Le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députées PS des Français de l'étranger

Le Conseil constitutionnel a annoncé, vendredi, l'annulation de l'élection de deux députées (PS) représentant les Français de l'étranger et élues le 17 juin 2012, Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou, déclarées inéligibles pour un an ainsi que quatre candidats battus.

Représentant les Français d'Amérique du Nord, Corinne Narassiguin (PS) l'avait emporté par 54 % des voix face à l'ex-secrétaire d'Etat et porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre (UMP). Originaire de la Réunion, M^me Narassiguin, une ingénieure de 38 ans, s'est illustrée ce mois-ci dans le débat sur le mariage des couples de même sexe, où elle a été l'un des principaux orateurs du groupe PS à l'Assemblée nationale.

Son élection a été invalidée et elle a été déclarée inéligible en raison du "caractère substantiel des obligations méconnues" concernant le financement de sa campagne électorale, écrit le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Il lui est reproché d'avoir "ouvert deux comptes bancaires, dont un à l'étranger", pour sa campagne, alors que les candidats sont tenus "d'ouvrir un compte unique retraçant la totalité de leurs opérations financières".

Daphna Poznanski-Benhamou (PS), une juriste "pied noir" âgée de 63 ans, avait été élue au second tour avec 55,88 % des suffrages exprimés face à Valérie Hoffenberg (UMP), dans la circonscription Europe du Sud, regroupant Italie, Saint-Marin, Saint-Siège, Grèce, Turquie, Chypre, Malte et Israël. Elle aussi avait vu son compte de campagne rejeté par la commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP).

Le Conseil constitutionnel lui reproche d'avoir "réglé directement, sans le truchement de son mandataire financier, une part substantielle des dépenses engagées en vue de (son) élection", ce qui est interdit. Lors du rejet de leur compte par la CNCCFP, les deux élues socialistes avaient soutenu que la commission n'avait "pas remis en cause la sincérité" de leurs comptes ou incriminé le "flou" des règles concernant les campagnes législatives à l'étranger.

Par ailleurs, à la suite de décisions de la CNCCFP rejetant leur compte de campagne, le Conseil constitutionnel a déclaré inéligibles, eux aussi pour un an, Antoine Treuille et Emile Servan-Schreiber, candidats (divers droite) dans la même circonscription que M^me Narassiguin, ainsi que Gil Taieb (divers) et Philippe Karsenty (divers droite), candidats dans la même circonscription que M^me Poznanski-Benhamou.

Le Conseil, qui a achevé par ces décisions l'examen d'une centaine de litiges sur les législatives de juin 2012, aura prononcé sept annulations, les cinq autres ayant concerné l'Oise (2e circonscription), Wallis et Futuna, l'Hérault (6e), le Val-de-Marne (1re), et les Hauts-d- Seine (13e). Seules parmi celles-ci n'ont pas encore eu lieu les législatives partielles dans l'Oise et à Wallis et Futuna.