Le sujet est explosif et fait l'objet de nombreux fantasmes. Depuis que l'on sait que le rapport de Yannick Moreau sur les retraites, qui devrait être rendu, vendredi 14 juin, au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, proposera de rapprocher les règles de calcul des retraites du public sur celles du privé, les inégalités réelles ou supposées entre statuts sont revenues sur le devant de la scène. Ages de départ, niveaux de pension, droits annexes, voici l'état des lieux des différences entre les régimes.
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ÂGES DE DÉPART : DES RÈGLES PROGRESSIVEMENT RAPPROCHÉES
Depuis la réforme de 2003 pour les fonctionnaires et de 2008 pour les régimes spéciaux (RATP, SNCF...), les règles d'âge sont progressivement alignées entre les différents régimes. L'âge minimum légal, dans le cas général, devrait ainsi être porté progressivement à 62 ans et la durée de cotisation du public et du privé sont désormais similaires (41,5 ans). La durée de cotisation des régimes spéciaux sera aussi alignée, mais seulement d'ici à 2017.
Reste toutefois une inégalité d'importance. Les départs anticipés pour les catégories dites "actives", dans la fonction publique et pour les régimes spéciaux. Les policiers, les gardiens de prison et les contrôleurs aériens pourront toujours partir dès 52 ans. Les douaniers, les policiers municipaux, les personnels hospitaliers en contact avec les malades ou les agents SNCF autres que les conducteurs à 57 ans. Autant d'aménagements impossibles dans le privé, même pour des personnes exerçant la même profession. Il existe bien dans le privé un dispositif permettant des départs anticipés en cas de travail dans des conditions pénibles, mais il reste très peu utilisé.
L'impact des catégories "actives" est considérable pour le public. "En 2011, les agents en catégorie active représentaient 26 % des fonctionnaires partis à la retraite dans la fonction publique d'Etat (hors militaires), 8 % dans la fonction publique territoriale et 67 % dans la fonction publique hospitalière", rappelle le Conseil d'orientation des retraites (COR). Même si ces taux ont vocation à se réduire dans le futur, les différences d'âge de départ vont tout de même subsister. L'âge moyen de départ effectif des fonctionnaires d'Etat devrait être de 58,7 ans en 2025, de 61,2 ans pour la SNCF, de moins de 59 ans pour la RATP, alors qu'au même moment il devrait osciller entre 63 et 64 ans pour le privé.
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NIVEAUX DES PENSIONS : DES INÉGALITÉS À RELATIVISER
C'est l'inégalité qui fait le plus couler d'encre en ce moment. Les précédentes réformes des retraites ont en effet laissé en place des règles de calcul des pensions qui divergent entre public et privé. Alors que pour les fonctionnaires la retraite est calculée sur les six derniers mois de salaire, en intégrant très peu les primes, pour le privé, le calcul se fait sur les 25 meilleures années, sur la quasi-totalité de la rémunération.
Quand on regarde les différents niveaux de pension, les retraites des fonctionnaires d'Etat apparaissent bien meilleures que celles du privé, comme le montre notre graphique. Mais difficile de savoir si ces inégalités sont dues aux différences de règles. Les fonctionnaires d'Etat sont en effet plus diplômés que les salariés du privé et connaissent moins le chômage. Des profils de carrière qui peuvent justifier ces meilleures pensions.
Une étude du COR, publiée en février, a comparé les "taux de remplacement" de différents profils de retraités, en fonction de différents types de carrière. En clair, pour quatre profils de salarié du privé et quatre de fonctionnaires, le COR a comparé quel serait le niveau de pension, par rapport au dernier salaire. L'étude montre que ce taux de remplacement dépasse les 70 % pour un non-cadre du privé ou un enseignant du public. En revanche, il s'établit autour de 55 % pour un cadre du privé ou pour un cadre du public de catégorie A avec un fort taux de primes.
Ainsi, calquer le mode de calcul du public sur celui du privé se traduirait par une perte d'importance pour les fonctionnaires qui touchent peu de primes, comme les enseignants. En revanche, ceux qui touchent beaucoup de primes pourraient y gagner. De quoi complexifier un peu plus un éventuel alignement et relativiser les inégalités entre public et privé. En ce qui concerne les taux de cotisation, ceux du public sont en voie d'alignement progressif sur ceux du privé.
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DES AVANTAGES ANNEXES ENCORE TRÈS DIFFÉRENTS
A côté de l'âge de départ et du niveau de pension, il existe plusieurs dispositifs annexes qui diffèrent selon les régimes. Par exemple, les pensions de reversion, destinées aux conjoints après le décès d'un assuré, sont calculées différemment. Dans le public, c'est en général 50 % de la pension du conjoint décédé, sans conditions d'âge ou de revenus. Dans le privé, c'est entre 54 % et 60 %, mais avec des conditions de revenu maximum et d'âge minimum.
Les bonus de retraite non imposables pour les parents de trois enfants et plus diffèrent également d'un régime à l'autre. Dans le privé, c'est 10 %. Dans la fonction publique, la RATP ou la SNCF un "surbonus" de 5 % par enfant à partir du quatrième s'applique. Par ailleurs, l'éducation d'un enfant donne droit jusqu'à deux ans de cotisation dans le privé, contre un an seulement dans le public. Autant de règles différentes qui illustrent la complexité à rapprocher les régimes de retraite.
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