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Coup de barre à gauche pour le Comité national d'éthique

Parmi les arrivants au CCNE figure l'avocat Jean-Pierre Mignard, reponsable socialiste et ami de François Hollande. JACQUES DEMARTHON/AFP

Des personnalités proches de la majorité y font leur entrée et des responsables religieux sont évincés.

«On veut faire payer aux représentants religieux leurs positions plutôt hostiles au mariage pour tous. En les écartant de la réflexion sur des questions de société, le gouvernement impose une vision de la laïcité fermée au risque d'appauvrir le débat», dénonce le pasteur Louis Schweitzer, par ailleurs professeur d'éthique et de spiritualité à la Faculté libre de théologie évangélique de Vaux-sur-Seine. Par voie de presse, ce dernier a appris son éviction du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), cette instance de réflexion régulièrement saisie pour rendre des avis sur des sujets de société aussi sensibles que la fin de vie ou l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels. Son mandat de quatre ans arrivant à terme, il n'a pas été renouvelé, comme cela était envisageable selon le règlement de cette structure. C'est aussi le cas pour le rabbin Michaël Azoulay, par ailleurs, membre de la commission de bioéthique du Consistoire de Paris.

SelonLe Monde, qui a révélé ces informations, ces évictions marquent le choix de l'Élysée de ne plus intégrer de responsables religieux au sein de cette institution. «Nous souhaitons revenir aux principes de création du Conseil de 1983 et faire appel à des laïques pour représenter les courants religieux», confirme-t-on à l'Élysée, qui se charge directement de nommer les membres des familles philosophiques et spirituelles. Pour Louis Schweitzer, l'objectif est clair: «Le gouvernement veut s'entourer de personnalités qui prendront des positions dans le sens souhaité.»

« Nous souhaitons revenir aux principes de création du Conseil de 1983 et faire appel à des laïques pour représenter les courants religieux »

Un conseiller à l'Élysée

Un rééquilibrage à gauche de cette instance vient par ailleurs tout juste d'être opéré. Alors que le CCNE va prochainement s'emparer de dossiers particulièrement sensibles (voir ci-dessous), une vague de nominations, avec des personnalités proches du gouvernement, vient d'intervenir. Selon un arrêté publié dimanche dans le Journal officiel, vingt-deux nouveaux membres - sur les quarante que compte le comité - vont intégrer l'institution. Parmi eux, l'avocat Jean-Pierre Mignard, membre du conseil national du PS et ami de François Hollande, mais aussi la sénatrice socialiste de Loire-Atlantique, Michelle Meunier, qui s'est par ailleurs engagée pour davantage de droits en faveur des transsexuels. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté (depuis le 13 juin 2008) et réputé proche de la gauche, intègre également cette enceinte de réflexion. À cela s'ajoutent d'autres nouveaux noms tels que Lionel Naccache, chercheur en neurosciences cognitives, spécialiste de la conscience, Cynthia Fleury, philosophe, Frédéric Worms, directeur du Centre international d'étude de la philosophie française contemporaine, ou encore François Ansermet, psychanalyste, professeur de pédopsychiatrie, spécialisé dans les questions prénatales, obstétriques et de reproduction.

Le gouvernement cherche-t-il, ainsi, à se confectionner une assemblée docile, sous la houlette d'un nouveau président orienté à gauche, Jean-Claude Ameisen, nommé en 2012 par François Hollande? «Toutes les personnes qui me connaissent savent que la docilité n'est pas la première de mes qualités», réagit Jean-Pierre Mignard. «J'ai effectivement des opinions. Mais il faut accepter de voir évoluer ses propres positions une fois confrontées à celles des autres. C'est tout l'intérêt de ce travail en collégialité», dit-il.

Le prochain dossier sur la fin de vie que traitera ce «nouveau» Comité ainsi remanié sera un bon baromètre. En juillet dernier, il s'était déclaré hostile à l'euthanasie et à l'assistance au suicide, n'allant pas ainsi dans le sens de l'Élysée, qui souhaite une réforme dans ce domaine. Or, dans le courant de l'année prochaine, le CCNE doit émettre un nouvel avis. Le moyen de voir si les nouveaux nommés feront bouger les lignes…


Décisions à venir sur la PMA, la fin de vie et le don de sang

Procréation médicalement assistée. C'est à l'évidence l'un des sujets les plus sensibles, mais le gouvernement ne va pas s'en emparer dans l'immédiat. Alors qu'il devait initialement se prononcer à la fin de cette année, le CCNE a en effet annoncé début juillet qu'il remettait à 2014 son avis sur la question, après la tenue d'états généraux. Une aubaine donc pour l'équipe gouvernementale de voir reporté après les municipales un débat qui divise la société civile mais aussi les politiques au sein même de la gauche. Concrètement, le CCNE, qui avait déjà rendu un avis défavorable en 2010, devra dire si la PMA, réservée aux couples infertiles, doit s'étendre aux couples de femmes et aux femmes seules. François Hollande a déjà indiqué qu'il respectera ce nouvel avis.

Fin de vie. Pendant sa campagne, François Hollande avait promis «une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité» et avait prévu un projet de loi en juin 2013. Or, on le sait, le calendrier n'a pas été tenu, le CCNE, que le président de la République voulait consulter avant tout examen par les parlementaires, ayant rendu sa copie plus tardivement. Le 1er juillet dernier, l'institution s'est donc prononcée et s'est une nouvelle fois déclarée contre l'euthanasie et l'assistance au suicide - qui consiste à fournir des médicaments létaux à un individu désireux de mettre fin à ses jours. Ses responsables ont par ailleurs recommandé de ne pas modifier la loi actuelle qui opère une distinction entre «laisser mourir» et «faire mourir». Mais cet avis, qui n'a pas fait l'unanimité avec huit de ses quarante membres qui se sont démarqués, n'est qu'une première étape. Après un débat national à l'automne, le CCNE rendra un nouvel éclairage dans le courant de l'année prochaine. On verra si l'arrivée de nouveaux membres fera ou non évoluer la position jusqu'alors défendue par le CCNE.

Don du sang par les homosexuels. Faut-il privilégier les mesures de précaution ou mettre fin, par principe, à une exclusion? C'est la question qui est posée à l'occasion du débat sur le don du sang dont sont exclus les homosexuels. Alors que, pour les autorités sanitaires, cette interdiction vise à éviter des risques accrus de transmission du VIH, François Hollande avait promis sa levée durant sa campagne. L'avis du CCNE est attendu à l'automne.

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