« 15 % d’énergies renouvelables produites par les citoyens en 2030 »

La loi de transition énergétique du 17 août 2015 et la COP21 de Paris placent inévitablement au centre des débats la question du financement de cette transition, tant au Nord qu’au Sud.

L’application de cette loi implique un triplement des investissements nationaux à hauteur de 60 à 70 milliards d’euros par an et le Fonds Vert devrait être doté de 100 milliards de dollars par an à compter de 2020. Ces chiffres vertigineux pourraient démobiliser des citoyens s’estimant impuissants face à des enjeux globaux qui les dépassent.

Pourtant, la loi de la transition énergétique ne s’y trompe pas. Pour concourir à la réalisation des objectifs de la politique énergétique, elle prévoit que, « l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises, les associations et les citoyens associent leurs efforts pour développer des territoires à énergie positive. Est dénommé “territoire à énergie positive” un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement. »

Aucun recours n’a été formé

La question posée au Nord et au Sud est celle de savoir comment mobiliser les citoyens à l’échelle locale et sous quelle forme. Des produits d’épargne bancaire comme le Codevair permettent déjà aux épargnants de financer la rénovation énergétique. De même, l’investissement solidaire dans des habitats à basse consommation énergétique ou des projets d’énergies renouvelables (EnR) connaît un essor remarquable.

Exemplaire a été la constitution de l’association Éoliennes en Pays de Vilaine. Plus de 1 000 citoyens se sont groupés pour construire deux groupes de quatre éoliennes de 2 MW, assurant l’équivalent de la consommation électrique hors chauffage de 8 000 foyers, et les financer en fonds propres à hauteur de 20 % (2,7 millions d’euros) grâce à l’épargne collectée par des clubs Cigales et par la coopérative Énergie partagée. Signe intéressant de l’acceptation de ces projets dès lors qu’ils sont portés collectivement, aucun recours n’a été formé contre lui.

Deux projets identiques sont en cours dans la même région. En Allemagne, 51 % des capacités de production d’EnR sont directement détenues par les habitants. Au vu des expériences étrangères, du Danemark et de l’Allemagne notamment, le Conseil économique et social européen vient de conclure, dans un rapport de janvier 2015, que « le déploiement des énergies renouvelables s’effectue tout particulièrement à un rythme plus soutenu dans les États membres qui ont donné à leurs habitants la possibilité de lancer leurs propres initiatives énergétiques citoyennes, à titre individuel ou de manière collective » et recommande donc aux États membres de faire figurer l’appropriation citoyenne de la production d’énergie renouvelable au rang de leurs priorités.

Vers un modèle décentralisé

Le système français de production et de distribution d’électricité relevant d’un modèle centralisé depuis sa nationalisation en 1946, il faut le faire évoluer vers un modèle plus décentralisé et redonner des marges de manœuvre aux citoyens et aux territoires : 1 % seulement de la production d’EnR est actuellement détenue par les citoyens !

La France devrait donc se fixer un objectif ambitieux en cette matière, par exemple 15 % d’EnR produite par les citoyens en 2030. Il n’y aura pas de transition énergétique ni de succès dans la lutte contre la précarité énergétique si les citoyens ne sont pas mobilisés pour lancer de tels projets et les financer et, par là, incités à changer leur mode de vie et de consommation sur leur territoire.

Oui, les citoyens peuvent, en leur triple qualité de consommateur, de producteur et d’épargnant, jouer un rôle dans la transition énergétique, en se réappropriant la production et la consommation d’énergie. La finance solidaire et la coopérative sont deux leviers qui peuvent catalyser ce mouvement redonnant toute sa place à la société civile entre l’Etat et le marché et un sens concret et pratique à l’épargne.