Un ministre, un divorce, un éventuel compte en Suisse, un ancien inspecteur des impôts mis au placard, l'enregistrement fortuit d'une conversation qui ressort après douze ans... L'affaire Cahuzac, déclenchée par Mediapart, a tous les ingrédients d'un grand feuilleton politico-judiciaire à la française. Mais, comme c'est souvent le cas avec ce genre imposé, il n'est pas toujours simple de comprendre de quoi on parle si l'on n'a pas suivi de près développements, rebondissements et révélations.
1/ De quoi est accusé Jérôme Cahuzac ?
Commençons par le commencement. Mardi 4 décembre, le site Mediapart publie un article de Fabrice Arfi, titré "le compte suisse du ministre du budget". Le site assure que Jérôme Cahuzac a possédé "pendant de longues années et jusqu'en 2010" un compte au sein de la banque suisse UBS, à Genève, qu'il n'a jamais déclaré au fisc. Ce compte aurait été vidé et l'argent qu'il contenait, placé dans une banque singapourienne.
Selon Mediapart, qui s'appuie notamment sur des déclarations d'un ancien inspecteur des impôts, le compte aurait permis de faire transiter de l'argent, qui aurait servi à M. Cahuzac pour l'achat d'un appartement de 210 m², "pour le prix de six millions et demi de francs, financé comptant, en début de carrière", écrit l'ex-agent du fisc dans un mémo cité par le site. Mediapart précise que le compte a été clos lors d'un "discret déplacement" de M. Cahuzac à Genève, quelques jours avant qu'il ne devienne président de la commission des finances de l'Assemblée.
M. Cahuzac est, au civil, chirurgien esthétique et propriétaire d'une clinique parisienne spécialisée dans les microgreffes de cheveux, dont lui et son épouse sont spécialistes, et qui leur permet de vivre confortablement. En 1993, Jérôme Cahuzac fonde une société de conseil, qui lui rapporte, selon Paris Match, plus de 150 000 euros de bénéfices annuels.
Le ministre dément immédiatement les informations du site, qu'il qualifie de "diffamatoires". Dans un communiqué publié sur son site, il promet de porter plainte et accuse le site de n'avoir pas produit le moindre document prouvant ses dires. Il répète ses dénégations le lendemain sur RTL.
2/ Qui est Rémy Garnier et pourquoi est-il mêlé à l'affaire ?
Un nom va revenir souvent durant cette semaine, celui de Rémy Garnier. Cet ancien inspecteur des impôts du Lot-et-Garonne (département d'élection de M. Cahuzac), aujourd'hui à la retraite, jure ne pas être la source de Mediapart. Mais le site s'est beaucoup appuyé sur un mémo écrit en 2008 par celui que ses collègues surnommaient "Colombo", selon Sud-Ouest, et qui soulève une série de questions autour de la situation fiscale de M. Cahuzac.
Le quotidien régional révèle que M. Garnier avait mal digéré une intervention de Jérôme Cahuzac, en 1999, afin de faire effacer le redressement fiscal d'une entreprise de sa circonscription, qui faisait suite à une enquête de l'agent du fisc. Ce dernier aurait ensuite consulté, sans autorisation, le dossier fiscal de M. Cahuzac, ce qui lui aurait valu un avertissement.
M. Garnier – un personnage connu dans sa région, mais aussi controversé – estime que cette affaire l'a conduit à être mis au placard par l'administration, contre laquelle il a intenté quatre procès, toujours en cours. Lors d'une audience, il a ainsi expliqué qu'un "aviseur"' (informateur anonyme) lui aurait indiqué que M. Cahuzac avait ouvert un compte suisse "entre 1988 et 1991, époque où il officiait comme conseiller du ministre de la santé, Claude Evin".
