Prélèvements sur l'épargne : les sénateurs UMP vont déposer un recours

Les parlementaires UMP ont annoncé jeudi qu'il déposeront un recours auprès du Conseil constitutionnel sur l'uniformisation du taux de prélèvements sociaux de certains produits d'épargne voté mercredi par les députés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Ce recours ne pourra toutefois intervenir qu'après le vote définitif par le Parlement, à la fin de l'année, du Budget de la sécurité sociale dans laquelle s'intègre cette disposition.

«Les sénateurs UMP formuleront un recours auprès du Conseil constitutionnel sur ce texte déloyal concernant les PEA, PEL, CEL, PEE, PERCO et assurance-vie», écrit le sénateur Pierre Charon dans un communiqué, en «s'indignant contre la rétroactivité fiscale qui pose un problème d'égalité entre les contribuables».

«Il s'agit d'une perte de confiance sur les petits épargnants pour trouver 600 millions d'euros, ce qui correspond selon la Cour des Comptes à l'AME (aide médicale de l'Etat), c'est-à-dire, la gratuité des soins aux clandestins», poursuit le sénateur de Paris.

«Revenir sur les avantages promis est un message désastreux au vu de la nature même de l'épargne, alors que nous avons justement besoin aujourd'hui d'épargne pour financer le développement des entreprises», écrit encore M. Charon en ajoutant que «35.000 sont déjà partis à l'étranger».

«Le matraquage fiscal a pris une nouvelle dimension hier», affirme pour sa part le groupe UMP à l'Assemblée nationale dans un communiqué. «Cette mesure scélérate porte un nouveau coup dur au pacte de confiance entre l'Etat et les contribuables qui subissent de plein fouet l'iniquité et l'instabilité de la politique fiscale de François Hollande».