Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France (AMF), réunis en congrès à Paris, a répondu en direct à vos questions sur l'application de la réforme des rythmes scolaires.
Visiteur : Certaines communes pratiquent la gratuité des nouvelles activités périscolcaires. Quel est le coût pour ces communes ?
Jacques Pélissard : Le coût médian est de 150 euros, mais l'analyse par strates révèle les différences pour les communes de plus de 10 000 habitants. Et peut atteindre 200 euros pour 25 % d'entre elles. Et 300 euros pour 10 % d'entre elles.
Visiteur : Qu'attendez-vous de la visite du ministre de l'éducation nationale Vincent Peillon au congrès des maires ?
Les maires attendent de la souplesse dans la mise en oeuvre du décret qui a été mis en place en janvier 2013. Par exemple, s'agissant des normes d'encadrement pour l'ensemble des heures périscolaires, s'agissant de la spécificité des classes maternelles. L'état d'esprit des élus est caractérisé par l'irritation, l'incompréhension, la contestation, mais aussi, parfois, l'approbation de la réforme de M. Peillon.
Visiteur : Ce décret impose aux communes des dépenses non obligatoires et l'AMF ne le réfute pas. Les maires peuvent déjà passer à l'école le mercredi matin s'ils le souhaitent depuis la réforme Darcos...
Je l'ai dit à Jean-Marc Ayrault avant la réforme Darcos qui a prévu le passage à la semaine de 4 jours, la règle était la semaine de 4,5 jours. Il aurait été logique que le retour à la semaine de 4,5 jours soit assumée par la seule éducation nationale. Qui au surplus vient de se voir dotée d'effectifs supplémentaires.
ZorroJuru : Les rythmes scolaires génèrent une grande angoisse chez les maires de France. M. Ayrault a tendu la main hier lors de son intervention au congrès de l'AMF. Mais a-t-il réellement les moyens (financiers notamment) de passer des bonnes intentions aux actes concrets ?
C'est une vraie question. Les communes de France supportent aujourd'hui des charges de plus en plus lourdes. On estime à près de 2 milliards d'euros par an le coût supplémentaire des charges alors que les dotations d'Etat vont baisser pour les seules communes et intercommunalités de 840 millions en 2014 et du double en 2015. De son côté, l'Etat, qui fait face à des contraintes financières, ne compensera qu'à hauteur de 370 millions d'euros les charges des communes pour les rythmes scolaires qui sont chiffrées à au moins 900 millions par an.
Gudule : L'enquête que vous venez de divulguer fait état de 83 % de maires satisfaits de la mise en oeuvre de la réforme. Comment conciliez-vous ce taux de satisfaction et l'inquiétude perceptible sur le terrain ?
Les termes exacts, c'est 83 % de communes satisfaites. Ils s'appliquent aux communes déjà volontaires pour passer à la semaine de 4,5 jours dès septembre 2013 et qui souvent organisaient des heures d'activités périscolaires. 17 % ne sont pas satisfaites du tout. Ce pourcentage représente plus du double de celui de l'étude du ministère faite par le canal de l'administration de l'éducation nationale et des directions académiques des services de l'éducation nationale.
Gudule : Comment l'AMF se positionne-t-elle sur les demandes de report de la réforme ?
L'enquête fait apparaître que 77 % des communes ont eu des difficultés à financer la réforme des rythmes scolaires, parmis lesquels 17 % n'y sont parvenues que très difficilement. La question qui se pose pour les maires, n'est pas l'intérêt de la réforme. Ils sont tous, quelle que soit leur sensibilité, favorables à des rythmes adaptés aux enfants. Le problème est celui du coût de la réforme, qui impliquerait plusieurs points de fiscalité pour les communes.
L'addition des aides de l'Etat et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ne permet pas de faire face au coût global de la réforme. Pour l'Etat, c'est le coût de 50 euros qui est généré par l'inscription des enfants dans telle ou telle école. Pour la part de la CNAF, c'est la pratique des heures d'activités périscolaires. L'addition n'est donc pas systématique.
MarjoRie : Votre discours a enchanté les maires de France hier au congrès. N'êtes-vous pas déçu, en réponse, par l'absence de propositions concrètes de la part de Jean-Marc Ayrault ?
Si. M. Ayrault a parlé des maires de façon très chaleureuse. Il a relaté les avancées que j'avais démocratiquement saluées au cours des semaines qui viennent de s'écouler. Mais il n'y a eu quasiment aucune annonce nouvelle. Il a seulement accepté une évaluation et une harmonisation des taux d'encadrement de tous les aspects scolaires, mais il faut que la CNAF applique le décret du 2 août 2013...
Mathieu : Un texte serait à l'étude pour ne pas mettre en place le décret pour les communes de moins de 3500 habitants. Est-ce vrai ?
Je n'ai pas d'informations sur ce sujet.
Blaise : Les citoyens vont-ils voir les impôts locaux flamber l'année prochaine ?
L'augmentation des frais de fonctionnement des communes, qui sont amenées à recruter des animateurs salariés peut générer deux réponses : alternatives ou cumulatives, augmentation des impôts et/ou baisse des investissements.
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