L'affaire Cahuzac élargie à la déclaration d'intérêts mensongère

L'affaire Cahuzac est loin d'être terminée. L'enquête visant l'ancien ministre du Budget du gouvernement Ayrault, mis en examen pour «blanchiment de fraude fiscale», a été élargie à la déclaration d'intérêts établie lors de son entrée au gouvernement le 16 mai 2012. Car sans surprise, cette déclaration ne mentionnait pas son compte à l'étranger. La peine encourue pour déclaration mensongère, s'agissant d'un ministre, est une amende de 30.000 euros et une peine d'inéligibilité. Les sanctions vont même être alourdies dans le cadre de la nouvelle loi organique sur la transparence de la vie publique, déposée dans la précipitation par le gouvernement au printemps pour tenter de donner une réponse législative à ce scandale politique. Le texte devrait être adopté en septembre.

La Commission pour la transparence financière a transmis l'affaire le 29 juillet au parquet de Paris, qui a décidé le 6 août de prendre un réquisitoire supplétif, selon une source judiciaire qui confirme une information du site Mediapart, qui avait révélé l'affaire le 4 décembre 2012. L'étau se resserre aussi pour l'épouse (en instance de divorce) de l'ex-ministre, Patricia Cahuzac, qui a elle aussi été mise en examen pour «fraude fiscale» et «blanchiment de fraude fiscale», le 29 août.

Avant l'été, la tension était montée entre les députés de la majorité et de l'opposition au sein de la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l'État dans cette affaire. Charles de Courson, le président UDI de la commission d'enquête, et plusieurs députés UMP, dont Philippe Houillon, Georges Fenech et Daniel Fasquelle, avaient réclamé en vain l'audition du premier ministre. La demande avait été rejetée le 24 juillet par 10 voix (PS) contre 8 (UMP-UDI). Les élus de l'opposition voulaient entendre le chef du gouvernement au sujet d'une rencontre en date du 16 janvier 2013, à l'issue du conseil des ministres, à l'initiative de Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, en présence de François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Jérôme Cahuzac lui-même, au sujet de la demande d'entraide administrative aux autorités suisses. Auditionné par la commission d'enquête, Moscovici a confirmé avec agacement que cette rencontre «informelle» avait bien eu lieu, alors que Cahuzac, auditionné à deux reprises, a affirmé qu'il ne s'en souvenait pas. Les silences ou les trous de mémoire de l'ancien ministre du Budget, qui était pourtant capable de répondre du tac au tac sur les questions budgétaires les plus pointues, avaient provoqué les protestations de l'opposition. Philippe Houillon (UMP, Val d'Oise) s'était même insurgé contre «le mépris» de l'ancien ministre qui «balade» la commission.

Charles de Courson n'a pas non plus obtenu l'audition de Patricia Cahuzac, se heurtant à une fin de non-recevoir du rapporteur PS de la commission d'enquête, Alain Claeys. Et selon plusieurs sources, les deux détectives envoyés à Singapour pour découvrir l'ampleur des sommes détournées par Jérôme Cahuzac n'auraient pas eu accès à cette information.