Cette réforme territoriale qui n’a pas eu lieu

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Cette réforme territoriale qui n’a pas eu lieu

Publié le 3 juin 2014
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Bien malheureusement, tout se déroule comme prévu : annoncée en fanfare par un Président qui cherche désespérément un point d’accroche dans sa dérive politique de plus en plus violente, la réforme territoriale prend forme. Et comme prévu, c’est la forme d’une vessie vide : à peine ébauchée, elle engendre déjà le bruit mou d’un dégonflement ridicule.

vite réformons les régionsEt là où on imaginait facilement des compromis douteux, l’exécutif a correctement dépassé les prévisions en alignant les maladresses coûteuses, tant sur le plan économique que politique. Entre le rattachement du Poitou-Charente au Centre alors que tout le monde s’attendait à le voir rejoindre l’Aquitaine, les contours bretons qui ne changent pas (tout comme les Pays de Loire) alors qu’il y avait une occasion rêvée de rattacher la Loire-Atlantique à la Bretagne, et la région Nord-Pas de Calais qui reste inchangée alors qu’une partie au moins de la Picardie l’aurait avantageusement rejointe, on voit que le bricolage territorial a été fait a minima, sans aucun redécoupage profond et parfois nécessaire pour coller aux réalités de terrain. Tout cela ressemble plus à une manœuvre de calendrier électoral qu’à une réelle refonte administrative et sent bon la précipitation (d’ailleurs confirmée par les grognements de certains élus, tant de droite, prévisibles, que de gauche, qui n’arrivent pas à trouver le découpage proposé à leur goût).

Bref, pour une réforme qui devait sauver le quinquennat, la montagne a accouché de la proverbiale souris, et tout indique que, dans un faux mouvement, elle l’a écrasée. Parce que pour le moment, en termes d’économie, ce bricolage précipité ressemble à l’ajout d’une nouvelle couche subtile, la super-région, dont on voit mal quelle forme physique elle va pouvoir prendre tant le paysage français est déjà largement encombré de structures locales dispendieuses et de corps administratifs pléthoriques langoureusement étalés sur le territoire au frais du contribuable.

Bien sûr, avec un peu de chance et de courage, cette super-région signera la fin de la couche inférieure (régionale), mais comme je l’ai mentionné dans un précédent article, cela ne se traduira vraisemblablement par aucune perte de poids des collectivités territoriales correspondantes : non seulement, on voit mal des milliers de postes doublonnant disparaître ainsi et venir gonfler les chiffres du chômage, déjà monstrueux, mais en plus, pendant que la super-région va s’organiser, d’inévitables frictions vont avoir lieu (Où installer les bureaux ? Où déplacer les équipes ?), frictions qui vont à l’évidence coûter un pognon certain. Rassurez-vous, ce sont toujours les mêmes qui vont payer : vous. Et tout ceci nécessitera un cran qu’on a du mal a déceler, même après un examen minutieux, dans les gesticulations hollandistes.

Sur le plan politique, j’attends de voir les batailles picrocholines qui vont s’engager lors du débat parlementaire qui doit s’ouvrir à la suite de la présentation de cette nouvelle carte. Certes, en balançant ainsi cette réforme au moment où l’UMP est au plus mal, Hollande espère raisonnablement mettre l’opposition dans l’embarras, qui devra choisir entre un antagonisme qui passera facilement pour stérile et des dissensions internes pour osciller entre l’abstention agacée et l’acceptation gênée. De ce point de vue, c’est à peu près gagné. On pourra cependant regretter que le « président de tous les Français » (lesquels ?) soit ainsi versé dans les petites bisbilles politiques plutôt que dans l’art délicat de la direction de tout un pays. Les chroniques y gagneront ce que le pays y perdra en temps et en moyens. Comme d’habitude.