C'est aussi en marge d'un de ces procès, afin de justifier sa consultation illégale du dossier fiscal du futur ministre, qu'il rédige le mémo reprenant ses interrogations, et dont il reconnaît aujourd'hui qu'il contient des "lacunes". Point important : la défense de Rémy Garnier est assurée par Me Michel Gonelle, ancien maire RPR de Villeneuve-sur-Lot, qui fut battu en 2011 par un certain... Jérôme Cahuzac. Me Gonelle se défend de toute implication dans l'affaire.
3/ Quels éléments avance Mediapart ?
Critiqué pour ne pas publier de preuves à l'appui de ses révélations, Mediapart se défend en publiant, le mercredi 5 décembre, un nouvel article. Titré "l'aveu enregistré", il reprend une conversation téléphonique enregistrée fin 2000 dans des circonstances rocambolesques : le futur ministre Cahuzac aurait terminé une conversation, puis rappelé par mégarde son interlocuteur, dont Mediapart ne donne pas le nom. Le répondeur téléphonique de ce dernier aurait alors enregistré la conversation entre M. Cahuzac et un chargé d'affaires.
Le journal Sud-Ouest révélera par la suite que cet enregistrement aurait été déposé chez un notaire par le mystérieux interlocuteur de M. Cahuzac, qui serait "honorablement connu", ajoute le quotidien, sans plus de précisions.
Sur la bande, une voix difficilement identifiable, mais que le site affirme être celle de M. Cahuzac, dit : "Moi, ce qui m'embête, c'est que j'ai toujours un compte ouvert à l'UBS, mais il n'y a plus rien là-bas, non ? La seule façon de le fermer, c'est d'y aller ?" Plus tard dans la conversation, la voix répète : "Ça me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS c'est quand même pas forcément la plus planquée des banques", ou encore "il n'est pas exclu que je devienne maire au mois de mars, donc je ne tiens vraiment pas du tout à ce qu'il y ait la moindre ambiguïté".
Mediapart a également évoqué le rôle du "gestionnaire de fortune" de M. Cahuzac, Hervé Dreyfus,qui serait, selon le site, la personne avec laquelle M. Cahuzac converse sur l'enregistrement téléphonique, et s'interroge sur l'origine de la fortune du député.
4/ Que répond M. Cahuzac ? Et que vient faire Jean-Louis Bruguière dans l'affaire ?
Le ministre mis en cause se défend pied à pied. Il a assuré Jean-Marc Ayrault de sa bonne foi dans l'affaire, et serine dans tous les médias n'avoir "jamais" possédé de compte en Suisse "ou ailleurs à l'étranger", tout en mettant Mediapart au défi de prouver le contraire. Et en prévenant – de façon quelque peu paradoxale – que s'il existait des documents ou des témoignages, ce seraient "'des faux ou des élucubrations sans preuves".
A l'appui de cette déclaration et de sa plainte en diffamation, Me August, l'avocat de M. Cahuzac, invité d'Europe 1 mercredi, met en avant les erreurs dans le mémo de Rémy Garnier : il "a également prétendu (...) que Jérôme Cahuzac avait, je cite, 'une villa à Marrakech et une maison à La Baule'. Moi je dis pourquoi pas une hacienda au Mexique ?"
Rémy Garnier répondra jeudi 7 décembre dans Le Parisien, où il reconnaît son erreur sur ce point, mais "maintient tout le reste". Il explique notamment avoir noté, dans le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac, "des anomalies apparentes et chiffrées. Des revenus omis."
Un autre personnage fait son apparition fin décembre dans l'histoire : l'ancien juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, qui fut candidat UMP aux législatives de 2007 face à Jérôme Cahuzac, qui l'avait facilement battu. Michel Gonelle explique fin décembre à l'AFP : "Je ne sais pas comment cet enregistrement (voir ci-dessous) a atterri chez Mediapart. Je n'y suis pour rien mais le juge Bruguière y est certainement pour quelque chose", affirme l'avocat. Interrogé, l'ex-juge a reconnu avoir détenu l'enregistrement, mais dit l'avoir "détruit" sans l'avoir écouté, et dément l'avoir transmis à Mediapart.
