Les entreprises se sentent ciblées par le fisc
Une étude commandée par le Medef témoigne des relations tendues entre les chefs d'entreprise et l'administration fiscale.
Des pénalités systématiques et peu de place au dialogue. Voici en substance ce que les entrepreneurs français reprochent à l'administration fiscale. D'après une enquête sur le contrôle fiscal réalisée par le cabinet Arsene Taxand pour le compte du Medef auprès de 800 entreprises, les chefs d'entreprise estiment que les relations avec le fisc se durcissent.
Le quotidien Les Échos qui révèle l'information, affirme que si les contrôles fiscaux ne sont pas plus fréquents - en moyenne une fois tous les trois ans - les entreprises soulignent que l'administration ne tient pas suffisamment compte des explications qu'elles fournissent, ou connaît mal les spécificités propres à leur secteur. 41 % des sondés dénoncent le manque d'efforts fourni par les agents des impôts pour parvenir à un règlement à l'amiable en cas de différend. «Le chef d'entreprise est perçu par l'administration comme a priori un délinquant fiscal en puissance», juge l'un des dirigeants interrogés.
L'enquête fait également ressortir certains axes du contrôle. L'impôt sur les sociétés (IS) et TVA sont les plus souvent contrôlés, ainsi que la contribution sur la valeur ajoutée (qui a remplacé en partie la taxe professionnelle). Faire appel au Crédit impôt recherche (CIR), dont les contours sont actuellement discutés à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014, est d'ailleurs perçu comme le meilleur moyen de recevoir la visite des inspecteurs du fisc.
«Préjugé de la bonne foi»
L'administration devrait d'abord conseiller et orienter les entreprises avant de les redresser
Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef
Six entreprises sur dix qui en ont fait la demande ont vu leur CIR vérifié, selon l'étude. «58 % c'est énorme», a commenté Alain Recoules d'Arsène Taxand, en présentant l'étude lors d'un colloque au siège du Medef à Paris, estimant que «le sujet ce sont les petites entreprises» pour lesquelles de tels contrôles pèsent plus sur l'activité quotidienne.
De son côté l'administration fiscale se défend de réaliser des contrôle systématiques. «Le fait de demander un CIR n'est pas en soi et ne sera pas plus demain un motif de déclenchement du contrôle fiscal», a déclaré le directeur général des Finances publiques, Bruno Bézard, au Medef. Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef, et président de la commission fiscale de l'organisation, «les entreprises souhaitent que l'administration fiscale se montre ouverte au dialogue et à l'échange. Le préjugé doit être celui de la bonne foi. L'administration devrait d'abord conseiller et orienter les entreprises avant de les redresser».