D’autre part, il semble évident qu’il va y avoir pas mal de remous lorsqu’on va devoir diminuer effectivement le nombre d’élus histoire de coller à la structure administrative nouvellement mise en place. Je vois mal comment le brave Hollande va pouvoir ménager sa majorité alors que, quoi qu’il arrive, un paquet d’élus qui y grenouille actuellement va se retrouver sur la sellette, au moins à moyen terme. Inutile de dire que la fragile majorité parlementaire dont il dispose actuellement risque bel et bien de s’évaporer à mesure que les choix déchirants vont s’opérer. Et en terme de finances, je ne prends pas un gros risque en pariant sur le fait que le nombre d’élus ne diminuera pas tant que ça, attendra la fin des mandats courants, et se fera quasiment à budgets constants. Là encore, aucune économie à attendre de ce côté là.

bricoler les territoires

Quant à la suppression des départements, Hollande a finement choisi la solution de facilité qui consiste à reporter tout ceci aux calendes grecques, autour de 2020, date à laquelle tout peut être arrivé, le meilleur comme le pire. Et avec Hollande aux manettes, on imagine mal le meilleur, qui arriverait plus sûrement sur un malentendu ou un gros coup de chance que sur une réelle décision courageuse du chef de l’exécutif.

Cette suppression étant assortie, de surcroît, d’une révision constitutionnelle qui semble impossible à obtenir tant sa majorité est légère, il s’assure tranquillement que les départements sont là pour encore un bon moment (et les économies afférentes disparaissent comme une promesse de plus à mettre au débit du Roi Solex). En revanche et comme prévu, la petite manipulation politique qui visait à repousser gentiment les prochaines élections régionales en 2015 a parfaitement fonctionné puisqu’il faudra attendre l’automne de cette année pour qu’elles se déroulent. D’ici là, le chef de l’État espère probablement, afin de limiter la casse politique, avoir retrouvé une croissance, ou, alternativement, avoir su pipeauter les chiffres du chômage de façon plus crédible que jusqu’à présent.

img contrepoints357Au bilan, je maintiens ce que je disais il y a deux semaines : la réforme territoriale va s’avérer extrêmement pénible et compliquée à mettre en place et se traduira concrètement par du vent politique, des dépenses supplémentaires et aucune espèce d’amélioration sensible du mille-feuille administratif. Ce qui devait aller vite s’étalera au moins jusqu’en 2020 (six longues années), ce qui, pour un observateur lambda avec deux onces d’honnêteté veut essentiellement dire que, pendant six ans, les factures ne diminueront pas, et même au contraire.

Pour une France qui avait un besoin urgent d’économies et de simplification administrative, le bilan est plus que mitigé : les anciennes régions n’ont pas disparu, les départements sont encore là pour un moment dans le meilleur des cas, les économies annoncées peinent à se concrétiser. Seules sont bien visibles les petites manœuvres politiciennes de bas étage.

La réforme, la vraie, attendra encore.

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  • pourtant il était tellement plus simple de laisser se faire des mariages par consentement mutuel en imposant une baisse de leur revenu de 20% pour les motiver .

    • Excellente idée pratique : pour les communes de moins de 10 000 h, pour les communautés de communes, pour les départements, on réduit les indemnités des maires et adjoints et de tout conseiller indemnisé à 1 € par mois dans deux ans. Il y a gros à parier que cela changera vite et tout seul, bien que dans la grogne.

      • Ca changerait, mais pas en mieux. Si vous êtes bien d’accord que la fusion des régions ne générera que des dépenses supplémentaires par allongement des circuits, il faut alors en conclure que c’est pareil pour les communes.

        • il ne s’agit pas de faire des économies, comme le laisse entendre le gvt, mais d’harmoniser l’europe en créant des gouvernements de région avec sa légion de fonctionnaires haut gradés et corrompus car , mine de rien, le politique est un animal prolifique qui baise du matin jusqu’au soir, si n’est pas sa femme c’est les français .