5/ Comment M. Cahuzac a-t-il financé son appartement ?
Autre défense du ministre, celle concernant son appartement. Mediapart affirmait, sur la foi du mémo de M. Garnier, qu'il avait "financé comptant" son appartement pour les deux tiers, un tiers provenant d'un prêt bancaire. Le site produit d'ailleurs un acte notarié de la vente, qui date du 28 octobre 1994, et fait état de quatre millions de francs versés sur les "deniers personnels" de M. Cahuzac.
Le ministre répond en publiant un plan de financement détaillé, selon lequel il a emprunté 2,2 millions de francs à BNP Paribas, et utilisé des fonds venant de la vente de son logement précédent, mais aussi un prêt personnel de ses parents.
Rue89 s'est interrogé sur deux points de ce document : le prêt parental et la revente de l'appartement précédent sont postérieurs d'un mois à l'achat du bien, et le groupe BNP Paribas, dont il est fait mention, n'existait pas en 1994, puisqu'il est né de la fusion des deux entités en 2000.
Enfin, le ministre a été quelque peu flou sur un éventuel voyage en Suisse en 2010 : M. Cahuzac assure qu'il était "tellement peu discret que j'ai dû prendre mes billets par le service des transports de l'Assemblée nationale". Mais il refuse de divulguer les motifs de ce déplacement, se bornant à affirmer qu'il a été rencontrer des personnes susceptibles de lui donner des informations "de nature fiscale".
6/ Qu'a à voir le divorce du ministre dans l'affaire ?
Le Journal du dimanche a apporté de nouveaux éléments, en rappelant que le ministre est actuellement en instance de divorce avec son épouse Patricia, par ailleurs également dermatologue et spécialiste de la chute de cheveux, et son associée dans leur clinique commune. Toujours selon le Journal du dimanche, le couple se déchire notamment sur le devenir de l'appartement.
Or, selon l'hebdomadaire, Mme Cahuzac a fait suivre son mari par des détectives. L'un de ceux-ci aurait rencontré Rémy Garnier et rédigé des rapports pour le compte de l'avocate de Patricia Cahuzac. Une avocate qui n'est autre que Me Isabelle Copé, sœur du président de l'UMP.
Autre information, venant cette fois de Paris-Match : des détectives privés auraient eu à travailler, dans le cadre de cette séparation, sur plusieurs pistes, et notamment "l'éventualité d'un compte ouvert à l'UBS à Genève et le nom de Marc D., un cadre de la banque suisse ayant pu avoir connaissance de circuits financiers offshore, aujourd'hui basé à Singapour". Selon l'hebdomadaire, les détectives seraient allés à Singapour, et auraient rencontré Rémy Garnier.
L'entourage du ministre du budget évoque quant à lui la possibilité de règlements de comptes liés à son action politique, notamment envers la fraude fiscale, sans apporter d'éléments pour étayer cette piste.
7/ La pression monte
Alors que l'affaire semblait au point mort, le parquet de Paris annonce le 8 janvier 2013 qu'il ouvre une "enquête préliminaire au chef de blanchiment de fraude fiscale", une qualification qui pose question à certains juristes. Jérôme Cahuzac se dit satisfait, et précise dans un communiqué que "cette démarche permettra, comme il l'a toujours affirmé, de démontrer sa complète innocence des accusations absurdes dont il fait l'objet". Edwy Plenel, directeur de Mediapart, avait annoncé avoir écrit au parquet pour lui demander de confier l'enquête à un juge d'instruction.
Le ministre, qui continue de nier "en bloc et en détails" avoir détenu un compte en Suisse, a par ailleurs déposé plainte en diffamation contre Mediapart, mais cette instruction prendra plusieurs mois. Le site d'information fait remarquer à plusieurs reprises que les deux plaintes du ministre ne portent pas sur l'article dans lequel est révélé le fameux enregistrement audio. Le 17 janvier, c'est au tour de Michel Gonnelle d'annoncer qu'il a remis à la police le fameux enregistrement téléphonique.
