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La CSG non déductible ferait 6,3 millions de perdants

Christian Eckert, rapporteur général PS du budget à l'Assemblée nationale, a proposé de revenir sur la déductibilité de ce prélèvement. Explosif. Crédits photo: Sébastien Soriano /Le Figaro. Sébastien SORIANO/Le Figaro

Le gouvernement reste prudent sur cette idée lancée début février par deux députés socialistes. L'étude d'impact que vient de remettre le Haut conseil pour le financement de la protection sociale devrait le conforter dans cette attitude.

C'est une piste à haut risque, sur laquelle le gouvernement s'est bien gardé de s'exprimer, tant elle pourrait faire de perdants. Une note du Haut conseil pour le financement de la protection sociale, qui mesure l'impact qu'aurait la fin de la déductibilité partielle de la CSG de l'impôt sur le revenu, devrait conforter l'exécutif dans cette prudence.

L'idée de revenir sur cette déductibilité (5,1 % sur les 7,5 % de CSG portant sur les revenus d'activité) a été évoquée , début février, par Christian Eckert, le rapporteur général PS du budget à l'Assemblée nationale, lors de l'installation du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, et par le député socialiste Dominique Lefebvre, coprésident de ce groupe de travail.

Dans cette note préparatoire, les simulations de la direction des études du ministère des Affaires sociales indiquent que cette mesure augmenterait les recettes de l'impôt sur le revenu de 8,9 milliards d'euros (sur la base de 2012). Il faudrait ­diminuer les taux de CSG de 11 % - celui sur les revenus d'activité passerait à 6,7 % - pour stabiliser les ressources.

«Ras-le-bol fiscal»

La déductibilité bénéficie aux ménages imposables, pour un montant «d'autant plus élevé» que les revenus «sont importants», relève la note. En conséquence, si elle était supprimée, et les taux abaissés, 18,4 millions de ménages seraient gagnants, avec un gain annuel moyen de 130 euros, soit un geste de près de 2,4 milliards. A contrario, 6,3 millions de ménages - ce qui est loin d'être négligeable -, parmi les plus aisés, perdraient 380 euros. Explosif politiquement, en plein «ras-le-bol fiscal», alors que le gouvernement a promis de baisser les prélèvements à terme.

Au-delà de ces estimations, rendre la CSG non déductible est «techniquement le système le plus souple», estime Dominique Lefebvre. Il est en effet possible de jouer sur la part de CSG non déductible, les taux de CSG ou ceux de l'impôt sur le revenu. Avec, à l'arrivée, la possibilité de financer le «petit geste» pour les plus modestes, évoqué par l'entourage du chef de l'État. L'exécutif souhaite gommer les «effets de seuil», qui font basculer les classes populaires dans l'impôt et déclenchent d'autres prélèvements.

Progressivité sur les retraites

Pour l'heure, le gouvernement n'a pas décidé si ces mesures pour les plus modestes «feraient des perdants ou non», indique un conseiller, qui rappelle qu'elles «n'auront un coût pour l'État que si les pertes des perdants sont compensées». L'idéal serait, selon lui, de ne «pas faire de perdants», ce qui supposerait «des économies supplémentaires pour appliquer ces mesures dès 2015, ou à défaut de décaler» ce geste en attendant un contexte plus favorable.

Autre piste étudiée par le Haut Conseil, accroître la progressivité des taux de la CSG, notamment sur les retraites, de façon, là encore, à gommer des effets de seuil. Il s'agirait de créer pour les retraités «des taux intermédiaires» supplémentaires «entre l'exonération totale de CSG et le taux normal», qui serait relevé. Dans un tel scénario «près des trois quarts des bénéficiaires des nouveaux taux réduits seraient gagnants». À l'inverse, la grande majorité des perdants se «trouveraient dans la moitié supérieure» des revenus.

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