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« Les procureurs ne sont pas des juges ! »

Dans une tribune au « Monde », l’avocat Daniel Soulez Larivière souligne qu’il faut réhabiliter l’éthique de responsabilité dans le monde de la justice. Pour lui, la démission du gouvernement de François Bayrou montre que la fonction de garde des sceaux est devenue une malédiction en France.

Publié le 24 juin 2017 à 07h12, modifié le 24 juin 2017 à 18h40 Temps de Lecture 4 min.

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« Le principe nouveau est donc que si l’ombre judiciaire plane sur un ministre, celui-ci s’en va. Ethique voulue par le public ? Considérée comme fatale et inévitable par les politiques ? » (Nicole Belloubet et François Bayrou, lors de leur passation de pouvoir, au ministère de la justice, le 22 juin).

TRIBUNE. Depuis le début de la Ve République, de René Pleven à Rachida Dati en passant par Jean Lecanuet et Pierre Méhaignerie, la fonction de garde des sceaux est maudite. Si l’on prend la liste de l’ensemble des ministres de la justice depuis 1958, peu d’entre eux ont continué une carrière nationale à la sortie du ministère. Mais cette fois-ci, la malédiction est foudroyante, puisqu’un mois après être entré place Vendôme, le ministre en repart.

Il faut savoir que les modes changent et donc que ce qui faisait l’objet de résistance, d’arbitrages ou de procrastination dans le passé aboutit aujourd’hui à une décision immédiate, un départ pour incompatibilité éthique avec la situation judiciaire des uns ou des autres. La boîte de Pandore a été ouverte par l’affaire Fillon.

Après avoir dit qu’il ne se présenterait pas s’il était mis en examen, il a changé d’avis. Il était imprudent de dire cela mais aujourd’hui, mis en examen ou pas, avec l’évolution des mœurs, il ne se présenterait peut-être plus. A l’époque, il ne pouvait faire autre chose que de tirer sur le manche pour ne pas se crasher comme les avions qui, au-delà d’un certain point, n’ont pas d’autre solution en termes de prudence et de réglementation.

Les ravages de cette campagne ne sont pas la cause du triomphe d’Emmanuel Macron, mais ils y ont contribué. Et de ce fait, l’intégration de la norme est telle que la ministre des armées, Sylvie Goulard, a décidé de démissionner, même si son nom n’est pas cité dans les enquêtes faites actuellement sur les attachés parlementaires.

Réflexion et choix

Qu’est-ce que l’éthique ? Une réflexion et un choix qui dépassent l’obligation, la règle impérative, pour établir une cohérence entre le comportement suivi et les principes qui soutiennent celui-ci, encadré par d’autres principes. Le principe nouveau est donc que si l’ombre judiciaire plane sur un ministre, celui-ci s’en va. Ethique voulue par le public ? Considérée comme fatale et inévitable par les politiques ? La question reste posée. Mais en tout cas, il s’agit là d’une liberté ou d’une contrainte exercée et fabriquée au nom de l’éthique, c’est-à-dire un choix qui n’est pas obligatoire.

Mais il faut bien voir que l’ouverture de la boîte de Pandore de l’affaire Fillon va aussi avoir des effets sur l’activité judiciaire. La responsable actuelle du parquet national financier s’est par exemple contentée de dire à l’ouverture d’une enquête préliminaire sur l’affaire Fillon qu’on « avait fait comme d’habitude », en ouvrant une enquête de ce type dès la parution du Canard enchaîné. C’est une réflexion un peu courte. Car si les hommes politiques, sans qu’ils y soient obligés, sont contraints par la norme intégrée par eux de démissionner de leur fonction si l’ombre judiciaire plane sur eux, le déclenchement de la création de cette ombre doit obéir au même principe.

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