8/ De la validation de l'enregistrement à la démission
Après les révélations de Mediapart, le gouvernement comme l'Elysée font bloc autour de M. Cahuzac. Mais il est fragilisé. Plus l'enquête avance, plus la situation du ministre devient compliquée à assumer. Une équipe de communiquants travaille à établir une stratégie médiatique.
Le 10 février, le Journal du Dimanche annonce que la banque UBS aurait "blanchi" M. Cahuzac. "Selon nos sources, les vérifications bancaires complètes effectuées par l'UBS excluent non seulement que Jérôme Cahuzac ait été titulaire en son nom d'un compte à l'UBS, mais aussi qu'il était "ayant droit économique" d'un compte, autrement dit qu'il ait été titulaire d'un compte en sous-main, via une société", écrit Laurent Valdiguié. Une version aussitôt critiquée par Mediapart.
La guerre au Mali, le vote à l'Assemblée du mariage entre personnes de même sexe, et surtout la crise, renvoient l'affaire à l'arrière-plan de l'actualité. La polémique se concentre en fait plus sur Mediapart et ses méthodes, fortement critiquées par certains journalistes, comme Jean-Michel Aphatie (RTL, Canal +).
Mais la justice continue d'enquêter. Et, comme l'annonce Mediapart le 15 mars, elle parvient à établir scientifiquement que la voix de l'enregistrement de Michel Gonnelle est sans doute celle de M. Cahuzac, une version confortée par plusieurs témoins à qui la police a fait écouter l'enregistrement.
Mardi 19 mars, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X pour blanchiment et fraude fiscale. L'annonce tombe au plus mauvais moment pour François Hollande, dont la cote de popularité n'en finit pas de chuter. Le jour même, le ministre du budget quitte le gouvernement, officiellement de sa propre initiative. Dans un communiqué, M. Cahuzac affirme que cette démission ne "change rien à [son] innocence ni au caracètre calomniateur des accusations lancées" contre lui.
9/ L'aveu
Le 2 avril, c'est la fin. Le Canard Enchaîné, à paraître le lendemain, explique que Jérôme Cahuzac a indiqué aux juges qu'il avait bien possédé un compte en Suisse, tranféré à Singapour, et dans lequel se trouvent environ 600 000 euros. Dans l'après-midi, l'ancien ministre publie sur son blog un billet dans lequel il reconnaît tous les faits.
J'ai rencontré les deux juges aujourd'hui. Je leur ai confirmé l'existence de ce compte et je les ai informés de ce que j'avais d'ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l'intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n'a pas été abondé depuis une douzaine d'années, soit environ 600.000 €, soient rapatriés sur mon compte bancaire à Paris.
A Monsieur le Président de la République, au Premier Ministre, à mes anciens collègues du gouvernement, je demande pardon du dommage que je leur ai causé. A mes collègues parlementaires, à mes électeurs, aux Françaises et aux Français j'exprime mes sincères et plus profonds regrets. Je pense aussi à mes collaborateurs, à mes amis et à ma famille que j'ai tant déçus.
J'ai mené une lutte intérieure taraudante pour tenter de résoudre le conflit entre le devoir de vérité auquel j'ai manqué et le souci de remplir les missions qui m'ont été confiées et notamment la dernière que je n'ai pu mener à bien. J'ai été pris dans une spirale du mensonge et m'y suis fourvoyé. Je suis dévasté par le remords.
Quelques minutes plus tard, l'homme est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. C'est la fin du parcours pour l'ex-ministre, et un coup de massue pour la gauche et le gouvernement, qui avaient choisi de suivre M. Cahuzac dans ses dénégations. L'opposition réclame des commissions d'enquête, et l'affaire vient ternir un peu plus l'image d'un François Hollande déjà bien altérée.
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