Fiscalité : la France à contre-courant de ses voisins
INFOGRAPHIE - Selon une étude Ernst & Young, l'Hexagone augmente l'impôt sur les sociétés, alors que les Européens ont tendance à le stabiliser. Quant à la TVA, elle est restée stable depuis 2008.
Question fiscalité, la France a tendance à aller «à contre-courant» de ce qui se fait chez ses voisins. Dans une étude publiée hier, le cabinet Ernst & Young s'attache à comparer les grandes orientations budgétaires en Europe ces dernières années ; et le moins que l'on puisse dire, c'est que la politique fiscale choisie par le nouvel exécutif illustre bien une certaine tendance à faire cavalier seul. Si «la France a emprunté une voie originale au cours des quatre dernières années», cette singularité s'est accélérée récemment, dans un contexte où tous les États ont cherché à «concilier la sécurisation des recettes et le renforcement de la croissance», souligne Charles Ménard, avocat chez Ernst & Young Société d'avocats.
Ainsi, en 2012, la grande majorité des États que l'étude a scrutés à la loupe ont maintenu ou réduit leur taux d'imposition sur les sociétés. Seuls le Portugal (avec un IS à 29,50 %) et la France (IS à 36,15 %, du fait de la surtaxe «Fillon») ont augmenté leur taux entre 2011 et 2012. En moyenne, le taux dans les 39 pays de l'OCDE est de 23,93 %, note l'Observatoire des politiques budgétaires et fiscales. Entre 2009 et 2012, le taux de l'IS a augmenté de 5 % en France, alors qu'il a marqué une diminution de 0,38 % dans la zone euro, dit l'étude - qui, dans ses comparaisons, ne prend pas en compte l'assiette de l'impôt, mais uniquement son taux.
«Des dégâts en termes d'image et d'attractivité»
La TVA suit également, en France, une trajectoire différente de celle de nos voisins européens. L'Espagne, les Pays-Bas, l'Irlande et la Hongrie verront leur taux de TVA augmenter entre 2012 et 2013. Avec un taux de 19,6 %, la France reste en dessous du taux moyen observé au sein des pays étudiés, soit 20,91 %. Le taux normal de TVA n'a pas évolué en France depuis 2009 - et il ne bougera pas non plus cette année -, alors qu'il a augmenté de 4,77 % entre 2009 et 2012 dans la zone Euro.
Enfin, en ce qui concerne la fiscalité des ménages, l'étude rappelle que l'année 2012 marque une «augmentation du taux moyen de l'impôt sur le revenu, qui passe de 34,69 % à 41,17 %». Les chiffres concernant les Français les plus aisés pourraient faire office de piqûre de rappel pour le gouvernement. Elle montre en effet que l'Hexagone impose déjà lourdement ces contribuables: en tenant compte de la nouvelle tranche d'impôt sur le revenu la plus élevée (45 %), de la CSG et la CRDS, les ménages les plus riches sont déjà taxés à 52 %. Seuls l'Espagne et la Suède ont des taux plus élevés (voir graphique). Et encore, cette étude ne tient-elle pas compte de la taxe à 75 % pour les très hauts revenus - que le Conseil constitutionnel a censurée il y a quelques jours et que le gouvernement compte réintroduire sous une nouvelle forme d'ici quelques mois. «Si ce dispositif avait été validé, nous serions évidemment passés bon dernier», indique Charles Ménard, qui souligne que cette mesure a, quoi qu'il en soit, «fait des dégâts en termes d'image et d'attractivité fiscale».
Pour ne pas noircir totalement le tableau, Ernst & Young souligne qu'«en sanctuarisant le Crédit d'impôt recherche (CIR) on pourrait dire que la France a entendu les investisseurs étrangers critiques à l'égard de l'instabilité de la fiscalité française». Ce week-end, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a d'ailleurs répété qu'il n'y aurait «pas d'augmentation d'impôts» d'ici à a fin du quinquennat.
LIRE AUSSI:
» La future taxe sur les hauts revenus prête dans un mois
