L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a indiqué, mardi 17 juin, qu'il ne prendra en compte que le trafic de drogue et la prostitution dans ses statistiques sur la richesse nationale, et dans une partie qui ne concerne pas le calcul du produit intérieur brut. Ce faisant, l'Insee ne se plie pas aux demandes de l'Europe en la matière.
DES MILLIARDS D'EUROS EN JEU
Les nouvelles normes du système européen des comptes (SEC), sur la base des recommandations d'Eurostat, l'institut européen de la statistique, préconisent aux Etats-membres d'intégrer la plupart des activités illégales créatrices de richesses (dont le trafic de drogue et la prostitution) dans les statistiques nationales. Eurostat et le SEC estiment qu'il s'agit de transactions commerciales menées d'un commun accord.
Il y a peu, la Belgique et l'Espagne ont annoncé qu'ils se plieraient à l'exercice. L'Italie a de son côté confirmé le 22 mai qu'elle intégrerait dans son PIB l'argent de la drogue, de la prostitution, de la contrebande de tabac et d'alcool (une « économie criminelle » évalée en 2012 à 10,9 % du PIB par la Banque d'Italie).
Le Royaume-Uni a lui estimé que les revenus générés par le trafic de drogue et la prostitution pourraient augmenter le PIB nominal de 12,3 milliards d'euros, un peu moins de 1 %.
« NE CONSENT PAS LIBREMENT À L'ÉCHANGE »
Alors que les Etats ont jusqu'en septembre pour se conformer à cette demande, la France a fait savoir, à travers l'Insee, sa prochaine mesure du PIB ne prendrait pas en compte ces éléments. L'Insee fait toutefois un geste en ce ce qui concerne la drogue.
« Nous intègrerons [le trafic de drogue] pour les besoins de la politique européenne, notamment pour l'établissement du revenu national brut en septembre prochain », a détaillé devant la presse mardi Eric Dubois, directeur des études et synthèses économiques de l'institut. Le revenu national brut (RNB) est destiné principalement à déterminer la contribution de la France au budget de l'Union européenne.
« Dans le trafic de drogue, ce qu'on a longtemps défendu est l'argument selon lequel il y a une dépendance et donc la personne qui se drogue ne consent pas librement à l'échange », a jusifié Eric Dubois.
« UN MIRAGE ET UNE OFFENSE »
Au sujet de la prostitution, l'Insee se montre encore plus sceptique face aux demandes européennes. « Tout ce qui est de la prostitution discrète, c'est-à-dire de la prostitution qui se cache derrière d'autres activités, on considère qu'on le prend déjà en compte » de même que la fraude fiscale et le travail au noir, qui représentent « autour de 4 points de PIB », a expliqué Eric Dubois mardi.
« Il y a aussi une prostitution de rue qui est plutôt le fait de réseaux de mafieux et relève plutôt de la traite de personnes en situation irrégulière etc., Pour le coup le critère de consentement mutuel n'est probablement pas vérifié », selon lui, ce qui conduit l'Insee à ne pas l'intégrer dans ses mesures.
Ceci alors que les nouvelles exigences européennes font débat jusqu'au sein du gouvernement.
« La prostitution n'est pas une activité commerciale librement consentie. Croire qu'elle puisse l'être est un parti pris idéologique, c'est un mirage et une offense aux millions de victimes de l'exploitation sexuelle à travers le monde », ont écrit, dans un courrier adressé à la Commission européenen, la ministre française des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem et la ministre belge de l'intérieur Joëlle Milquet.
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