Déboutée par la Cour de cassation, l'Urssaf va devoir renoncer à une créance de 3,8 millions d'euros sur Bernard Tapie, a indiqué son avocat, Me Maurice Lantourne, confirmant une information du Canard enchaîné.
Lorsqu'il était président de l'Olympique de Marseille, M. Tapie s'était porté caution du club envers l'Urssaf des Bouches-du-Rhône. En 1995, le club avait été mis en redressement judiciaire et l'Urssaf avait déclaré une créance de 3,76 millions d'euros envers M. Tapie au titre de son statut de caution. Mais M. Tapie lui-même et ses sociétés ayant été mis en liquidation, également en 1995, la créance n'avait pu être honorée.
Depuis, à la faveur de l'arbitrage rendu en 2008 dans le cadre du contentieux avec le consortium de réalisation (CDR), M. Tapie et ses sociétés ont obtenu 403 millions d'euros. Dès lors, l'Urssaf des Bouches-du-Rhône a fait valoir sa créance auprès des liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie.
LA CRÉANCE N'EST PLUS EXIGIBLE
Pour déterminer si la créance était effectivement exigible, les liquidateurs et M. Tapie ont demandé que soit nommé un mandataire, chargé de représenter les intérêts de l'OM devant la justice. L'Urssaf a tenté de contester cette nomination jusque devant la Cour de cassation, qui l'a déboutée. Le tribunal de commerce de Marseille examinera donc cette créance en présence du mandataire.
Mais, selon Me Lantourne, la créance n'est plus exigible, car l'Urssaf a omis de la confirmer auprès du liquidateur en temps et en heure. "Il est certain qu'il n'y a pas eu de créance définitive", a-t-il indiqué, confirmant l'information du Canard enchaîné.
Si la décision était confirmée par le tribunal de commerce de Marseille, l'Urssaf, et donc l'Etat, se verraient contraints de renoncer à 3,8 millions d'euros, au bénéfice de M. Tapie. La date de l'audience n'a pas encore été fixée, a indiqué Me Lantourne.
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