Commission Cahuzac: les députés UMP comptent rédiger une note divergente

Le projet de rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac déplaît aux députés UMP qui ont participé à ses travaux. Le rapporteur socialiste Alain Claeys a présenté ce texte à huis clos, mardi soir, à l'ensemble de la commission: il conclut qu'il n'y a eu ni "entrave" à la justice ni dysfonctionnement de l'Etat. Les parlementaires de l'opposition ne l'entendent pas ainsi et prévoient de rédiger une note divergente à ce rapport qui doit être rendu public début octobre.

"Je reste sur ma faim. On n'a obtenu aucune réponse, aucune lumière n'a été faite", regrettait récemment Georges Fenech, l'un des députés UMP membre de la commission. Son collègue Daniel Fasquelle, lui aussi, a "le sentiment qu'on s'est approché trop près de la vérité et qu'il fallait nous empêcher d'aller plus loin. On l'a vu avec l'audition de Jean-Marc Ayrault, que nous demandions et que la majorité a bloquée". Après ce refus, les députés UMP avaient même claqué la porte de la commission, fin juillet.

Les députés de l'opposition estiment que le flottement de quelques mois, entre décembre et mars, entre les premières informations sur le compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac et son départ du gouvernement, constitue bien un dysfonctionnement de l'Etat, dans la mesure où le président et le Premier ministre n'ont pas décidé de l'écarter plus tôt de Bercy. "Si nous n'avions pas maintenu la pression, il serait peut-être encore ministre du Budget, qui sait?", ironise Daniel Fasquelle pour qui "il y a un coupable, Jérôme Cahuzac, et deux responsables, François Hollande et Jean-Marc Ayrault."

Quel impact aura cette note divergente? Politiquement, c'est embarrassant pour la gauche. Comme le fut le départ de 10 députés de la table des discussions en juillet. Mais une commission d'enquête parlementaire peut tout à fait fonctionner avec les seuls président et rapporteur. Cette possible note divergente n'aura pas plus de conséquences sur la fin des travaux de la commission, elle sera simplement ajoutée au déroulé du rapport. Georges Fenech rappelle que l'UMP l'avait déjà fait dans le rapport de la commission d'Outreau.

Le député UMP ne ferme pas la porte non plus à un boycott: "Il y a peu de chance que l'on signe ce rapport." Là encore, l'incidence serait essentiellement symbolique. On a déjà vu un rapport adopté par une partie seulement des membres d'une commission, en janvier 2008: la gauche s'était abstenue sur le rapport de la commission d'enquête sur "les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye". Une petite phrase en faisait état. Pas plus.