GPA : l'exécutif reconnaît un manque de vigilance

Dire que l'affaire de la circulaire tombe au plus mal relève de l'euphémisme. Celle-ci est venue à la fois percuter l'affrontement parlementaire sur le "mariage pour tous", fournir des munitions à l'opposition qui n'en demandait pas tant et conforter le statut de cible numéro un de la droite qu'endosse la garde des sceaux, Christiane Taubira.

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"Ce n'est pas très heureux qu'elle ait été publiée ces jours-ci", s'agace un ministre. "Ce télescopage est malencontreux", déplore un habitué de l'Elysée. "La date n'était pas très opportune", confirme un collaborateur du chef de l'Etat, lequel aurait manifesté son mécontentement devant cet épisode.

Cette dépêche de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est néanmoins tout sauf une surprise. Le 16 janvier, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, M^me Taubira l'avait annoncée : "J'ai fait préparer une circulaire qui doit être adressée de façon imminente aux tribunaux d'instance afin de faciliter la délivrance de ces certificats, aucun élément de droit ne justifiant qu'elle soit refusée à ces enfants qui sont français."

Une information alors accueillie avec indifférence par l'opposition. "Pas un député de droite, alors que tous les ferrailleurs anti- "mariage pour tous" étaient là, n'a hurlé sur le thème de la légalisation de la GPA", se souvient un membre de la commission.

ARGUMENTS JURIDIQUES

Reste que M^me Taubira n'a découvert que mardi soir 29 janvier la publication de ladite dépêche… Décryptage d'un responsable socialiste : "L'administration a obtenu un feu vert politique du cabinet et a donc considéré qu'elle avait l'autorisation politique de traiter ces questions. Un ministre est-il informé au quotidien de toutes les circulaires de toutes ses directions ? La réponse est non." Dommage, pour ce collaborateur du chef de l'Etat, qui déplore un "manque de vigilance", moins au niveau de la chancellerie que de Matignon.

Devant le risque d'incendie, le cabinet de M^me Taubira a diffusé ses "éléments de langage" : la circulaire n'est pas une "reconnaissance" de la GPA ; elle "ne vise qu'à faciliter la délivrance des certificats de nationalité des enfants de père français dans la mesure où l'acte de naissance étranger est suffisamment probant pour établir la filiation paternelle qui suffit à ouvrir la nationalité française". Elle "ne concerne absolument pas les cas de GPA en France qui demeurent sous le coup de l'interdiction du code civil et de la sanction pénale" et "ne modifie pas l'état du droit".

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Faisant fi de ces arguments juridiques, l'opposition, de bonne guerre, a sans tarder sauté sur cette trop belle occasion d'engager la polémique politique. "Circulaire ou pas circulaire, c'est leur angle d'attaque depuis le début : celui du projet caché, résume un poids lourd socialiste au Palais Bourbon. La circulaire n'a donc fait que mettre du bois dans un feu qui ne s'éteindra pas demain." A l'Elysée, on relativise : "Cette rhétorique de la boîte de Pandore, on y avait déjà droit il y a quinze ans avec le pacs."

Reste qu'après avoir eu toutes les peines du monde à écarter le cas épineux de la procréation médicalement assistée (PMA) du texte sur le mariage, l'exécutif a dû déployer des efforts considérables pour tenter d'évacuer ce nouveau risque de brouillage que constitue le cas de la GPA.

Et voilà les ministres, dans le sillage de la garde des sceaux, contraints de marteler qu'ils demeuraient fermement opposés à la gestation pour autrui. "Le gouvernement est contre la GPA et nous sommes tous contre la GPA, rappelle le ministre de l'intérieur, Manuel Valls. Là dessus, il n'y a pas de sujet."