Les hausses d'impôts reposeront sur les ménages

Embourbé dans son discours sur une future «pause fiscale», le gouvernement a du mal à reconnaître qu'il va demander des efforts supplémentaires aux ménages en 2014. Surtout que, parallèlement, les prélèvements sur les entreprises seront allégés. Résumons: l'an prochain, les prélèvements obligatoires vont encore augmenter, de 0,15 point, après avoir atteint le niveau record de 46 % du PIB en 2013. Soit 3 milliards d'impôts, taxes et cotisations sociales supplémentaires, dont 2 attendus de la lutte contre la fraude fiscale. Les entreprises bénéficieront du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), ce qui diminuera leur facture fiscale de 10 milliards. En dehors de ce dispositif, Bercy prévoit «une stabilisation du niveau de prélèvements obligatoires» pour les entreprises. Le gouvernement a certes créé un nouvel impôt sur l'excédent brut d'exploitation (à 2,5 milliards). Mais il supprime l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) basée sur le chiffre d'affaires (600 millions en 2012) et ne compense pas entièrement les 4,5 milliards de mesures fiscales de 2013, dont le rendement s'éteindra l'an prochain. Bercy est moins précis sur les hausses qui frapperont les ménages. Mécaniquement, pour compenser les 10 milliards accordés aux entreprises, leurs impôts devraient augmenter d'au moins ce montant, via notamment le relèvement de la TVA. L'exécutif a toutefois voulu faire un geste en faveur du pouvoir d'achat des plus défavorisés, en décidant la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, ainsi qu'une revalorisation de la décote sur les revenus modestes. Récapitulatif des nouveaux prélèvements pour 2014.

• Hausse de la TVA

Le taux normal de la TVA passera au 1er janvier de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire de 7 à 10 %. Ces mesures doivent rapporter 6 milliards. Le taux réduit (alimentation, gaz et électricité) va en revanche être ramené de 5,5 % à 5 %. Le taux pour les travaux de rénovation énergétique tombera à 5 %, comme pour les tickets de cinéma.

• Baisse du plafond du quotient familial

Le plafond du quotient familial, déjà réduit en 2013, va passer de 2000 euros à 1500 euros. Coût pour les ménages: 1 milliard.

• Suppression de la réduction pour frais de scolarité

Actuellement de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros par enfant scolarisé dans l'enseignement supérieur, cette aide est supprimée. Coût pour les familles: 440 millions. Mais le gouvernement a clairement incité les parlementaires à déposer des amendements pour conserver cette niche fiscale.

• Fiscalisation de la majoration de pension

La suppression de cette niche concernant les retraités avec 3 enfants rapportera à l'État 1,2 milliard.

• Suppression de l'exonération de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire

Elle représente un coût de 960 millions pour les salariés.

• Impôt sur l'excédent brut d'exploitation (EBE)

Ce nouvel impôt taxera l'EBE au taux de 1 %. Bercy en attend un gain de 2,5 milliards. Il est très critiqué par les entreprises, parce qu'il pénalise celles qui investissent lourdement, en particulier dans l'industrie. Celles-là mêmes qui, offrant des salaires plus élevés, bénéficient moins du CICE que les sociétés de services.

• Taxe exceptionnelle à 75 %

Promesse de campagne de François Hollande, cette contribution sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros sera en définitive payée par les entreprises. Son taux est de 50 %, à quoi il faut ajouter environ 25 % de charges. Son montant sera plafonné à 5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. Son rendement est estimé à 260 millions en 2014, sur les revenus de 2013.

• Taxe écologique

Il s'agit d'augmenter les taxes sur la part de CO2 des produits énergétiques. La contribution climat-énergie rapportera à l'État 340 millions en 2014, montant qui grimpera progressivement pour atteindre 4 milliards d'euros en 2016.

• Bonus-malus automobile

Le barème du malus automobile est durci avec un abaissement du seuil de déclenchement et une augmentation des tarifs de chaque tranche. La mesure doit rapporter 103 millions d'euros et «participe à l'équilibre» du dispositif.

• Les «frais de notaires»

Les droits de mutation sur un achat immobilier pourront être relevés de 3,8 à 4,5 % par les départements en 2014 et 2015.