«La loi Hamon ne sauvera aucun emploi »
Spécialisé en droit social, Malik Douaoui, avocat associé chez Taj, alerte sur les dangers de la nouvelle obligation d'informer les salariés instaurée par la loi Hamon
Spécialisé en droit social, Malik Douaoui, avocat associé chez Taj, alerte sur les dangers de la nouvelle obligation d'informer les salariés instaurée par la loi Hamon.
LE FIGARO. - Certains aspects du texte sont inconstitutionnels, selon vous. Lesquels?
Malik DOUAOUI. - Le projet de loi dispose que le juge pourra annuler la vente du fonds de commerce ou la cession majoritaire du capital social de l'entreprise si les salariés n'ont pas été informés. C'est une sanction extrêmement lourde. On ne peut exclure qu'elle soit considérée comme une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre, deux principes inscrits dans notre Constitution. Jusqu'à présent, en droit français, un défaut d'information ou de consultation n'était jamais sanctionné par une annulation de l'acte.
En quoi ce projet est-il dangereux?
Le texte prévoit que les salariés, une fois informés, ont une obligation de discrétion. En pratique, il sera très difficile de la faire respecter. Or, ébruiter un projet de cession peut le faire capoter ou fragiliser l'entreprise.
Mais ce texte permettra-t-il de sauver des emplois?
Je ne le crois pas. Il faut en moyenne de six à dix-huit mois pour mener à bien une reprise d'entreprise. Le projet de loi dispose qu'entre le moment où l'actionnaire a l'intention de céder - notion par ailleurs mal définie dans le texte - et la vente effective, il doit s'écouler deux mois, afin que les salariés soient informés et bâtissent une offre. Jamais les salariés ne pourront monter un projet sérieux dans un délai aussi court. Quid aussi de leurs compétences? Il est faux de croire qu'informer les salariés peut résoudre le problème des reprises d'entreprise.
Quelle sera la parade?
Dans les faits, l'actionnaire travaillera sur son projet de cession de façon masquée. Puis il informera les salariés et attendra deux mois avant de vendre, tout en ayant déjà trouvé son repreneur. Un jeu de dupes! Au mieux, cette obligation d'informer les salariés sera une tâche administrative en plus, de pure forme. Une tâche en outre redondante dans les entreprises de plus de 50 salariés, où le comité d'entreprise doit déjà être consulté sur la cession. Au pire, cette obligation pourra mettre en danger la vente, à cause de problèmes de confidentialité. Ce projet est inefficace et contre-productif. ■
papatangocharly
le
Ma fille, nouvellement mariée et qui travaillait dans la pub, a suivi son mari en poste à l'étranger (hors Europe). Eh bien le temps de s'installer et de prospecter (un mois), elle a déjà trouvé un job qui convenait à sa formation et avec des responsabilités supplémentaires par rapport à son précédent emploi en France! Seul petit bémol: Au moins pour démarrer contrat de travail 3 mois renouvelable.. Et nous, chaque jour qui passe, nous ajoutons des obligations plus lourdes les unes que les autres pour les entreprises au point de constituer un fardeau énorme, inextricable, ingérable et qui condamne nombre d'entr'elles à disparaître.. Et on s'étonne qu'il y ait 3,5 millions de chômeurs? Le plus surprenant est qu'il n'y ait QUE 3,5 millions de chômeurs!
augias 1er
le
Quel est l'imbécile de ministre qui ne tente pas de nous pondre une loi à ce jour, surtout si elle est inutile.