        • Un fait vaut mieux qu’un lord maire et je crois ce que je vois. A 4 kms d’ici, c’est la Belgique. Ils ont regroupé les communes (donc plus grande superficie, évidement) mais que de dynamisme, que d’investissements utiles (10 communes avec leur salle des fêtes ne pourront jamais faire une vraie salle de spectacle, par exemple ; un grosse mairie coûte moins que 10 petites). Des guichets ouverts toute la journée et le samedi, des employés spécialisés et les économies d’échelles. Puis la lisibilité puisque les maires gèrent tellement de choses, y compris à quelques-uns l’hôpital, la police-gendarmerie etc…. On sait qui fait quoi et s’il le fait bien. De mon petit village où il n’y a rien, il faut bien que j’aille en ville faire les courses. Donc une ou deux fois par an, s’il le fallait je passerais à la « grosse » mairie. Mais j’aurais bien plus au total pour les mêmes impôts, voire moins. C’est ce qui se passe non seulement en Belgique mais chez tous nos voisins directs. A moins qu’ils ne soient tous sots… ils n’ont peut-être pas tort …

  • Le bon nombre de régions est ni de 27 (nombre actuel) car sinon tout le monde serait content et on n’estimerait pas nécessaire de faire une réforme, ni de 101 car il y aurait alors autant de régions que de départements et donc un département par région, ni de 1 car l’Etat et cette région unique seraient alors confondus.

    Alors quel est le bon nombre pour être efficace et faire des économies ? Réponse : ZERO ! Il faut décentraliser au maximum et confier aux plus petites structures possibles le soin de gérer la France ; arrêtons la centralisation, les gros machins gérés par des technocrates déconnectés localisés à 300 kilomètres.

    La France fonctionnait très bien jusqu’il y a 40 ans en arrière sans aucun région. Les régions ne sont que des grosses superstructures publiques inutiles, coûteuses et inefficaces !

    • Il y a 40 ans, nous étions dans un système de déconcentration. Si vous en étiez satisfait, pourquoi réclamer plus de décentralisation? La décentralisation, c’est l’inégalité: le transport à 1 € dans tel département, une meilleure prise en charge de la dépendance dans tel autre, un soin particulier accordé aux enfants dans le troisième, etc. La décentralisation, ce sont les petits potentats locaux et le clientélisme qui va avec, ça coûte cher, très très cher.

      • Vous avez besoin de vous renseigner un peu sur le libéralisme (sujet de prédilection de Contrepoints).

        « La décentralisation, c’est l’inégalité » : et alors ? L’égalité telle que vous la concevez est un concept socialiste. Pourquoi les transports devraient ils avoir le même prix partout ? Il est beaucoup plus sain que de nombreux systèmes et prix de transport coexistent car cela permet l’innovation technique / tarifaire / de financement / etc…, et permet donc aux différents concepts de coexister, d’être mis en concurrence, et donc aux meilleurs systèmes d’émerger ! Vous croyez au grand gourou des transports supra intelligent (Enarque ) qui va tout gérer de manière parfaite depuis Paris ???

        « La décentralisation, ce sont les petits potentats locaux et le clientélisme » : la centralisation, c’est la déconnection des réalités, des armées mexicaines de technocrates, des gaspillages à tous les étages. Le principe de subsidiarité qui veut que « la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même » http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_subsidiarit%C3%A9 est fondamental pour une gestion et un management optimisés (privé ou public). Vous croyez que les potentats locaux sont moins souhaitables qu’un potentat étatique national centralisé ? En quoi l’un serait plus dangereux et probable que l’autre ?

        Bref, vous croyez en l’Etat central parfait et protecteur. Je n’y crois pas du tout. D’ailleurs, ils le démontrent tous les jours : ce sont des nuls !

