Patron UMP du département des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian participe à la fronde des élus d'Ile-de-France, de droite comme de gauche, contre le projet de métropole du Grand Paris qui doit être créée en 2016. Une majorité d'entre eux souhaite la réécriture de la loi de janvier 2014. Manuel Valls a prévu de leur répondre jeudi 12 juin.
Le Monde : Le premier ministre devrait recevoir une délégation d'élus d'Ile-de-France, jeudi 12 juin, pour évoquer la métropole du Grand Paris. Qu'attendez-vous de cette rencontre ?
Patrick Devedjian : La métropole que le gouvernement souhaite créer en 2016 est une usine à gaz à l'échelle de 6,5 millions d'habitants qui ne fonctionnera pas. La loi MAPAM de janvier 2014 prévoit la disparition des intercommunalités existantes dans son périmètre. C'est une absurdité. Cela conduit, de facto, à transférer à un monstre technocratique la gestion des ordures ménagères, des crèches, des conservatoires de musique, des piscines… Sans oublier le logement qui devrait, au contraire, rester une compétence de proximité. C'est une folie !
Nous allons demander au premier ministre s'il est d'accord pour réviser l'article 12 de cette loi qui crée cette métropole. Paris Métropole, le syndicat qui représente l'ensemble des collectivités de la région, a voté à l'unanimité la demande de révision de cet article. En cas de refus du premier ministre, nous refuserons de rentrer dans la mission de préfiguration qui doit mettre en place la métropole du Grand Paris.
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, se dit prête à revoir l'article 12 à l'occasion de l'examen du futur projet de loi sur les nouveaux pouvoirs des régions qu'elle présentera au Parlement à l'automne…
Mme Lebranchu a posé des conditions à cette révision, en déclarant qu'elle s'opposerait à tout nouveau débat sur la fiscalité de la métropole. Prévenir les parlementaires, comme elle l'a dit, qu'il existe « une ligne rouge » à ne pas dépasser n'est pas acceptable. Le Parlement est souverain. Nous sommes en République ! Si le gouvernement accepte une révision, c'est sans condition. Il pourra faire valoir sa position lors de la discussion du projet de loi.
Ne cherchez-vous pas à retarder la mise en place de la métropole du Grand Paris ?
Non. Je suis favorable à la métropole. Nous demandons simplement une session de rattrapage au Parlement. Réviser ce qui a été conçu si précipitamment et sans aucune concertation est indispensable pour que la métropole ait une chance de réussir. En outre, la mission de préfiguration a déjà pris du retard et n'aura pas fini ses travaux pour permettre de créer la métropole en 2016. Cette date, prévue par la loi, est totalement irréaliste.
Rétablir des intercommunalités, n'est-ce pas recréer un échelon, source de nouvelles dépenses publiques ?
Dans son schéma actuel, la métropole du Grand Paris n'entraînera aucune économie car elle est un échelon supplémentaire. Elle va même coûter plus cher. Les fonctionnaires des actuelles intercommunalités deviendront métropolitains. Leurs statuts vont devoir s'aligner sur ceux de la ville de Paris dont les agents sont mieux payés. Donc tous les fonctionnaires transférés à la métropole vont être rémunérés davantage. Sans qu'il soit possible d'en licencier un seul ! Il va falloir les regrouper en un lieu principal. Ce qui va poser un problème immobilier.
Enfin, la métropole percevra les impôts sur les entreprises qui sont aujourd'hui dévolus aux intercommunalités et à Paris. Il faudra harmoniser leur niveau à partir d'une moyenne des taux départementaux et intercommunaux actuels. En Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, les impôts sont élevés. Donc ils baisseront. En revanche, ils seront multipliés par deux dans les Hauts-de-Seine . Ils vont plus que doubler à Paris où la fiscalité est la plus basse.
Quel scénario alternatif proposez-vous pour le Grand Paris ?
Il faut modifier l'architecture de la métropole. Il faut la doter de compétences stratégiques, comme c'est le cas dans tous les pays étrangers : lui donner la compétence sur les transports, le développement économique, les aéroports, les grands pôles comme ceux de Saclay et de la Défense, tout comme la gestion des grands axes routiers.
D'autre part, le gouvernement ne résout pas la question de la concurrence entre le périmètre métropolitain et celui de la région. De deux choses l'une : soit la région absorbe la métropole, soit la métropole absorbe la région. Il faut trancher !
En proposant une carte de France avec quatorze régions, François Hollande ne met-il pas en œuvre le rapport Balladur qui proposait, en 2009, d'en créer quinze ?
Je suis favorable au regroupement des régions. Mais l'autoritarisme et l'improvisation dont fait preuve le président de la République risquent de conduire à un échec qui rendra toute réforme impossible. Si regrouper la Haute et la Basse-Normandie, l'Alsace et la Lorraine se défend, créer une région Centre-Limousin-Poitou-Charentes, par pur copinage, qui irait de Dreux à l'île d'Oléron, n'a aucun sens ! La réforme territoriale ne produira pas d'économie car, comme le dit l'agence Moody's, elle ne conduit qu'à transférer des charges.
Vous espérez toujours fusionner les Hauts-de-Seine et les Yvelines ?
Ce projet avance bien. Le gouvernement veut simplifier les structures. Il serait paradoxal qu'il interdise à deux départements de fusionner entre eux.
Que pensez-vous du report des élections départementales et régionales en 2015 ?
Hollande n'arrive pas à gagner les élections. Donc il les reporte ! J'attends de voir ce que dira le Conseil constitutionnel sur un troisième report des départementales sur un même mandat.
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