« L'Etat s'attaque à la presse en ligne », accuse Edwy Plenel, le fondateur du site d'information Mediapart, dans une tribune publiée mardi 17 décembre. Le texte dévoile qu'un « avis de contrôle fiscal portant explicitement sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) » appliquée aux « abonnements des lecteurs » de Mediapart a été reçu dans la journée par les équipes du site.
Selon Edwy Plenel, son rédacteur en chef, qui se demande si Bercy a voulu se « venger à froid d'une presse trop indépendante (...) un an après le déclenchement de l'affaire Cahuzac, qui a conduit à la démission d'un ministre du budget fraudeur », « ce contrôle est déclenché en urgence sur ordre de la hiérarchie des inspecteurs concernés ».
Il s'agit selon M. Plenel d'une « attaque illégitime et discriminatoire » contre la « recette unique » de Médiapart (dont le modèle économique est fondé sur les abonnements des lecteurs, et refuse la publicité), et s'attaquant à « une aide indirecte à la presse [et] aux lecteurs ».
LA DÉFENSE D'UNE TVA RÉDUITE
Cette démarche survient alors que plusieurs pure players, des sites d'information dont la marque a une existence exclusivement numérique et non liée à d'autres supports – presse, radio, télévision –, appliquent depuis 2011 ce régime de la TVA à 2,1 %, qui ne vaut, normalement, que pour les éditions papier des publications. La version numérique des sites d'information doit normalement supporter une TVA de 19,6 %, expliquent Les Echos.fr.
Ces pure players, comme Mediapart, Slate.fr ou Arrêt sur images, sont réunis en un Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL), qui défend l'application d'un taux de TVA réduit.
« La presse papier bénéficie d'un taux de TVA super réduit, à 2,1 %, alors que la presse en ligne doit appliquer le taux normal de 19,6 %. Le Spiil entend faire appliquer le principe de neutralité des supports : un même taux, quel que soit le support », peut-on lire sur le site du syndicat.
En plus de Mediapart, Indigo Publications, éditeur de La Lettre A, une lettre d'information confidentielle consacrée à l'actualité politique, économique et médiatique en France, a lui aussi reçu un « avis de vérification de comptabilité », indique le texte d'Edwy Plenel.
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