      • Nous sommes déjà les seuls à avoir un régime présidentiel avec les russes. Les seuls à avoir des encore des communettes ingérables (d’où les communautés de communes, les syndicats divers) avec l’Albanie… Et vous voulez l’égalité à la communiste ? Je crains ne pas comprendre. Dans la vie, je comprends qu’on aide les handicapés, orphelins et autres défavorisés INVOLONTAIRES, mais croire en l’égalité des résultats est une hérésie. Donnez deux parcelles identiques l’une à un jardinier fourmi et l’autre à un jardinier cigale et vous aurez des récoltes différentes. Je crois à des communes qui doivent gérer au plus juste leurs impôts (je mesure mes mots) et leurs dépenses, sans devoir comme ici ne compter que sur des subventions du sénateur (pardon du président du conseil général) et du président de comcom (pardon du député). C’est le moyen-âge : vassaux et suzerains. Pour rappel, nous sommes au 21e siècle et la force de la Suisse, de l’Allemagne, des USA etc ce n’est pas le centralisme, l’étatisme, c’est l’opposé. C’est du moins ce que je crois. Si un endettement excessif était un avantage, cela se saurait, y compris dans les ménages. Si avoir beaucoup de fonctionnaires était un avantage et diminuait le chômage, cela se saurait et on ferait de tous nos chômeurs des fonctionnaires. Voir Hitler, l’URSS. Mais nous ne sommes pas en régime communiste ou fasciste et c’est tant mieux pour moi. Qu’un entrepreneur gagne beaucoup d’argent en travaillant ne me gêne pas. En trichant ou par héritage uniquement, cela m’amuse moins. Mais qu’une commune ou une région cigale (les plus nombreuses) ne soit pas aidée par les autres (l’état, les dotations, les subventions) ne me gêne pas.

  • A peine annoncé, ce regroupement de régions, déclenche un tollé dans les rangs des élus socialistes qui ne veulent pas en entendre parler et veulent lutter pied à pied contre Valls et Hollande et ne rien lacher !
    L’UMP très hypocritement fait profil bas mais les élus UMP veulent conserver le statu quo actuel et sont discrétement les alliés du PS.
    Même le PCF ne veut aucun changement et en profite pour attiser sa haine contre l’austérité rampante voulue par Hollande.
    Comme il est dit souvent sur le site « Contrepoints », ce pays est pratiquement impossible à réformer car il y a des centaines de milliers d’emplois (quasi fictifs) dans ce pays qui ont pu être créés grace aux lois Deferre et qui sont financés par taxes et impots.
    Les lois Deferre sur la décentralisation ont été un « boulevard » pour ouvrir à plein les vannes de la dépense et pour procurer de l’emploi subventionné à des centaines de milliers de planqués.

  • Contrepartie de la théorie.
    La minorité qui a raison contre une majorité qui a tort revient à démontrer que 98% de la population à tort contre seulement 2% de gens qui eux, savent.
    Le problème de ceux qui « savent », est qu’ils considèrent que ceux qui ne sont pas sachant, comme d’infâmes ignares, des charlatans ou autre appellation d’origine non contrôlée.
    Dès lors, l’on peut légitiment se poser la question de l’application de la théorie principale qui vise à prendre ses responsabilités et à réellement aller au bout de ses convictions.
    L’on ne peut effectivement pas, si l’on en croit la théorie, critiquer la majorité qui a tort, sans proposer décemment une contrepartie libératrice et salvatrice qui montrerait la supériorité de celle-ci.
    Si la critique ne construit pas, même avec un raisonnement intelligent, elle est forcément vouée à l’échec, car stérile. Ce qui va contre la théorie qui vise à construire et à libérer.
    Ainsi, celui qui mettra en pratique pour lui-même, ce qu’il conseil aux autres, pourra gouter au vrai sens de ses théories.
    Si hélas la théorie ne nourrit pas et n’offre aucune chance de réussir dans une majorité, l’on peut se demander légitiment, si cette intelligence est bien utilisée.
    Enfin, selon le principe que le sachant n’y arrive pas lui-même à faire mieux que la majorité, comment pourrait-il en être autrement des 98% restant ?

  • Je ne comprendrai jamais pourquoi nous devons nous singulariser à tout prix. Aucun de nos voisins ne fonctionne encore avec un régime présidentiel. Aucun n’a mis en place des communautés de communes. Tous ont regroupé, au siècle dernier déjà les communes, ex-paroisses, sur base volontaire ou non, mais obligation d’atteindre un seuil d’habitants, en moyenne 10 000. Tous ont régionalisé, pour de bon, fédéralisé etc. Tous ont réformé singulièrement leurs institutions et ici tout est bloqué. Il faut tout changer mais pas chez moi. Il est regrettable que personne ne chiffre toute cette gabegie. Il apparaît tout de même que notre organisation territoriale coûte chaque année 120 milliards de plus que l’allemande ! Il y a donc des économies à faire. L’essentiel au niveau des communes, communautés de communes et départements. On commence par l’étage supérieur ! Soit ! Mais il reste à faire l’essentiel. Le gras. Ce qui coûte cher et fonctionne très mal par rapport à nos voisins : les communes et communautés de commune.

