Amiante : la Cour de cassation étudie l'annulation de la mise en examen d'Aubry

La chambre criminelle de la Cour de cassation examine ce jeudi le pourvoi de parties civiles contre l'annulation des mises en examen de Martine Aubry et huit personnes dans l'une des enquêtes sur le scandale de l'amiante. La maire de Lille est poursuivie en tant que directrice des relations du travail au sein du ministère du Travail entre 1984 et 1987.

1148 nouveaux dossiers

Mercredi, environ 250 victimes de l'amiante avaient manifesté devant le pôle judiciaire de santé publique de Paris pour protester contre la position du parquet général dans le dossier de Condé-sur-Noireau (Calvados). L'avocat général soutiendra en effet ce matin devant la Cour de cassation l'annulation des mises en examen de la maire de Lille, Martine Aubry, et de sept autres personnes qui contestaient les poursuites dans l'enquête sur le scandale sanitaire de l'amiante. Les victimes et leurs proches étaient vêtus de combinaisons blanches, identiques à celles qui sont utilisées dans les travaux de désamiantage.

Les avocats des associations ont dans le même temps déposé au pôle santé 1148 nouveaux dossiers de victimes des chantiers navals de Dunkerque et de la Sollac, entreprise métallurgique.

Le 6 novembre 2012, Martine Aubry était mise en examen par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle santé de Paris. Elle est mise en examen dans le cadre de l'enquête sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), la juge Bertella enquêtant sur la réponse des pouvoirs publics entre les années 1970 et l'interdiction de l'amiante en 1997. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa «gestion défaillante» de l'amiante, qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025. Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 1950 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977.

Directeurs d'usines mis en examen

Le 27 mars dernier, un décret mettait fin aux fonctions de la juge Bertella-Geffroy en vertu de la règle limitant à dix ans les fonctions de juge spécialisé. Le 17 mai, la cour d'appel de Paris annulait la mise en examen pour «homicides et blessures involontaires» de Martine Aubry. Estimant que la chambre de l'instruction de la cour d'appel était «disqualifiée» car son arrêt «glorifiait» l'action du Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme le lobby des industriels, l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva) décidait de se pourvoir en cassation. Seuls des directeurs d'établissements, où l'amiante était manipulée, restent mis en examen dans ce dossier, alors que la justice tenterait, selon l'Andeva, de dédouaner les responsables administratifs et scientifiques.