Dérives d'internet : Taubira veut renforcer l'arsenal juridique
Christiane Taubira a réaffirmé dimanche sa détermination à doter la France des outils juridiques pour contrer les dérives d'internet en matière de racisme et d'antisémitisme. La ministre de la Justice s'est exprimée en clôture des premières assises de la lutte contre la haine sur internet organisée par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF).
«Les infractions reconnues dans l'espace public doivent pouvoir l'être également dans l'espace internet», a proclamé la garde des Sceaux. «La difficulté est de trouver les réponses les plus adaptées mais nous sommes décidés à mener une lutte sans merci contre le racisme et l'antisémitisme sur internet», a-t-elle affirmé. «Il y a en ce moment un processus de travail qui se fait dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le numérique et c'est dans ce cadre là que nous allons trouver les instruments les plus adaptés», a expliqué Me Taubira.
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La ministre a rappelé les principales mesures déjà annoncées, dont la possibilité de confier à l'autorité administrative le pouvoir de bloquer des sites de haine raciste ou antisémite, comme cela existe déjà pour les sites pédopornographiques et, depuis novembre, pour l'apologie du terrorisme. Cette mesure vient d'être critiquée par la commission consultative des droits de l'Homme, autorité administrative consultative du gouvernement, estimant l'intervention d'un juge nécessaire pour ordonner et contrôler le retrait d'un contenu illicite et le blocage d'un site internet.
1.728 signalements de contenus haineux sur internet en 2014
Interrogé, Anton Maria Battesti, représentant de Facebook France, a dit dialoguer avec le gouvernement sur ce sujet. L'enjeu est réel, nos concitoyens ont aussi des libertés et jusqu'à présent, le juge était considéré comme un garant de ces libertés. Donc le fait de supprimer le juge n'est pas sans poser de question et il faut prendre garde à ne pas déséquilibrer la balance dans un sens qui serait trop extrémiste», a-t-il déclaré.
«Les procédures sont aujourd'hui trop complexes et lourdes et cela a des conséquences sur l'impunité sur internet où le droit n'est pas tellement applicable et proportionné», a déploré pour sa part Sacha Reingewirtz, président de l'UEJF. «Depuis plusieurs années nous assistons en efffet à un véritable déferlement de haine sur internet à travers la diffusion au plus grand nombre de messages, articles, vidéos racistes, antisémites, négationnistes, xénophobes, homophobes ou faisant l'apologie du terrorisme», déplore-t-elle.
En 2014, la ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) a enregistré 1.728 signalements de contenus haineux sur internet soit 25% de plus qu'en 2013 et la plate-forme gouvenentale Pharos, mis à disposition des internautes pour signaler des contenus ou comportements illicites, a vu ses signalement pour xénophobie et discrimination grimper de 41% en deux ans.4
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