    • Comme on disait quand j’étais étudiant, ça n’est pas la taille qui compte, mais la façon dont on s’en sert.

  • Pas d’accord. J’ignore le bon nombre, mais il n’y a plus que nous et les russes qui fonctionnons avec un état central puissant et un régime présidentiel. Tous nos voisins ont au cours des ans basculé vers des fédérations, des régionalisations, des régions autonomes etc. Plus il y a de pouvoirs et prérogatives en bas de la pyramide, plus le citoyen y voit clair, et peut sanctionner ses élus. L’idéal, démocratiquement étant le scrutin proportionnel que nous n’aimons pas car, surtout à droite, on a besoin vital d’un guide, d’un chef, d’un berger. L’inverse du principe démocratique. Je suis pour la remise à l’endroit de notre pyramide : un maximum de pouvoirs aux communes, regroupées et devenues viables, le maximum du reste aux régions et un minimum à l’état et à l’Europe comme chez la plupart de nos voisins. Au moins on sait qui fait quoi.

    • D’après vous, combien des prérogatives des régions actuelles seront, à l’occasion des fusions, renvoyées à l’échelon inférieur (lequel est censé disparaître en 2020, et renvoyer ses propres prérogatives où ça ?) ?

    • Pour exemple, la gestion du transport ferroviaire par les régions, on voit ce que ça donne… en Basse Normandie! Au secours! Ce n’est, hélas, qu’un exemple 🙁

    • « Plus il y a de pouvoirs et prérogatives en bas de la pyramide, plus le citoyen y voit clair, et peut sanctionner ses élus » : vous êtes donc totalement non cohérent ! Vous voulez plus de pouvoirs en bas de la pyramide (je suis d’accord) mais vous êtes satisfait par une réduction du nombre de régions et donc… d’une centralisation/concentration des pouvoirs ! Ramenons le nombre de régions à 2 ou 3, on aura ainsi presque superposition entre l’Etat central et les régions !

      Vous voulez « un maximum de pouvoirs aux communes, regroupées et devenues viables, le maximum du reste aux régions et un minimum à l’état et à l’Europe » ; moi je veux : « un maximum de pouvoirs aux communes et départements, 0 région(s), et un minimum à l’état et à l’Europe »

  • « on voit mal des milliers de postes doublonnant disparaître ainsi »

    Les administrations génèrent déjà spontanément des doublons en interne au cours du temps. Les fusionner ne fera qu’accélérer ou stimuler le processus.

  • On parle beaucoup des problèmes de personnels qui vont inévitablement surgir et des coûts liés mais il y a d’autres coûts, énormes eux aussi, qui vont découler de ce changement.
    Des nouveaux logos à définir. Des milliers de formulaires spécifiques à chaque régions à redéfinir et à réimprimer. Des centaines de sites web à modifier, des dizaines de publications à redéfinir, etc, etc, etc…

    • Entièrement d’accord. Énormes gaspillages en vue. Ces socialos (et politiques) sont vraiment des minables.

  • C’est hollande qui va se faire découper, pas les régions. Une vieille idée bolchevique pour servir d’écran de fumée a la prise de pouvoir de l’Europe étasunienne dans notre pays.avec une petite amende pour bnp, histoire de faire avancer le bon valet hollande plus vite. La prise de pouvoir us et l’amas de troupe et l’arrosage en milliards en ukraine , pologne…. est une situation TRES INQUIETANTE.

  • Il n’y a pas 36 solutions ! la seule solution c’est la DECENTRALISATION ! point barre ! mais ça, ils n’en veulent pas, petits ou grands, car ce serait signer leur congé à tous ceux qui ont trouvé la planque bien payée par les contribuables !

