Charte de la laïcité: le Défenseur des droits saisit le Conseil d'Etat

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a décidé de saisir le Conseil d'Etat afin d'obtenir des «clarifications nécessaires» sur l'application du principe de laïcité. Une annonce qui intervient ce lundi, jour de la présentation par Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, d'une charte de la laïcité à l'école.

«Il est urgent de préciser la règle du jeu», explique-t-il, ciblant deux points en particulier: les «collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public», donnant l'exemple des mères voilées accompagnant les enfants lors de sorties scolaires, et les «salariés du secteur privé agissant en lien avec les pouvoirs publics», citant l'exemple des crèches privées.

Dès lundi matin, alors que cette charte devait être affichée dans toutes les écoles de France, les recommandations qu'elle préconisait étaient vivement critiquées, notamment par les responsables musulmans qui jugent que leur religion y est visée plus que les autres. «Je crains - comme c'était le cas pour la loi de 2004 - de voir les musulmans de France stigmatisés dans leur ensemble et que cette interdiction ne soit perçue comme trop brutale», s'inquiétait par exemple Dalil Boubakeur, le président du Conseil français du culte musulman (CFCM).

Parmi les «zones grises», de la charte le Défenseur évoque le cas de la crèche Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). En mars, la Cour de cassation avait jugé illégal le licenciement d'une salariée de cette crèche associative, au motif qu'elle refusait d'enlever son voile sur son lieu de travail.

A l'époque, Dominique Baudis avait déjà souhaité une «clarification» de la loi. Cet été, il a de nouveau plaidé pour que la loi de 2004, interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques, soit «précisée» après la publication d'un rapport préconisant d'étendre son application aux universités.