La commission d'enquête parlementaire sur l'action du gouvernement pendant l'affaire du compte suisse de Jérôme Cahuzac commence mardi 21 mai ses auditions. Elle entendra au cours de cette première journée les journalistes de Mediapart et Michel Gonelle, l'homme par qui est arrivé le premier grand scandale de l'ère Hollande.
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Ex-orateur vedette du palais Bourbon, Jérôme Cahuzac sera aussi, à une date non fixée, mis sur le gril par ses anciens collègues, à qui il avait menti dans l'hémicycle le 5 décembre 2012 en leur lançant : "Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger. Ni maintenant ni avant."
Ces élus, qu'il ne retrouvera pas sur les bancs de l'Assemblée – M. Cahuzac a annoncé ce week-end qu'il ne se présenterait pas à la législative partielle de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) – ont pour mission de répondre à une question : que savait l'exécutif entre la révélation de l'existence de ce compte par Mediapart, le 4 décembre, et les aveux de Jérôme Cahuzac, le 2 avril, deux semaines après son départ du gouvernement ?
LA FRAUDE FISCALE NE SERA PAS ABORDÉE
Rien, a affirmé le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, qui a expliqué n'avoir jamais été en possession d'"aucune information qui prouvait la culpabilité" de cet ancien favori du gouvernement Ayrault. Quant à son collègue de l'économie, Pierre Moscovici, ancien ministre de tutelle de Jérôme Cahuzac et cible privilégiée de la droite, il a dit son "impatience" de s'expliquer devant la commission et a affirmé "sans ambiguïté aucune" : "Je ne savais rien de ce compte." Et François Hollande ? Il "n'avait pas d'information", a assuré le premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Les auditions de MM. Valls et Moscovici et de leur collègue de la justice, Christiane Taubira, dont les dates n'ont pas été fixées, seront des moments forts de cette commission, qui ne pourra pas aborder le fond de l'affaire – la fraude fiscale –, entre les mains de la justice.
Les parlementaires commenceront donc mardi matin par l'audition des "lanceurs d'alerte", le fondateur de Mediapart, Edwy Plenel, et Fabrice Arfi, journaliste de ce site d'information. Dans l'après-midi, ce sera l'ancien opposant politique de Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, Michel Gonelle.
Edwy Plenel a déjà accusé Pierre Moscovici d'avoir "instrumentalisé l'administration fiscale pour protéger Jérôme Cahuzac", une accusation également portée par l'UMP. Le journaliste a aussi jugé que François Hollande n'avait "pas d'excuse" pour ne pas avoir réagi plus vite au scandale, et a appelé à "s'interroger sur ce qui s'est passé pendant ces quatre mois".
L'avocat Michel Gonelle, prédécesseur RPR de Jérôme Cahuzac à la mairie de Villeneuve-sur-Lot, était en possession d'un enregistrement où un homme, qui s'avérera être Jérôme Cahuzac, évoquait un compte suisse. M. Gonelle avait contacté l'Elysée à la mi-décembre pour étayer les informations de Mediapart. Il devrait évoquer ce coup de fil au cabinet présidentiel.
Au début d'avril, M. Gonelle avait aussi assuré que le compte avait été identifié dès 2008, disant tenir cette information "de bonne source" et évoquant "un haut fonctionnaire des douanes". Interrogé par l'AFP il y a quelques semaines, ce dernier avait refusé de répondre. La directrice de cabinet de Jérôme Cahuzac à Bercy, Amélie Verdier, qui est restée à ce poste auprès de son successeur, Bernard Cazeneuve, sera entendue après M. Gonelle.
UNE VINGTAINE D'AUDITIONS D'ICI À JUILLET
Cette commission a été demandée par l'Union des démocrates et indépendants (UDI), de Jean-Louis Borloo, pour identifier "d'éventuels dysfonctionnements" dans l'action de l'Etat. D'une durée maximale de six mois, elle est présidée par Charles de Courson (UDI) et son rapporteur est un socialiste, Alain Claeys. Les auditions, une vingtaine d'ici à la fin de juillet, seront retransmises en direct sur le site Internet de l'Assemblée.
Les commissions d'enquête parlementaires françaises n'ont pas le pouvoir de celles du Congrès américain. Mais elles peuvent mettre au jour des informations, faire des préconisations et, dans de rares cas, saisir la justice.
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