Les policiers s'alarment des réformes pénales de Christiane Taubira
Avec la réforme de la garde à vue et la création de la contrainte pénale, ils craignent une augmentation significative de la délinquance.
«Projet funeste», «dogmatique», «idéologique», «défiance inacceptable», «texte dévastateur». En quelques jours, le ton des organisations syndicales de la police, toutes tendances confondues, s'est durci pour qualifier la réforme pénale de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, en discussion au Sénat jusqu'à vendredi.
C'est même la bronca. Car, le 18 juin, en commission des lois, la Haute Assemblée a profondément remanié le projet, pourtant négocié avec les organisations majoritaires, pour suivre les recommandations jusqu'au-boutistes de son rapporteur socialiste, Jean-Pierre Michel, ex-secrétaire général du Syndicat de la magistrature.
Concrètement, cela signifie que la «contrainte pénale», une peine sans prison, deviendrait «quasi automatique pour de nombreux délits, tels que le vol, la filouterie, les destructions, dégradations, détériorations, le délit de fuite ou l'usage de stupéfiants, et ce, quelle que soit la personnalité de l'auteur, y compris les récidivistes», s'indigne Patrice Ribeiro, le patron de Synergie-officiers.
Il enfonce le clou: «Il ne sera même plus possible, dit-il, de placer en garde à vue l'auteur présumé de tels faits, puisque cette mesure ne s'applique que si le suspect encourt une peine de prison.» Voilà pourquoi, selon lui, son organisation «n'a jamais voulu marchander avec le gouvernement et a toujours réclamé le retrait pur et simple du texte».
«Un signal négatif dans la lutte contre la délinquance»
Les syndicats qui pensaient jouer les conciliateurs entre Valls et Taubira en sont pour leurs frais. Et ils se lâchent aujourd'hui dans leurs communiqués, visiblement furieux d'avoir été floués. «Les évolutions, déconnectées des réalités du terrain, outre qu'elles constituent des mesures de défiance inacceptables à l'égard des magistrats et fonctionnaires de police, conduiront inévitablement à un engorgement des services d'application des peines et des services de police chargés d'en contrôler l'effectivité, rendant illusoire tout suivi réel», déplorent le Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), l'Unsa-police et le Syndicat de cadres de la sécurité intérieur (SCSI), aux côtés de l'Union syndicale des magistrats (USM).
Selon eux, la réforme Taubira, telle que remaniée au Sénat, constitue assurément «un signal négatif dans la lutte contre la délinquance, laissant craindre que celle-ci augmente substantiellement».Jean-Claude Delage, le patron d'Alliance (gradés et gardiens), qui, lui, a toujours refusé le compromis sur ce texte, l'affirme, pour sa part: «Depuis le début de cette réforme, nous dénonçons un alourdissement de la procédure pour des enquêteurs qui n'en peuvent plus de subir un formalisme étouffant, créant un déséquilibre insupportable pour la sécurité de nos concitoyens».
C'est qu'il n'y a pas que le texte sur la refonte des peines qui choque. La réforme de la garde à vue, en vigueur depuis le début du mois, passe également très mal chez les forces de l'ordre. Qu'ils le veuillent ou non, les policiers, mais aussi les gendarmes et la douane judiciaire, devront faire avec les nouvelles dispositions sur la garde à vue ou l'audition libre (lire page 3).
«On va noyer les services sous la paperasse»
Délégué du syndicat Alliance pour le judiciaire, Stéphane Achab résume la situation: «On accorde toujours plus de droits aux suspects et on restreint les pouvoirs de la police. Mais multiplier les notifications écrites, les étapes procédurales dans le temps assez court de la garde à vue, c'est multiplier les risques d'erreur et donc les angles d'attaque pour les avocats.» Lui le dit: «On va noyer les services sous la paperasse. Un dossier de flagrant délit, c'est déjà 80 % d'administratif. Combien de temps restera-t-il aux actes utiles à la manifestation de la vérité?» interroge-t-il.
Le patron du Syndicat des commissaires, Emmanuel Roux, l'assure, pour sa part: «La loi Taubira risque de bouleverser les équilibres, en donnant, par exemple, comme nouvelle compétence aux états-majors de police départementaux le suivi des mineurs délinquants. Mais où la police, déjà à flux tendu, va-t-elle trouver le temps de réaliser toutes ces missions supplémentaires?»
L'inquiétude est vive. D'autant que le suivi de la «contrainte pénale» risque d'obérer un peu plus la capacité opérationnelle des services, en obligeant la police à ramener tous ceux qui, sous probation, n'auraient pas respecté leurs obligations. Tous les syndicats de police appellent Manuel Valls à empêcher ce «naufrage annoncé».
