"S'il y a trop de fonctionnaires, il faut en réduire le nombre et non pas les sous-payer." Dans son rapport sur la fonction publique, remis lundi 4 novembre au gouvernement, le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur estime que "la France, qui est un grand pays développé, ne peut avoir pour ambition d'avoir des fonctionnaires et des militaires 'au rabais', une fonction publique sous-développée".
Chargé en mai de plancher sur les possibles "évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d'organisation des carrières ainsi que des parcours professionnels" des cinq millions d'agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), M. Pêcheur est revenu, lundi, avec un document de plus de 200 pages dans lequel il propose des pistes pour faire évoluer la fonction publique ; et ce notamment en termes de politiques salariales.
REMPLACER LES CATÉGORIES PAR SIX NIVEAUX DE FONCTION
Si les choix faits il y a trente ans "d'une fonction publique statutaire, d'une fonction publique unitaire, d'une fonction publique de carrière (…) demeurent aujourd'hui pertinents", M. Pêcheur juge que "le statu quo n'est cependant pas possible".
Ces dernières ont en effet "été conduites depuis une dizaine d'années sans perspective d'ensemble", tandis que "les contraintes budgétaires (…) ont conduit à une progressive érosion de la grille des rémunérations", avec un "resserrement des écarts hiérarchiques". Aussi, tout en soulignant "qu'une grille de rémunération établie et gérée de façon cohérente suppose l'existence d'une classification ordonnée", M. Pêcheur suggère de remplacer les catégories (A, B et C) par six "niveaux de fonction", définis selon le diplôme de l'agent, mais aussi les missions exercées et les responsabilités.
Notant par ailleurs que le tassement des grilles de rémunération est en partie lié aux hausses consécutives du salaire minimal, il préconise par ailleurs "des outils plus flexibles de prise en compte du smic" .
En matière de salaires, il souligne également que "trois années de gel du point d'indice [outil principal de calcul des rémunérations] et de réduction continue des enveloppes catégorielles ont conduit à une érosion de la situation des fonctionnaires", dont "les salaires nets moyens en euros constants ont baissé" entre 2010 et 2011. S'il estime que "le blocage de la valeur du point ne saurait dans la durée tenir lieu de politique salariale", M. Pêcheur rappelle qu'une augmentation de 1 % de sa valeur "représente un coût de 1,8 milliard d'euros pour les trois fonctions publiques".
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