Cet article vous est offert
Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous
Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ?

Compte suisse : les démarches incomplètes de M. Cahuzac envers UBS

Pour se défendre des accusations de Mediapart, le ministre du budget a interrogé la banque helvétique, mais sa formulation était ambiguë.

Par Emeline Cazi et Claire Guélaud

Publié le 20 décembre 2012 à 11h26, modifié le 21 décembre 2012 à 08h18

Temps de Lecture 3 min.

Article réservé aux abonnés

Le ministre du budget nie

La question que Jérôme Cahuzac a fait poser à UBS, le 11 décembre, pour prouver son innocence est-elle la bonne ? Rien n'est moins sûr. Accusé le 4 décembre par le site Mediapart d'avoir détenu un compte bancaire dans cette banque suisse jusqu'en 2010, ce qu'il a toujours démenti, le ministre délégué au budget a porté plainte pour diffamation. Et jusqu'ici, il s'en tenait là, estimant, comme il l'a rappelé, mercredi 19 décembre sur son blog, qu'il ne lui appartenait pas "d'apporter la preuve" que cette "allégation", qu'il "conteste de la manière la plus ferme et constante qui soit, est fausse".

Mais pour le ministre délégué au budget, chantre de la lutte contre la fraude fiscale, le soupçon instillé par Mediapart est ravageur. Et un peu plus de deux semaines après le début de cette affaire qui le fragilise malgré les soutiens prudents de l'Elysée et de Matignon, M. Cahuzac change de stratégie : il se tourne désormais vers UBS pour obtenir la confirmation dite "négative" qu'il n'a pas été détenteur d'un compte bancaire dans cette banque, en Suisse ou ailleurs.

Le ministre, qui a fait interroger UBS sur ses règles de levée du secret bancaire et non sur son cas particulier, a obtenu par le correspondant de son avocat au barreau de Genève, Edmond Tavernier, une première réponse de la banque, assurant que, "par principe", elle n'établissait pas de "confirmations négatives". Il a indiqué sur son blog ne pas souhaiter "en rester là" et avoir demandé à ses avocats de "poursuivre leurs démarches en vue d'obtenir cette confirmation, qui ne peut être que négative". "Je ne souhaite rien tant que clouer définitivement le bec des calomniateurs. Je redis que je n'ai jamais ouvert ou possédé de compte à la banque UBS, en Suisse ou ailleurs à l'étranger. Jamais", insiste-t-il.

Si UBS n'a pas répondu clairement à la demande du ministre, c'est que la banque tient à protéger le secret professionnel et que le ministre n'a pas posé la bonne question. "Seul le client d'un établissement bancaire peut délier celui-ci du secret bancaire", a expliqué au Monde un spécialiste genevois du droit bancaire et de la protection des données. "Une personne qui n'est pas en relation d'affaires avec une banque ne peut pas délier celle-ci du secret professionnel. C'est pour cette raison que la banque en question ne peut pas établir de confirmations négatives", ajoute-t-il.

Il vous reste 51.62% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

  • Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

    Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

  • Comment ne plus voir ce message ?

    En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

  • Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

    Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

  • Y a-t-il d’autres limites ?

    Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

  • Vous ignorez qui est l’autre personne ?

    Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

Lecture restreinte

Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article

Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.