    Mais alors, que proposez-vous ? me dira-t-on. RIEN. C’est trop tard, ce pays est devenu inréformable ! Il n’y a plus qu’a attendre la débâcle finale… bientôt, ils ne ne pourront même plus payer les fonctionnaires, les chômeurs et les retraités, les derniers survivants d’une chronique de ruine annoncée.

    Comme le répète H16, ce pays est foutu. Et quelque part, à mon corps défendant, je finis par m’en réjouir.

    • @ Nadège Rivendel

       » bientôt, ils ne ne pourront même plus payer les fonctionnaires, les chômeurs et les retraités
      ……………..je finis par m’en réjouir. »

      Réaction typique d’une petite anarcho- ex-maoiste.
      Savourer une vengeance personnelle, suite à son échec personnel, en se réjouissant du malheur tombant sur d’autres populations.
      En prenant vos désirs (d’anarchiste frustrée), pour la réalité vous faites pitié.

      • « Réaction typique d’une petite anarcho- ex-maoiste.
        Savourer une vengeance personnelle, suite à son échec personnel, en se réjouissant du malheur tombant sur d’autres populations. »

        ça c’est votre interprétation de mes propos que vous déformez. Vous avez judicieusement omis de mentionner « à mon corps défendant », ce qui réduit à néant votre accusation de vengeance personnelle.

        quant à « petite anarcho- ex-maoiste »… et « suite à son échec personnel », je me permets de vous conseiller d’arrêter de regarder dans les boules de cristal : elles ne font que renvoyer votre propre image.

        Cela dit, vous pensez sérieusement que le pays est prêt aux réformes qui s’imposent ?

        Vous croyez réellement que le gouvernement actuel y travaille de manière compétente pour diminuer le mille-feuilles et réduire les dépenses de l’Etat, alors que la façon dont ils s’y prennent produira pertinemment l’effet inverse ?

        En vous lisant, j’ai comme l’impression de quelqu’un qui a peur de perdre sa place… je peux me tromper bien sûr, comme vous… en tout cas, vos propos ne sont pas dignes d’un libéral (de mon point de vue).

        • Le gouvernement ? Il ment. Le gouvernement ment !
          Il fait semblant d’agir. Il nous enfume. Il gagne du temps, en espérant gagner grâce aux autres pays européens.

          • Ah bon !?!? vous m’en apprenez une bien bonne ! je n’y avais pas pensé…

            Je déconne ! mais vous m’avez fait rire, je me suis même demandé si vous ne vous étiez pas trompé d’interlocuteur(trice).

            Bien sûr que le gouvernement ment, depuis le début et jusqu’à la fin… même ceux qui ont voté pour Hollande s’en aperçoivent, c’est dire. Bien sûr qu’il cherche à gagner du temps et même là il s’y prend mal, ses simagrées ne trompent personne… vous prêchez une convertie… sans rancune aucune.

  • A vomir…Alors que 3 échelons suffirait: la municipalité , le territoire et l’état…Chacun ayant l’autonomie fiscale…

    • Voilà la solution que tous nos voisins utilisent en pratique. Il y a toujours des « provinces » en Belgique mais on leur enlève leurs prérogatives ou leurs budgets et de facto, elles meurent. J’ajoute l’Europe à votre liste car elle est encore là. Donc une voiture à quatre roues, dont les deux motrices sont souvent chez nos voisins la commune et la région. Il y a lieu d’ajouter pour que cela tourne rond qu’il faut des prérogatives entières (enseignement = bâtiments, enseignants, formation etc pour le même et seul responsable : voir pays voisins) et la suppression de la compétence universelle. Je défends depuis longtemps l’idée d’une variabilité (comme dans le privé) des revenus et des retraites des élus : majoration de la pension pour les économes et diminution pour les champions des subventions et gabegies diverses.
      Nous manquons de pragmatisme. Les solutions (diverses) existent à nos portes. Nous sommes trop fiers pour les copier-coller.

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