen, qui a dénoncé une attaque contre "les classes moyennes et les familles", lui a rétorqué : "Des preuves d'amour, vous n'en donnez pas beaucoup !"
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