Par petites touches successives, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac esquissent les contours de la contribution appelée à remplacer la taxe à 75 % censurée fin décembre 2012 par le Conseil constitutionnel. Le ministre de l'économie et des finances avait exposé, dans Les Echos du 4 janvier, les limites de l'exercice gouvernemental. Il consiste à réaménager ce dispositif "pour faire en sorte qu'il y ait bien un effort exceptionnel consenti par les plus riches" mais sans "prendre le risque d'une nouvelle censure sur la taxation des plus hauts revenus".
Invité, dimanche 6 janvier, d'I-Télé, le ministre délégué au budget a repris cette antienne : "Le Conseil a condamné les modalités, pas le principe" de la taxe à 75%. Pour respecter ses observations, le prochain dispositif, s'il devait taxer les personnes, serait "conjugalisé" et son taux maximum ne dépasserait pas 75%, a-t-il ajouté.
Le gouvernement fera connaître "très vite" ses propositions, qui doivent a priori figurer dans une loi de finances. Mais la durée d'application du dispositif fait débat à Bercy. L'idée est celle "d'une taxation exceptionnelle, temporaire, pour ceux qui ont des fortunes importantes", selon M. Moscovici. "Il faut faire en sorte que cette contribution dure ce que dure la crise", a-t-il argumenté.
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Or M. Cahuzac a lui évoqué une "mesure pérenne" susceptible de durer tout le quinquennat, alors que la taxe à 75 % devait à l'origine s'appliquer au titre des revenus des années 2012 et 2013. "Je pense que ça peut faire partie des paramètres : ou bien ça peut rester temporaire – deux ans – comme la mesure censurée, ou ça peut être la mandature ou pourquoi pas ça peut être au-delà de la mandature et une mesure tout à fait pérenne", a expliqué M. Cahuzac en promettant, au-delà de cette mesure symbolique, que la pression fiscale ne serait plus accentuée d'ici la fin du quinquennat.
Plusieurs options sont à l'étude. L'une consiste à taxer l'entreprise attribuant des rémunérations très élevées pour la dissuader d'agir ainsi : il pourrait y avoir une taxe sur les rémunérations des dirigeants, comme il en a existé sur les bonus des traders. Une autre piste consiste à renchérir le coût pour l'entreprise de telles politiques salariales par la non-déductibilité à l'impôt sur les sociétés. La dernière option serait de taxer les bénéficiaires mais en respectant la conjugalisation de l'impôt et en choisissant un taux non confiscatoire. Mais, à l'évidence, depuis la censure du Conseil constitutionnel, Bercy marche sur des œufs.
EXIL FISCAL
Interrogé sur l'exil fiscal et le cas particulier de Gérard Depardieu, M. Cahuzac a jugé "un peu dérisoire" que cet homme "décide de s'exiler si loin à l'Est". Il a fait observer que le flux des exilés fiscaux était difficile à évaluer depuis que Jean-François Copé, ancien ministre délégué (UMP) au budget, a supprimé, en 2006, le quitus fiscal.
En s'en tenant aux statistiques sur l'ISF, a-t-il indiqué, de 600 à 800 personnes partiraient chaque année. De 2003 à 2006, le nombre des départs est passé de 380 à un peu moins de 800 alors que l'impôt sur le revenu avait diminué de 30 %. De 2007 à 2012, les flux de départs et d'entrées n'auraient pas bougé malgré l'existence du bouclier fiscal à 50 % mis en place à l'époque par Nicolas Sarkozy.
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