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Retraite: 22 ans de débat, rapports et réformes

Depuis 1982…

Depuis 1982 l'âge légal de départ à la retraite à la retraite a été ramené à 60 ans, les salariés en service actif (cheminots, policiers, militaires, pompiers...) peuvent partir à 50 ou 55 ans selon les cas. Les salariés du privé et de la fonction publique doivent cotiser 37,5 annuités pour bénéficier d'une retraite à taux plein. La pension dans le privé est calculée sur les 10 dernières années, et celles dans le public et les régimes spéciaux, sur les 6 derniers mois de traitement. Les dessous du social retracent l'histoire des réformes suivantes...

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1991 - Livre blanc Rocard sur les retraites

Coordonné par le commissariat au Plan et préfacé par Michel Rocard, alors premier ministre, ce rapport présente la situation de l'ensemble des régimes de retraite et leurs perspectives d'évolution. Il propose également différentes réformes pour faire face aux effets du vieillissement démographique. A sa sortie, Michel Rocard déclara : « avec la réforme des retraites, il y a de quoi faire sauter plusieurs gouvernements ».


1993 - Réforme Balladur (privé)

Par ordonnances au mois d'août, le premier ministre Édouard Balladur modifie deux éléments fondamentaux du calcul de la retraite des salariés du privé. Il fait passer des 10 dernières aux 25 meilleures années la période de référence pour calculer leur pension, et de 37,5 à 40 annuités la durée de cotisation nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein. Les pensions seront également indexées sur les prix et non plus sur les salaires. Cette réforme des retraites, la première d'une longue série, se fera sur quinze ans afin d'être effective en 2008.


1995 - Projet de réforme des régimes spéciaux

Dans le cadre de sa réforme de la sécurité sociale, Alain Juppé, alors premier ministre, évoque la possibilité de réformer les régimes spéciaux de retraite. Aucun projet n'est sur la table mais la France se retrouve bloquée pendant trois semaines. Trains, bus et métros à l'arrêt, stations essence fermées, camions bloquant les routes et autoroutes, ports sans bateaux... la contestation est telle qu'Alain Juppé renonce à lancer une telle réforme. C'est à cette époque qu'apparait l'expression « grève par procuration », les Français soutenant très largement le mouvement social bien qu'ils étaient alors les victimes du blocage généralisé.


1999 - Rapport Charpin et création du F2R

Commandé par Lionel Jospin, alors premier ministre, à Jean-Michel Charpin, commissaire au Plan, ce rapport dresse un tableau noir de l'évolution des régimes de retraite et formule des propositions drastiques de réforme, comme d'allonger la durée de cotisation dans tous les régimes, de modifier les règles d'indexation des pensions ou d'élargir l'assiette de financement à d'autres revenus des ménages. Il en résultera la création du Fonds de réserve des retraites (FRR), censé être doté de 150 milliards de réserve en 2020 pour aider à financer les déficits futurs des régimes. Il ne disposera au final que de très peu de ressources pérennes, qui seront par ailleurs en partie détournées pour financer certaines politiques publiques (35 heures...). En 2010, ses réserves d'un montant de 36 milliards ont été utilisées pour financer les déficits prévus de 2012 à 2018.


2000 - Rapport Teulade et création du COR

Commandé encore par Lionel Jospin àu socialiste René Teulade, ancien ministre et membre du Conseil économique et social (CES), pour faire contre-point au rapport Charpin, ce rapport dresse un tableau beaucoup plus optimiste de l'avenir des retraites, en se basant notamment sur des hypothèses macroéconomiques beaucoup plus positives. Il fut torpillé par la droite à sa sortie et créa une polémique sur l'incapacité de la gauche à vouloir lancer une réforme. Il en résultera la création du Conseil d'orientation sur les retraites (COR), un lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites (partenaires sociaux, administration...). Le COR suit l'évolution des régimes et fait des propositions au gouvernement pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire. Leurs rapports serviront de cadrage à toutes les réformes à venir.


2003 - Réforme Raffarin/Fillon (public)

Cette réforme étend aux fonctions publiques certaines des mesures arrêtées en 1993 par Édouard Balladur. Les fonctionnaires devront notamment avoir cotisé 40 ans en 2008 et même 41 ans en 2012 (une option alors à confirmer) pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein. La base du calcul de leur pension, sur les six derniers mois de traitement, n'est finalement pas modifiée. Un dispositif dit des carrières longues est également instauré pour les salariés du privé ayant commencé à travailler très jeunes et qui pourront donc cesser leur activité sans attendre d'avoir 60 ans. Des incitations au maintien dans l'emploi des seniors, comme la mise en place d'une surcote, sont également instaurées. Des produits d'épargne de long terme sont créés. Cette réforme provoquera des mouvements sociaux. Plus de trois millions de personnes manifesteront ainsi en France au mois de mai 2003.


