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Ecotaxe : trois ministres sont chargés de la concertation nationale

+ VIDEOS - Une concertation nationale sur l’écotaxe poids lourds va être conduite par un trio de ministres, Frédéric Cuvillier (Transports), Stéphane Le Foll (Agriculture) et Guillaume Garot (Agroalimentaire), afin de trouver les «solutions justes et équilibrées» pour permettre sa mise en œuvre.

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« On va vers une taxe poids lourds qui sera différente en fonction des régions, très péninsulaires et sans autoroute », selon Marylise Lebranchu

Par Les Echos

Publié le 30 oct. 2013 à 07:33

Une concertation nationale sur l’écotaxe poids-lourds va être conduite par un trio de ministres, Frédéric Cuvillier (Transports), Stéphane Le Foll (agriculture) et Guillaume Garot (agroalimentaire), afin de trouver les « solutions équilibrées » qui permettront sa mise en oeuvre, a déclaré ce mercredi Najat Vallaud-Belkacem , dans son compte-rendu du Conseil des ministres. La porte-parole du gouvernement a précisé que François Hollande était intervenu pour « dire à nouveau que si personne ne remet en question le principe (de cette taxe, NDLR), se pose la question de sa mise en oeuvre effective dans un contexte économique difficile notamment en Bretagne ».

Mardi matin, Jean-Marc Ayrault a annoncé la suspension de l’écotaxe pour « résoudre la crise profonde qui affecte l’économie bretonne » et parce qu’il était « impératif de créer les conditions d’un dialogue constructif », a souligné Najat Vallaud-Belkacem, alors qu’un collectif maintient son appel à manifester samedi à Quimper. De manière globale, « un dialogue va être engagé dans ce climat apaisé avec les acteurs nationaux et régionaux pour améliorer le dispositif de l’écotaxe poids-lourds au travers de dispositions propres aux filières agricoles et agroalimentaires, et des dispositions relatives aux régions périphériques », a expliqué la porte-parole. « Les solutions retenues devront être justes et équilibrées, et tenir le plus grand compte des entreprises de transport routier dont l’activité doit s’inscrire dans une concurrence loyale », a-t-elle ajouté.

Pour la Bretagne spécifiquement, le « geste de suspension, d’apaisement, doit permettre à l’Etat, aux collectivités locales, aux acteurs économiques et sociaux de la Bretagne de construire d’ici la fin de l’année un pacte d’avenir » pour cette région. « C’est un pacte qui comprendra un plan pour l’agroalimentaire, pour moderniser l’appareil de production régional, qui comprendra aussi un contrat de plan anticipé entre l’Etat et la région, pour lequel le préfet de région a déjà lancé la concertation », a précisé Najat Vallaud-Belkacem. « Il était extrêmement important de montrer de l’écoute et de la solidité et de rappeler que les décisions du gouvernement sont en permanence guidées par la nécessité de recréer de l’emploi et de soutenir la compétitivité », a-t-elle encore souligné.

Les modalités étaient « visiblement inadaptées », selon Cécile Duflot

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Au lendemain de la décision de suspendre ce prélèvement écologique pour une durée indéterminée, Cécile Duflot a approuvé, ce mercredi matin sur les ondes d’Europe 1, la « bonne décision » du gouvernement. Les modalités de l’écotaxe étaient « visiblement inadaptées », a reconnu la ministre du Logement. « Elles ont rencontré une inquiétude forte qu’il faut entendre. Je crois que c’est toujours nécessaire et utile, et c’est la responsabilité des politiques d’être à l’écoute et pas droits dans leurs bottes. Je pense que c’est une bonne décision que le gouvernement soit à l’écoute de ce qui se passe dans le pays », a-t-elle déclaré.

Interrogée sur sa présence au gouvernement alors que les écologistes fustigent la politique du gouvernement, la ministre du Logement a défendu sa place : « Je préfère avoir les moyens d’action que les moyens d’expression. Ma culture n’est ni celle de l’ultimatum, ni celle du chantage. C’est celle de l’action, de la réponse ». Si elle concède que la présence des écologistes au gouvernement peut « légitimement se poser », la ministre réplique aux attaques : « Ce sont ceux qui ont le moins envie de voir des écologistes au gouvernement qui donnent cet argument. Je considère donc que la présence des écologistes n’est pas inutile et dérange certains… Cela ne me gêne pas de déranger.»

Ecotaxe différente selon les régions

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a affirmé mardi soir sur Europe 1 que l'écotaxe pourrait être différente selon les régions. « Le Premier ministre veut qu’on mette tout sur la table, qu’on sorte par le haut, qu’on voit effectivement peut-être diminuer fortement ou exclure un certain nombre de transports de cette taxe poids lourds », a-t-elle expliqué.

« En Bretagne d’abord, dans d’autres endroits peut-être », a précisé, Marylise Lebranchu, l’une des « Bretonnes » du gouvernement qui était l’invité de l’émission « l’interview d’Europe Nuit ». Et de préciser que l’on « va vers une taxe poids lourds qui sera différente en fonction des régions, très péninsulaires et sans autoroute », a-t-elle précisé en rappelant que des dispositions particulières avaient été décidées pour la Corse.

« On verra dans quelques semaines ou mois, comment on avance », a encore indiqué la ministre.

Commission d’enquête parlementaire

Le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, a annoncé quant à lui son intention de demander une commission d’enquête parlementaire au Sénat sur la constitution d'un partenariat public-privé avec la société italienne Ecomouv', chargée de gérer cette écotaxe.

Sur BFM-TV, François Rebsamen a précisé ce mercredi matin qu'il allait « proposer au groupe socialiste de créer une commission d’enquête sur la création de ce consortium pour voir comment ça s’est passé, comment il s’est constitué et pourquoi cette société italienne va toucher de l’Etat français 250 millions d’euros ». Ajoutant : « On n’est pas ceux qui veulent exacerber le ressentiment des Français. On peut dialoguer mais pas aller à l’affrontement. On ne veut pas d’affrontement on veut l’apaisement ».

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