Mariage gay: les Verts vont déposer 11 amendements, dont un sur la PMA

Les députés écologistes défendront onze amendements au projet de loi sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux homosexuels, dont un autorisant la procréation médicalement assistée (PMA).

Si les parlementaires écologistes sont éminemment favorables au projet sur le mariage homo qui sera discuté à partir de mardi à l'Assemblée, ils reprochent au gouvernement d'avoir "hésité et escamoté certains débats", a souligné Sergio Coronado, député EELV, lors d'une conférence de presse.

Ils regrettent en particulier que la question de l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes, qui devait faire l'objet d'un amendement PS, n'ait finalement pas été retenue. Ce retrait a été obtenu contre l'engagement, pris par le gouvernement, d'inclure le sujet dans un prochain texte sur la famille.

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, comme la ministre de la Justice Christiane Taubira ont renouvelé ces jours ci la promesse en soulignant que le nouveau texte devrait être prêt "d'ici le mois de mars".

Pour éviter qu'il n'y ait un "report sine die", les députés écologistes déposeront donc un amendement sur l'ouverture de la PMA. "On fera tout pour parvenir à l'égalité des droits", a affirmé Pascal Durand, secrétaire national d'Europe Ecologie Les Verts. Car, selon lui, sans la possibilité donnée aux homosexuelles de recourir à la PMA, "on va recréer de la discrimination et des statuts différents".

Les députés EELV demanderont aussi qu'en cas de PMA au sein d'un couple d'homosexuelles, la filiation soit automatiquement accordée à la conjointe.

Les écologistes, qui n'avaient pas, jeudi après-midi, finalisé tous leurs amendements, demanderont aussi, lors de la discussion en séance, la retranscription au registre de l'Etat civil des actes de naissance des enfants nés sous GPA (gestation pour autrui). Il y aurait 44 cas depuis 4 ans.

Ils proposeront aussi un dispositif pour faciliter le mariage des couples homosexuels bi-nationaux dans les pays qui ne reconnaissent pas le mariage homo et/ou l'homosexualité est encore un délit.

La sénatrice EELV Esther Benbassa, qui ne croit pas qu'un texte sur la famille incluant la PMA puisse être prêt pour mars, a aussi estimé qu'il n'était pas "du tout sûr" que le projet de loi soit voté, en mars, au Sénat où la majorité ne dispose que de six voix supplémentaires.