Travail du dimanche : une règle, de nombreuses exceptions

L'épineux dossier du travail du dimanche continue d'occuper la vie politique. Emmanuel Macron, le ministre de l'économie, doit présenter un texte de loi qui élargit les possibilités de travail le dimanche pour les salariés. Ce qui suscite la grogne d'une partie des députés PS. Mais qui peut travailler le dimanche et dans quelles conditions ?

Qui travaille le dimanche ?

Selon l'Insee, près d'un tiers des salariés travaillent habituellement ou occasionnellement le dimanche : 29 %. Pour 3 millions de travailleurs, c'est même habituel. Parmi les professions amenées à travailler souvent le dimanche se trouvent en tête celles qui doivent assurer une continuité : policiers, pompiers, personnel hospitalier, employés des transports, etc. Mais c'est aussi le cas des personnels de l'hôtellerie-restauration, du commerce alimentaire...

Une règle simple

Le travail dominical, tel qu'il est régi par la loi, s'applique à la majorité des salariés. L'article L3132-3 du code du travail stipule que « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »

En pratique, le texte contient de nombreuses exceptions. Si l'on imagine difficilement voir les hôpitaux, par exemple, suspendre toute activité le dernier jour de la semaine, d'autres secteurs dérogent également à la règle en vertu de multiples dérogations géographiques, touristiques, économiques ou épisodiques. Ainsi, selon une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, en 2011, 29 % des salariés travaillaient le dimanche, et 16 % de façon occasionnelle.

Des dérogations ponctuelles et spécifiques

La loi autorise, selon une longue liste très précise, de nombreux secteurs à travailler le dimanche. Il s'agit de dérogations accordées dans les industries où une fermeture ponctuelle endommagerait la matière première. C'est notamment le cas des usines de produits laitiers, contraintes de travailler en continu, sous peine de voir leur production s'altérer. Dans ces entreprises, le travail dominical des salariés, effectué par roulement, est encadré par des conventions collectives. Aucun changement, en revanche, sur leur fiche de paye : la rémunération est la même que lors d'une journée normale.

C'est précisément cette longue liste des dérogations, accordées à certains secteurs, qui fait aujourd'hui polémique. Car si la loi autorise l'ouverture des magasins de jardinage le dimanche, elle interdit en revanche celle des enseignes de bricolage, qui mènent aujourd'hui la fronde.

Lire : "Travail dominical : Castorama et Leroy Merlin défient l'interdiction"

Pour d'autres commerces, lorsque la fermeture du dimanche est considérée comme « préjudiciable au public » ou compromet son « fonctionnement normal », un préfet peut prendre la décision, au cas par cas, d'accorder l'ouverture d'une enseigne le dimanche. Dans ce scénario, le travail dominical se fait sur la base du volontariat.

La règle des cinq dimanches par an

Dans les commerces de détail non alimentaire, la règle du repos dominical peut être transgressée jusqu'à cinq fois par an, traditionnellement en période de fêtes ou de soldes. La décision est prise par le maire, sauf à Paris, où elle revient à la préfecture. La rémunération des salariés est dans ce cas au minimum doublée, et une contrepartie de repos leur est également accordée.

La loi Maillé

Le 10 août 2009, cette loi controversée, soutenue par l'UMP, a introduit deux grandes nouveautés. Première innovation : la création de « périmètres d'usage de consommation exceptionnel », dits PUCE, dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, caractérisées par des « habitudes de consommation dominicale ». Les métropoles parisienne, marseillaise, et lilloise sont concernées, contrairement à Lyon. A l'intérieur de ces zones commerciales, délimitées par arrêté préfectoral après requête municipale, les enseignes peuvent ouvrir leurs portes le dimanche. En contrepartie, des compensations sont offertes aux salariés, comme le doublement du salaire, avec des garanties de repos compensatoire.

Deuxième nouveauté introduite par la loi Maillé, du nom de l'ancien député UMP des Bouches-du Rhône, celle des « zones d'intérêt touristiques ou thermales », et des « zones touristiques d'affluence exceptionnelle ». Dans ces localités,  délimitées par le préfet, les commerces sont désormais autorisés à ouvrir le dimanche. En revanche, aucune compensation pécuniaire ou jour de repos supplémentaire ne sont prévus pour les salariés.

Un classement géographique arbitraire, également sujet à controverse. Exemple à Paris, où les Champs-Elysées, une partie de la rue de Rivoli ou la place des Vosges sont concernées par le dispositif. Au contraire, le boulevard Haussmann, qui concentre les grands magasins très prisés et fréquentés, n'en bénéficie pas.

Ce que propose Macron

Emmanuel Macron veut proposer d'aller plus loin dans l'ouverture le dimanche. Il propose donc d'étendre de 5 à 12 dimanches par an la possibilité d'ouvrir les commerces de détail non alimentaires. Mais aussi d'ouvrir les assouplissements jusqu'ici réservés aux entreprises de moins de 11 salariés à celles qui en ont jusqu'à 20.

Il évoque aussi la création de « zones touristiques de dimension internationale » où la décision d'ouvrir le dimanche ne dépendrait plus du préfet, mais d'un arrêté ministériel.