Qu'en est-il des maires qui ne souhaitent pas célébrer un mariage homosexuel ? C'est sur cette question que le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), devait se pencher mardi 8 octobre. Les Sages de la rue de Montpensier ont finalement mis en délibéré au 18 octobre leur décision.
D'ici là, ils devront notamment dire si l'absence dans la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil opposés au mariage homosexuel est conforme ou non à la Constitution.
Cette QPC fait suite à une "requête en annulation pour excès de pouvoir" déposée au Conseil d'Etat par six maires et le collectif Maires pour l'enfance contre une circulaire du ministre de l'intérieur, Manuel Valls, du 13 juin (PDF) qui rappelle les risques encourus par un officier d'état civil en cas de refus de célébrer un mariage. Selon ce collectif, plus de trois cents officiers d'état civil ont à leur tour saisi le Conseil d'Etat sur ce sujet.
Dans cette circulaire, "les préfets étaient priés de signaler les maires récalcitrants", dénonce Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) et porte-parole du collectif qui affirme rassembler 20 150 maires et adjoints opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels.
"La question est de savoir si la loi Taubira sur le mariage pour tous n'enfreint pas l'une des libertés fondamentales, à savoir la liberté de conscience, et si elle n'est pas contraire aux droits de l'homme, qui garantissent que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses si elles ne troublent pas l'ordre public."
"DÉSIGNER UN DÉLÉGUÉ SPÉCIAL"
Selon un récent sondage IFOP, 54 % des Français sont favorables à une clause de liberté de conscience pour les maires. En plein débat sur le mariage homosexuel, en novembre 2012, François Hollande avait déclaré devant le congrès des maires que la loi s'appliquerait "pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience", avant de revenir sur ses propos. Dans les faits, un maire peut déléguer à l'un de ses adjoints la célébration d'un mariage homosexuel.
Plusieurs édiles ont déjà refusé de célébrer une union entre personnes de même sexe. A Bollène (Vaucluse), la maire, Marie-Claude Bompard (Ligue du Sud), a refusé "au nom de sa conscience" de marier deux femmes ou de déléguer son pouvoir à un conseiller municipal. Les deux jeunes femmes ont porté plainte pour discrimination et ont finalement été mariées par l'une de ses adjointes, qui a accepté de célébrer l'union.
A Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), deux hommes ont été confrontés pendant près de un mois au refus du maire divers droite, Jean-Michel Colo, de les marier. Le couple a porté plainte pour discrimination, mais un adjoint s'est finalement porté volontaire.
Le député UMP Philippe Gosselin a annoncé au début d'octobre qu'il avait déposé une proposition de loi autorisant notamment "l'objection de conscience" pour les maires refusant de célébrer des mariages homosexuels.
"Il convient de permettre au préfet et au procureur de la République de désigner un délégué spécial qui célébrera le mariage lorsque, au sein d'une commune, aucun d'entre eux (ni le maire ni aucun de ses adjoints) n'est disposé, en conscience, à le faire. On a aujourd'hui des maires, des adjoints, un peu coincés. Fortements impressionnés par la circulaire Valls du mois de juin. Ils reconnaissent que la loi doit s'appliquer mais eux ne veulent pas participer à ce mariage".
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