2007 - Réforme Fillon/Bertrand (régimes spéciaux)

Cette réforme est mise en place juste après l'arrivée de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. L'ex-chef de l'Etat voulait démontrer qu'il était capable de faire en six mois ce que son prédécesseur, Jacques Chirac, n'avait pas fait en 12 ans... Elle vise à appliquer aux salariés des régimes spéciaux, fortement déficitaires, les mêmes règles (mais avec un décalage dans le temps) que celles prises pour le privé en 1993 et le public en 2003. Comme un allongement de la durée de cotisation à 40 annuités en 2017 pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein, la suppression des âges couperet de départ ou certains avantages dont bénéficiaient les salariés. Les âges de départ (50 ans pour les cheminots roulants, 55 ans pour les autres ou les agents d'EDF) ne sont, là encore, pas touchés. Les entreprises concernées négocient par accord des contreparties qui vont fortement réduire l'impact financier de la réforme, en instaurant par exemple de fortes revalorisations de salaire en fin de carrière. Cette réforme provoquera une grève de neuf jours dans les transports.


2008 - Réforme Fillon/Bertrand des retraites

Cette réforme était prévue dans la loi de 2003. Elle fut un point d'étape, un rendez-vous d'ajustement. Plusieurs décisions furent arrêtées : confirmation du passage de la durée de cotisation à 41 ans (prévue dans la loi de 2003), majoration des pensions de réversion, suppression de tous les freins au cumul emploi-retraite, revalorisation de la surcote, suppression des âges couperet dans la fonction publique, revalorisation des petites pensions... La question de la pénibilité, en chantier depuis 2003 mais sur laquelle les partenaires sociaux n'ont pas réussi à se mettre d'accord pour des histoires de gros sous, n'est pas réglée.


2010 - Réforme Fillon/Woerth (tous régimes)

Sous l'effet de la crise, les déficits explosent (40 Mds€ en 2018) et poussent Nicolas Sarkozy à avancer de trois ans le RV prévu dans la loi de 2008. Recul de deux ans de l'âge de départ (62 ans pour tous, 52 et 57 ans pour les services actifs), alignement du taux de cotisation des fonctionnaires sur celui des salariés du privé (qui passera à 10,55% à terme), utilisation anticipée du Fonds de réserve des retraites pour régler la note des déficits à venir, diverses augmentations de prélèvements, transfert à partir de 2015 d'un point de cotisation chômage vers l'assurance vieillesse, maintien du dispositif des « carrières longues », maintien - sur avis médical et selon des critères précis - de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant eu des carrières pénibles... sont les principales mesures arrêtées. Cette réforme de 47 milliards€ vise à ramener les comptes de l'ensemble des régimes à l'équilibre en 2018. 20 milliards seront apportés par le seul recul de l'âge légal de deux ans en 2018 (puis 2017 suite à l'accélération en 2011, dans le premier plan de rigueur Fillon, de la montée en charge de la mesure). Cette réforme, combattue par les syndicats, provoquera plus d'une demi-douzaine de mobilisations sur six mois. En septembre, plus de 3 millions de personnes (selon la CGT) défileront dans les rues de France.


2012 - Réforme Ayrault/Touraine (retour partiel retraite à 60 ans)

Sitôt après avoir été élu, François Hollande rétablit par décret le retour à la retraite à 60 ans pour 110.000 salariés «ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant la durée de cotisation requise». C'est une promesse de campagne, soutenue par l'ensemble des syndicats, qui devrait coûter 3 milliards€ à horizon 2017. Elle porte à près de 200.000 par an, soit un quart des départs annuels, le nombre de salariés qui pourront partir en retraite à 60 ans.


2013 - Réforme Ayrault/Touraine (pour tous)

Invité hier soir de l'émission Capital sur M6, François Hollande a fixé les grandes lignes de la réforme que le gouvernement Ayrault va proposer à la fin de l'année: pas de nouveau recul de l'âge de départ en retraire, allongement mais à terme de la durée de cotisation requise pour prétendre à une retraite à taux plein, pas de baisse des pensions ni de réforme des régimes spéciaux ou de rapprochement public/privé. «Les mêmes efforts seront demandés à tout le monde», a indiqué le chef de l'État. Ni plus à certains, ni moins à d'autres... Jean-Marc Ayrault, qui s'est vu remettre le rapport Moreau sur l'avenir des retraites vendredi dernier, doit trouver 7 Mds€ à horizon 2020. «Le gouvernement prendra ses responsabilités, a promis hier soir François Hollande. Il faudra bien trouver des recettes». A suivre...


Crédit photo : Jean-Christophe Marmara / Le Figaro - Manifestation du 7 septembre 2010 contre la réforme Fillon/Woerth des retraites

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