Salaires des patrons : le PS n'exclut pas de légiférer, contrairement à Moscovici

Le porte-parole du PS, David Assouline, a considéré lundi 27 mai qu'"on ne peut pas exclure de légiférer" sur l'encadrement des salaires des patrons du privé, alors que le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, a annoncé le 24 mai que cette question ne passerait plus par la loi comme le gouvernement l'avait annoncé.

"Le PS considère qu'on ne peut pas exclure de légiférer. Le 'Say on Pay' dans son principe s'exerce dans quinze pays de l'Union européenne à des titres divers, et en Grande-Bretagne et au Royaume-Uni. (...) C'est un principe dont on peut s'inspirer", a-t-il indiqué.

Ce mécanisme, qui commence à se diffuser parmi les sociétés anglo-saxonnes, consiste à demander aux actionnaires de se prononcer ("say") sur la rémunération ("pay") des dirigeants de leur entreprise.

"On dit que le Medef et l'AFEP [Association française des entreprises privées] sont prêts à mettre cela dans leur code. Pourquoi pas dans la loi pour aller au-delà de l'avis, de l'encouragement, mais pour que cela soit la règle qui s'impose ? Nous allons en discuter", a assuré le sénateur de Paris, promettant un débat "de façon plus précise dans les jours qui viennent".

"UN DÉBAT COMPLEXE"

Face aux critiques, notamment en provenance du Front de gauche et du Parti communiste, M. Moscovici s'était justifié ainsi :

"Cela ne signifie en rien que le gouvernement renonce à ses ambitions en matière de limitation des rémunérations excessives. Des travaux sont en cours avec les organisations représentatives, qui portent notamment sur : le pouvoir des assemblées générales dans le contrôle des rémunérations ; la participation, lorsqu'ils le souhaitent, des salariés aux comités des rémunérations ; la réduction du nombre de mandats d'administrateur ; l'encadrement des rémunérations exceptionnelles ; un dispositif de contrôle ouvert et transparent".

Il a tout de même précisé qu'il "sera très attentif aux résultats de ces travaux et au contenu de l''autorégulation exigeante' qu'il appelle de ses vœux, l'Etat se réservant, le cas échéant, la possibilité de légiférer".